Sur la charte de l'élu : l'exemple de la défense des diplômes

Jeudi 20 mars 2008

Sur la Charte de l'élu : l'exemple de la défense des diplômes

Nous avons eu connaissance du document ci-dessous, issu d'un débat dans un syndicat CGT de Châlons sur Saône, à propos de la Charte de l'élu et du mandaté, actuellement en discussion dans la confédération.
Ce document est intéressant à plusieurs titres.
D'abord il pointe du doigt la reprise de contrôle des syndicats par la direction confédérale. Les élus et  mandatés "ont l'obligation d'être le relais des repères revendicatifs". C'est à dire, le petit doigt sur la couture du pantalon, faites ce que nous avons décidé. Face aux tensions croissantes dans la confédération sur des questions variées, la direction reprend les choses en main, et l'on peut s'attendre à ce que les relations se durcissent avec les syndicalistes de classe dans les mois à venir...
Ensuite, l'exemple donné à ce propos est particulièrement significatif : il s'agit de la Sécurité Sociale Professionnelle et du Nouveau Statut du Travail Salarié, enjeu essentiel de la restructuration des relations sociales dans le cadre des restructurations économiques du capital.

Enfin, il est intéressant dans l'exemple qu'il donne, à savoir la défense du bac pro, dans le cadre de la défense des qualifications et des diplômes. C'est particulièrement intéressant, puisque c'est un enjeu très actuel et très sensible, une des questions qui fait bouger les lycéens et enseignants en ce moment.
A l'heure où nous allons célébrer la rencontre étudiants-ouvriers qui s'est établie en mai 1968, après les luttes communes menées avec les lycéens et les étudiants contre le CPE, c'est une manifestation concrète et vivante de la construction d'un syndicalisme de classe qui se préoccupe de toutes les questions de société, et pas replié sur sa petite entreprise !

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Syndicat CGT St Gobain SEVA
Fédération de la métallurgie
Le 11 mars 2008

A la CE confédérale
UD et Fédé

Sur le projet de « Charte de l’élu et mandaté cgt »

Nous avons pris connaissance du projet de « Charte de l’élu et mandaté cgt » soumis à la seule consultation du CCN.

A l’heure ou le syndicalisme confédéré est attaqué comme jamais avec la volonté  affirmée des pouvoirs politiques et des instances patronales comme le Medef de remettre en cause la loi de 1884 et l’indépendance financière donc politique des syndicats, une première question nous est venu à l’esprit :
Pourquoi une charte du syndiqué alors que nos statuts définissent clairement la place et le rôle des syndiqués, élus et mandatés ?

La lecture de ce « projet », révèle des propositions contradictoires à nos statuts et qui remettent en cause certains de leurs fondements.

Dans le chapitre « le rôle des élus » du projet de charte, il est écrit : … « les élu(e )s et mandaté(e )s ont l’obligation d’être les relais des repères revendicatifs de la cgt.
Ils doivent les populariser auprès des syndiqués et des salariés comme par exemple, les propositions de la cgt pour un nouveau statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle »

Or
1) les repères revendicatifs ont été modifiés récemment de la même manière qu’on veut nous imposer la présente « charte », c'est-à-dire sans que les syndicats aient été consultés…

2) L’article 21 de nos statuts stipule clairement : « Les relations entre organisations de la CGT sont fondés sur les principes de la démocratie syndicale et du fédéralisme.
Toutes les organisations qui la composent.
- disposent d’une pleine autonomie d’expression, de décision et d’action, dans le respect des présents statuts ;
- recherchent entre elles, en permanence, la coopération, la complémentarité avec les autres composantes de la CGT, la prise en compte des intérêts communs à l’ensemble des salariés ».

Faire « obligation » aux élus et mandatés « d’être les relais  des repères revendicatifs » remet en cause l’article 21 et aussi l’article 7 de nos statuts, la démocratie dans la cgt,  avec les conséquences qui en découlent et en découleront.

Ainsi, sur le terrain pratique et concret de la défense des intérêts des salariés, nous ne prendrons qu’un seul exemple : la défense des diplômes nationaux qui a disparu dans les nouveaux repères revendicatifs imposés l’an dernier.
Or notre syndicat, comme bien d’autres fort heureusement, se prononce pour la défense des diplômes nationaux, qui constitue la base de notre convention collective (et de l’ensemble des CC).
Dans la grille de l’accord national de classification de notre convention collective – métallurgie-, les Bac pro sont inscrits au coefficient 215 (P3) mais ne sont pas reconnus par les employeurs. C’était le cas dans notre entreprise. Les bac pro étaient embauchés au coefficient 170 (P1) c'est-à-dire niveau Cap/Bep. Après des années de lutte, nous avons obtenu l’application de la CC et le reclassement de tous les salariés ayant bac pro au coefficient 215 avec rétroactivité du salaire et requalification au delà de 215 des plus anciens.

A l’heure ou sous l’égide de la politique de l’Union européenne, gouvernements et patronat s’acharnent à détruire les diplômes nationaux du 3^éme cycle, à l’heure où ils s’attaquent au BEP, faudrait ils ne pas défendre les diplômes nationaux -socle des grilles de salaires de nos conventions collectives- ?!

Dans le cadre de la préparation de notre 38^ème congrès fédéral, notre syndicat se prononce pour que la fédé engage le combat pour la défense des diplômes nationaux…

Nous considérons que dans l’élaboration  des revendications, tout en prenant en compte les orientations des structures de la cgt, c’est au syndicat, c’est  à dire aux syndiqués d’appliquer ou non  ces orientations, de décider si les repères revendicatifs sont adaptés ou pas à leurs besoins. C’est au syndicat, c'est-à-dire aux syndiqués de définir leurs revendications et de mandater leurs élus pour les défendre auprès des instances et des structures dans le sens de « la prise en compte des intérêts communs à l’ensemble des salariés » selon l’article 21 de nos statuts.

Faire « obligation d’être les relais des repères revendicatifs » est contraire aux  principes du fédéralisme constituant de la cgt. Et est-ce de cette manière que l’on fera du syndiqué un acteur et un décideur ?!

Une deuxième question : pourquoi cette « charte » est soumise seul vote, sans débat d’ailleurs des membres du CCN et non pas soumise à la discussion et aux votes de tous les syndicats ?

En conséquence de ses considérants, nous demandons à la Commission exécutive du 13 mars de rejeter ce projet de charte.

Adopté à l’unanimité des huit élus et mandatés du
syndicat présent à la réunion de bureau du 11 mars 2008.

Nous transmettons cette prise de position à nos instances.