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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 12:32
Samedi 28 novembre 2009
Prud'hommes : à quoi joue la Confédération ?

On le sait, les élections prud'homales sont au coeur de la nouvelle tactique syndicale de la Confédération. Sondage de représentativité en grandeur nature, le résultat électoral compte bien plus que la justice du travail, les difficultés des conseillers, la ré-écriture du code du travail et l'évolution de la législation sous la double pression des employeurs et des ministères.
Résultat électoral qu'on n'hésite d'ailleurs pas à déformer, à tordre pour lui faire dire ce qui intéresse. Ainsi, B.Thibault ne cesse de se gargariser du résultat aux élections de décembre 2008 qui marquent selon lui "la progression" de la CGT et en font la "première organisation syndicale" française.
Ouaip... Les résultats officiels donnent ceci :
2002 : 5,61 millions de votants, la CGT fait 32,15% des voix, soit 1,8 million de voix
2008 : 4,92 millions de votants (une abstention record), la CGT fait 33,97% des voix (en progrès donc de 1,8%), soit 1,67 million de voix, en recul de 130 000 voix... Il n'y a pas de quoi pavoiser ! Et nous avons tous vu dans les bureaux de vote les résultats, en tous les cas pas de quoi en faire une grande victoire...

D'un autre côté, on supprime 63 conseils de prud'hommes, on réduit le temps pour rédiger les jugements (ce qui empêche tout fonctionnement des conseillers salariés), certains envisagent même la disparition de la justice prud'homales, et les réactions sont plus que tièdes...
Pire même.
En Côte d'Or, 13 conseillers du salariés, prêts à renouveler leur fonction ont été purement et simplement écartés sans l'ombre d'une explication (nous en avions parlé), on leur reprocherait de ne "pas faire assez de cartes" !!! Comme si la fonction des syndicalistes n'était pas d'abord l'assistance de classe à des travailleurs en difficulté !!! Serait-ce là le moyen de récupérer les adhérents qui manquent tant à la direction confédérale ? Transformer les conseillers du salarié en vendeurs de cartes ?
Que cherche la confédération ???

Il semble y avoir (comme dans pas mal d'endroits en ce moment dans notre syndicat...) en parallèle de sombres histoires de personnes, sur la base de la restructuration d'un appareil bureaucratique désuet (c'est d'ailleurs un des enjeux - sans beaucoup d'intérêt - du 49ème Congrès). Ainsi, l'UL de Beaune est torpillée par la création d'une autre UL à Nuits Saint-Georges, sans plus d'explications... Serait-ce l'adaptation à la disparition programmée du Conseil des Prud'hommes de Beaune (parmi les 63) qui serait là en jeu ???
Voici ce qu'en disent les camarades écartés lors du Comité Général de l'Union Départementale de la Côte d'Or en octobre dernier :


Pour une défense offensive des salariés

L’organisation des salariés pour la défense et l’élargissement de leurs droits s’opère tout d’abord sur le lieu de travail, c’est une évidence pour la C.G.T.

Il existe cependant un champ particulièrement large inorganisé où la friche syndicale laisse béante l’emprise patronale, en particulier dans le secteur des services, du commerce et de la petite industrie.

Situation que connaît la Côte-d’Or, en particulier Dijon et son agglomération, ainsi que Beaune.

L’activité syndicale ne saurait se satisfaire du seul rôle des organisations là où elles existent. Un relais est nécessaire au niveau de la structure locale qu’est l’Union Départementale, voire l’Union Locale.

Les relais ont existé et d’expérience, on a démontré une efficacité certaine par :
-    les conseillers du salarié
-    les conseillers Prud’homaux.

Nous n’aborderons que le premier niveau que sont les conseillers du salarié.

En place depuis leur création en 1989, ceux-ci ont apporté à des centaines de salariés, sur le plan Côte-d’Or, une aide considérable dans leur défense face à l’arbitraire patronale. Pour faire court, nous pouvons affirmer avoir pu apporter un réconfort, des conseils pertinents afin de déjouer les pièges que les employeurs tendent souvent aux salariés en but à des harcèlements, menaces de sanctions, menaces de licenciement pour faute ou économique.

Les conseils et organisations ayant parfois débouchés devant le Conseil des Prud’hommes avec une issue positive à la clé.

Rappelons qu’en début d’année 2009 ont eu lieu le renouvellement des mandats des conseillers du salarié.

Soulignons qu’une quinzaine de camarades avaient alors assumés avec constance ce mandat depuis des années, que ceux-ci sont quasiment tous issus de leur syndicat d’entreprise et qu’ils disposent d’une large expérience de la pratique syndicale.

Qu’il convient de préciser que la grande majorité d’entre eux ont suivi régulièrement des stages de formation et de perfectionnement soit à la Bourse du Travail, soit auprès de la Confédération à Sceaux ou au Centre Benoît Frachon, voire à L’Institut de Travail à Strasbourg.

Ils ont pour un certain nombre assuré une permanence de conseil hebdomadaire. Ce qui ne manquait pas d’être au fait des problèmes règlementaires en vigueur.

Faut-il rappeler que plus de 1000 personnes passaient à ces permanences tous les ans ? (Beaune y compris).

Cependant, les responsables actuels de l’UD n’ont pas cru devoir reconduire les mandats pour 13 d’entre eux !

Cette décision inique s’est faite sans explication véritable, nous dirons en comité restreint !

Dans un courrier du 18 mai dernier, les camarades concernés avaient demandé une réunion avec les responsables de l’UD, à toute fin de clarifier la situation et de définir un projet de réorganisation des permanences juridiques.

Nous soulignions alors que le fait d’écarter tous les anciens militants avait comme conséquence la disparition du secteur Conseil et Actions Juridiques, ce qui est le cas aujourd’hui !

Nous avions convenu que la pérennité d’une organisation réside dans la continuité et le renouvellent nécessaire des camarades.

Aucune réponse à ce courrier contresigné par les 13 camarades concernés !

C’est donc dans ces conditions que je suis mandaté pour faire la présente déclaration.

Rappelons d’abord que tous les camarades concernés sont membres de la C.G.T. Ils militent dans leur syndicat respectif et certains sont titulaires de mandats représentatifs. Tous sont à jour de leur cotisation !

L’intégration des camarades au groupe de conseil et défense des salariés a nécessité un investissement important, pris sur leur temps de loisir et familial pour se former et acquérir les connaissances juridiques indispensables à toute fin de ne pas altérer les intérêts des salariés.

Si d’aucuns ont pu faire grief de ne pas avoir tenu une comptabilité des adhésions, nous pouvons affirmer qu’il y en a eu, mais que le suivi n’a sans doute pas été au rendez-vous (par la non remise des timbres prépayés par exemple).

Nous n’avons pas à rougir du travail ainsi réalisé. Car dès lors où des personnes parfois désespérées et au bord de la dérive repartaient plus confiantes avec un conseil, un brouillon de courrier, voire la mise en forme d’une saisine prud’homme.

Sur des questions comme :
-    le harcèlement professionnel ou autre,
-    le licenciement abusif,
-    la violation des contrats de travail et des textes conventionnels et législatifs,
-    l’absence de salaire sur plusieurs mois,
-    les lettres d’avertissement,
-    les heures supplémentaires, les congés payés…

Ainsi des camarades ont été écartés de leur mandat sans autre forme de procès, au mépris des règles élémentaires de démocratie syndicale.

Plusieurs d’entre nous, toujours membres de la C.G.T., ont opté, par une démarche volontaire, pour un mandat de conseiller du salarié directement sollicité auprès de la D.D.T.E.F.P. et validé par la Préfecture.

Etait-ce la bonne solution ? Etait-ce la meilleure solution ? Nous ne le pensons pas ! Mais QUI a créé cette situation ?

Une seule catégorie sociale peut se satisfaire de celle-ci : les patrons.

Aussi, considérant que tous les indicateurs montrent que l’arrogance du patronat n’a pas de limite.

Quand croyant qu’un jour, nous avons touché le fond, le lendemain montre que cela est pire encore.

Considérant que le tissu économique dijonnais et beaunois est avant tout commercial, de service à la personne, administratif, gardiennage et petites entreprises.

Il conviendrait de disposer d’un espace où les salariés puissent consulter une équipe de camarades ayant requit expérience et compétence pour le conseil et l’action judicieuse des salariés souvent en errance dans le désert syndical qui entoure notre tissu économique.

Pour ce faire, une liaison étroite est nécessaire entre ces camarades et la structure syndicale.

L’implication de l’UD passe aussi par les moyens à disposition : outil informatique, fond de documentation juridique et conventionnelle (Code du Travail, de la Sécurité Sociale, Procédure Civile, Conventions collectives) et mise à jour, informatique qui nous a toujours été refusée.

L’expérience a montré que les salariés font une telle démarche principalement le soir, après une journée de travail.

L’implication devrait pouvoir concerner nécessairement les conseillers prud’homaux, dans la limite de leurs moyens.

Ainsi, loin de régler la question par voie autoritaire, serait-il beaucoup plus sage et efficace de faire conjuguer toutes les forces dont peut disposer l’organisation syndicale !

Les conseillers non retenus.

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