PROJET
EVOLUTIONS DES MODES DE FONCTIONNEMENT ET DES STRUCTURES DE LA CGT
Introduction
Prolonger les décisions du 47* Congrès
Les syndicats réunis au 47ème Congrès (Montpellier Mars 2003) ont adopté des orientations invitant à des transformations de la CGT dans ses modes de fonctionnement et sa structuration.
Le 47e Congrès appelait «toutes les organisations de la CGT à s'engager dans cette réflexion ou à la poursuivre, pour nous mettre en capacité de décider ensemble d'axes de transformations qui nous soient communs ».
Plusieurs objectifs ont été identifiés qui justifient cet indispensable travail :
1. Déployer la CGT sur l'ensemble du salariat et construire les outils pertinents pour favoriser les solidarités, la construction du rapport de force, l'intervention des salariés sur ce qui les concerne
2. Gagner en efficacité en cernant mieux le rôle et les responsabilités de chacune des organisations et structures de la CGT en recherchant des modes de fonctionnement favorisant complémentarité et synergie.
Il était, dans le même temps, précisé qu'il fallait : « concevoir nos transformations en des termes de processus, associant l'ensemble des acteurs concernés, en premier lieu les syndiqués et leurs syndicats, pour déterminer les objectifs à atteindre et les moyens de les atteindre, à l'opposé donc de tout schéma préétabli. »
Ces décisions ont conduit le CCN à prendre des dispositions en 2 temps :
- Un débat national ouvert aux organisations, alimenté par des contributions publiées dans le Peuple
- Puis la mise en place de commissions, animées par des membres de la Commission Exécutive Confédérale, chargées de soumettre leurs réflexions sur 3 dimensions complémentaires de notre organisation :- « L'organisation en syndicat dans la CGT »
- « L'organisation professionnelle de la CGT »
- « L'organisation territoriale de la CGT »
S'appuyer sur les expériences menées depuis le 47ème Congrès
Partant des résolutions du Congrès, plusieurs organisations ont conduit leur propre réflexion voire décidé de transformations ou d'expérimentations dans leur forme d'organisation ou leur méthode de fonctionnement.
Citons notamment :
. La constitution de syndicats réunissant salariés de l'entreprise donneuse d'ordre et salariés d'entreprises sous-traitantes pour favoriser la syndicalisation et les convergences revendicatives.
. La mise en place de syndicats de site
. Le redécoupage du terrain géographique couvert par une ou plusieurs Unions Locales ; l'installation d'antennes d'UL.
. La redéfinition (souvent par allégement !) des instances nécessaires au fonctionnement de l'organisation : secrétariat, bureau, commission exécutive.
. De nouveaux dispositifs de travail au sein de comités régionaux pour faire face aux responsabilités nouvelles dans la représentation de la CGT à ce niveau et aux recherches de convergence régionale
Parallèlement la Commission Exécutive Confédérale a décidé :
- de lancer l'expérimentation de la carte syndicale permanente afin d'assurer une relation plus constante avec le syndiqué et la permanence de son adhésion à la CGT en cas de changement de sa situation personnelle. Pour l'instant sont concernés : les saisonniers ; les retraitables ; les salariés du commerce.
- La généralisation de l'utilisation du Cogitiel comme outil informatique de l'ensemble des organisations de la CGT qui doit accroître les mises en commun d'informations et favoriser la complémentarité entre les différentes structures de l'organisation
| Les enseignements que chacun tire de ces évolutions doivent alimenter toutes les réflexions et propositions concernant les évolutions de nos structures. |
Vers le 48ème Congrès
Les motifs ayant inspiré les résolutions du 47èmeCongrès demeurent plus que jamais pertinents :
Notre implantation syndicale reste insuffisante et en décalage avec la réalité du salariat.
Le CCN de septembre 2004 rappelait à cet égard quelques données :
- Le taux de syndicalisation en France reste inférieur à 9%, toutes organisations confondues, et de l'ordre de 4% pour la CGT.
- 7 millions de salariés changent de situation chaque année.
- Les périmètres des grands groupes industriels et financiers sont devenus insaisissables et fluctuent au gré des achats et des cessions. L'organisation des salariés en syndicat en pâtit.
- 1 salarié sur 2 ne dispose d'aucune représentation syndicale.
- Les délégués syndicaux CGT sont présents dans 18% des entreprises et nous « couvrons » 42% du total des salariés.
- Les ingénieurs, cadres et techniciens représentent 1/3 des salariés de notre pays.
- Les retraités représentent 20% de la population (prévision : 30% en 2020).
- Plus de la moitié des salariés sont employés dans les 51 premières zones d'emploi sur les 378 recensées sur le territoire national.
- 53% des salariés travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés.
- 27% des syndiqués sont des femmes, 60% ont plus de 40 ans.
- 14320 syndicats de la CGT (sur 21088) ont moins de 20 adhérents.
C'est notamment à partir de ces éléments que nous avons décidé d'un plan national de syndicalisation qui doit s'amplifier et qui nécessitera une évaluation précise.
Le processus de préparation du 48ème Congrès étant désormais ouvert, il conviendra d'intégrer les réflexions sur nos modes de fonctionnement et d'organisation de la CGT parmi les éléments soumis au débat collectif Impliquant les syndiqués.
Le besoin d'améliorer le rapport de force et les convergences revendicatives entre salariés ne fait que croître.
Notre syndicalisme pour des conquêtes sociales veut conjuguer rapport de force et négociation ; contestation et proposition.
Toutes les expériences revendicatives des dernières années ont, une nouvelle fois, mis en évidence la corrélation entre la qualité de notre outil syndical et les résultats revendicatifs.
Ce constat est commun aux luttes menées dans les entreprises, au plan professionnel, local ou interprofessionnel.
Nous voulons faire de la démocratie un mode de vie permanent qui place le syndiqué au centre de l'organisation .Notre syndicalisme, confédéré, nécessite une organisation collective et des modes de fonctionnement qui doivent y contribuer.
La gestion de nos moyens financiers et militants est de plus en plus contraignante.
Beaucoup d'organisations ont vu dans la dernière période les contraintes s'accentuer sur la gestion de leurs moyens. Ainsi, les appels pour que s'exerce la solidarité entre organisations se sont multipliés. Le nombre d'organisations n'ayant plus les moyens d'assurer leur fonctionnement normal a augmenté au moment où le nombre d'organisation pouvant contribuer à cette solidarité a, lui, diminué.
S'il est évident que notre réflexion sur nos modes de fonctionnement et d'organisation de la CGT ne peut être traitée sur la base exclusive de nos moyens, il est indispensable d'en connaître les limites et de réfléchir à leur meilleure utilisation en fonction de nos objectifs politiques.
L'objectif demeure de faire adopter des principes de transformation partagés par les organisations.
Pour l'heure ce document de travail est d'abord livré aux organisations du CCN pour susciter leurs réactions et réflexions entre elles.
À partir des débats et des expériences, les trois commissions soumettent les éléments suivants.
1. Propositions d'évolutions concernant le syndicat
1. Le constat partagé
Les statuts actuels de la CGT laissent la liberté aux adhérents la liberté de définir le mode de constitution et de fonctionnement de leur syndicat.
Ainsi, l'Article 7 des statuts de la CGT de décembre 1995 précise :
« Le syndicat base de toute la CGT.
Les adhérents de la CGT se regroupent dons des syndicats, organisations de base de la CGT.
Les syndicats définissent eux-mêmes leur mode de constitution et de fonctionnement notamment par la mise en place de sections syndicales dans les formes les plus adaptées.
Celui-ci vise à développer :
1. La démocratie syndicale, l'intervention individuelle et collective des adhérents, leur information et leur formation, la syndicalisation ;
2. L'information, le débat, la construction avec les salariés des revendications et des moyens de les faire aboutir ;
3. La prise en compte des diversités du salariat et la recherche des convergences.
Les syndicats peuvent regrouper les salariés actifs et retraités correspondant à leurs champs d'activité, ainsi que tes salariés privés d'emploi,
Les syndiqués retraités, préretraités, pensionnés peuvent décider la création de sections leur permettant de développer leur activité.
Les syndiqués concernés peuvent décider la création d'organisations leur permettant de conduire l'activité spécifique avec les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Autant que de besoin, des dispositions sont prises pour une meilleure organisation des ouvriers et employés. »
2. Des propositions
1. principes de constitution du syndicat
Tout en s'appuyant sur nos statuts, la commission a estimé qu'il y a nécessité d'avancer des critères permettant aux syndicats d'être plus efficaces, de répondre à la charte de la vie syndicale, au plan national de syndicalisation, au déploiement des syndiqués, aux convergences du salariat, à la satisfaction des revendications.
Favoriser la constitution de syndicats à taille humaine, proches des salariés concernés, où la démocratie puisse s'exercer directement et en permanence, va dans ce sens.
Pour cela, il est proposé de préciser que :
• Le syndicat ne peut être constitué qu’à partir de 20 syndiqués en moyenne sur 3 ans
• Les statuts du syndicat doivent être officiellement déposés et la direction syndicale élue.
• Chaque syndiqué(e) doit être rattaché(e) à un syndicat et ne peut être directement syndiqué(e) à une structure (UL UD, US, FD...).
2. Périmètre du syndicat
Le syndicat pourrait regrouper les syndiqués à partir des branches d'activité.
Dans ce cadre, le syndicat peut être :
• D’établissement couvrant tous les salariés (statutaires, sous-traitants, intérimaires…)
• D'entreprise quand elle comprend un établissement unique.
• Local (sur un bassin d'emploi, une zone d'activité, une ville...)
• Départemental dans l'hypothèse où peu de syndiqués d'une même branche peuvent se constituer en syndicat local,
• Multiprofessionnel au cas où le niveau départemental ne suffit pas à constituer un syndicat.
3. Les droits, devoirs, missions du syndicat
Outre les statuts de la CGT, les droits, devoirs, missions sont explicités dans la charte de la vie syndicale contenue dans la 3ème résolution du 47ème congrès.
Pour mémoire, celle-ci contient plusieurs principes regroupés sous les chapitres suivants :
- Le syndicat doit vivre et faire vivre les solidarités au-delà de son propre syndicat. Il doit être respectueux des décisions, des règles de vie et des statuts.
- La syndicalisation
- Des syndiqués informés et formés.
- Des syndiqués propriétaires de leurs organisations - Vie démocratique
- Des directions syndicales pivots dans notre démarche syndicale.
- La conquête des moyens financiers.
RECENSEMENT TOTAL DES SYNDICATS CGT (ACTIFS, RETRAITES, PRIVES D'EMPLOI) POUR LE 47ème CONGRES
|
Nombre de syndiqués dans un syndicat |
Nombre de syndicats |
Pourcentage sur le total de syndicats |
Nombre de syndiqués que cela représente |
Pourcentage sur le total des syndiqués |
|
+ ou = à 100 |
1 413 |
6,70% |
359 241 |
53,05% |
|
de 99 à 50 |
1 607 |
7,63% |
111 159 |
16,41% |
|
de 49 à 20 |
3 748 |
17,71% |
114 698 |
16,94% |
|
de 19 à 10 |
4 112 |
19,50% |
56 196 |
8,30% |
|
de 0 à 9 |
10 208 |
48,40% |
35 867 |
5,30% |
2. Propositions concernant les organisations professionnelles
1. Le constat partagé
Aujourd'hui pour une même profession il peut y avoir différents statuts ou conventions collectives, pour un même statut ou convention il peut y avoir différentes professions.
Les convergences d'intérêts peuvent se faire à partir du métier, du statut ou de la convention collective, d'un territoire, d'une problématique sociétale.
Les lieux de négociations sont également très divers :
1. majoritairement sur le lieu du travail.
2. Branche
3. Groupe
4. Interpro
5. Ministères
6. Direction des entreprises publiques
7 Territoriales de plus en plus, notamment bassins d'emplois
Avant le 47ème congrès, la commission mise en place avait, dans ses réflexions, élaboré un tableau avec les avantages et inconvénients de différents critères pour la construction professionnelle.
Ces critères étaient : métier, convention statut, activité, filière, composition capitalistique groupe, enjeux sociétaux.
Le tableau démontrait qu'aucun critère n'était à lui seul satisfaisant pour construire les organisations professionnelles de la Cgt. Il faut réfléchir en termes de combinaisons multiples.
2. Les propositions
1. Les principes de constitution d'une fédération
La fédération pour se constituer doit répondre à six critères définis de façon indissociable :
1. Avoir un rayonnement national
2. Disposer de forces et de moyens suffisants pour une impulsion d'activité revendicative, de négociation, de syndicalisation et de communication sur le territoire national
3. Capacité à avoir une activité à l'échelle européenne, voire internationale
4. Une présence et un maillage territorial au minimum régional qui permettent le lien avec les organisations territoriales de la CGT, les autres fédérations, la confédération
5. Une vie démocratique de l'organisation, lien avec les syndicats, charte de la vie syndicale, congrès, élection des directions, etc.
6. Capacité à mettre en commun et coordonner les organisations concernées par tel ou tel enjeu, telle ou telle négociation
2. Les périmètres et champs des fédérations
II est proposé de retenir qu’une fédération doit être à la fois :
1. multi-branches
2. multi-métiers
3. multi-entreprises
4. multi-statuts
1. Industrie
2. Services
3. Commerce
4. Communication
5. Transports
6. Santé protection sociale
7. Culture, Education
8. Environnement
Cette liste n'est pas exhaustive et donc bien sûr pas finalisée. Un tel découpage peut permettre de travailler les grandes garanties collectives qui doivent être communes aux salariés de chaque champ pour éviter des mises en concurrence, en s'appuyant sur notre objectif d'un nouveau statut du travail salarié.
Il reste à définir les contours des champs interfédéraux retenus (ou secteurs d'activité comme disent les statuts confédéraux), afin de définir dans l'état actuel des choses, toute ou partie des fédérations concernées.
3. Propositions concernant les organisations territoriales
- La proximité.
La notion de proximité développée à plusieurs congrès de la CGT ne concerne pas que le niveau territorial. Elle est une notion géographique (la distance), temporelle (c'est-à-dire notre capacité à anticiper et proposer ou répondre rapidement) et un besoin pour les salariés pour matérialiser leur organisation. Cette notion doit être intégrée pour la définition des modes de fonctionnement et les missions de chaque structure de la CGT.
- La coordination des évolutions
Les évolutions du rôle et du fonctionnement du syndicat ainsi que révolution des outils professionnels en territoire seront déterminantes pour les organisations territoriales de la CGT. Pour les outils professionnels en territoire, le niveau régional paraît un niveau pertinent.
- Partir des besoins des salariés et des syndicats.
Le postulat de départ est que tous les syndiqués de la CGT sont adhérents dans un syndicat (voir la partie 1 «le syndicat»). Le rôle et la place des organisations territoriales se trouvent donc profondément modifiés.
Elles devront travailler avec Ies syndicats en-lien avec les professions, à la construction de projets, de déploiement, à l'accueil des salariés, à la pérennisation de l'adhésion (création de syndicats, formation...) et par l'aide à la mise en œuvre de la charte de vie syndicale dans les syndicats. En matière de démarche revendicative, elles devront travailler à la construction de la revendication à partir des objectifs que nous nous fixons en matière de conquêtes sociales (sur la construction du nouveau statut du travail salarié et de la sécurité sociale professionnelle...etc.). D'autres enjeux « interprofessionnels » se font de plus en plus présents et qui ne peuvent être du seul ressort des syndicats (logement, transports, emploi, politique industrielle, santé, énergie, formation professionnelle, etc.).Ces multiples facettes de l'activité revendicative se retrouvent dans la diversité et la multiplication des lieux de décisions, donc des lieux de négociations et d'interventions pour la CGT et les salariés (régions, départements, communes, communautés d'agglomérations, pays, etc..). Autant de lieux où la CGT doit être présente.
2. Les propositions
1. Principes pour définir la structure des organisations territoriales et leurs modes de fonctionnement
II est proposé de retenir 5 principes indissociables :
1. Avoir une capacité de rayonnement sur le territoire tant vers les salariés que vers les lieux d'intervention et de négociations.
2. Avoir une vie démocratique qui permette un lien avec les autres structures de la CGT, la tenue de congrès et l'élection de directions syndicales. Sur la tenue des congrès nous poumons retenir le principe de 4 niveaux de congrès (le syndicat, la fédération, la confédération et un niveau territorial)
3. Disposer de moyens et de forces pour impulser une activité revendicative de syndicalisation et de communication
4. Avoir une capacité financière pour développer l'activité
5. Etre en capacité d'assurer la complémentarité des outils de la CGT en territoire
2. Les périmètres des structures territoriales
A partir des critères précédents, il est proposé de retenir 3 niveaux complémentaires pour structurer territorialement la CGT :
Le bassin d'emplois
Le bassin d'emplois est une zone géographique dont le périmètre serait défini par le croisement des professions et des régions
L'outil de la CGT à ce niveau aurait la responsabilité de mettre en œuvre
- Le plan national de syndicalisation
- Le suivi de la mise en œuvre de la charte de la vie syndicale
- La coordination des syndicats ou section syndicale du bassin sur la construction de la revendication à l'entreprise et sur le bassin
Il pourrait rayonner sur plusieurs départements et régions
Ses modes de fonctionnement seraient définis par les syndicats sous la responsabilité du comité régional.
La région
A ce niveau se structure l'outil revendicatif de la CGT. C'est le lieu de croisement entre le territoire et les professions.
Il est également le lieu de définition des objectifs prioritaires en matière de syndicalisation et de définition du périmètre pertinent pour la structuration et l'évolution des organisations des bassins d'emplois ainsi que sur la mutualisation des moyens humains et financiers.
Ses modes de fonctionnement pourraient évoluer vers un croisement des responsables de bassins d'emplois et des professions.
Le département
A partir des réalités régionales, l'outil au niveau du département coordonne l'activité des organisations de bassins d'emplois du département. Il est aussi l'outil de représentation et de négociation sur ce périmètre.
Ses modes de fonctionnement devraient être définis en fonction des capacités militantes et financières.
4. Processus de débats et méthodes de travail
Les propositions ci-dessus doivent faire l'objet d'un large débat dans nos organisations avant, pendant et après le 48ème Congrès.
Les processus doivent s'engager dès maintenant et être coordonnés entre eux. Cependant compte tenu des propositions avancées, il est prévu des phases et des étapes différentes.
Syndicat :
Les débats sur les propositions faites concernant les syndicats peuvent s'engager sans attendre et sur leur totalité. Les décisions prises peuvent être mises en œuvre.
Organisations professionnelles :
Les débats peuvent s'engager dans le cadre des statuts actuels des fédérations. Ils peuvent soit aboutir directement ou procéder par phases successives. Par exemple, une fois l'étape de définition des champs interfédéraux franchie (voir partie 2 «les organisations professionnelles»), toute ou partie des fédérations concernées par ces champs pourront en un deuxième temps et comme le prévoit l'article 11 des statuts de la CGT : constituer entre elles des unions interfédérales fonctionnant soit comme simple moyens de liaisons et de coordination, soit comme structures dotées de leurs statuts propres. Enfin (à considérer comme un 3ème temps) elles pourront, en accord avec le CCN, dans le cadre de décision de transformation du champ professionnel, donner naissance à de nouvelles fédérations.
Organisations territoriales
II est proposé de procéder en deux phases :
Phase 1 : débats à partir d'un état des lieux dans chaque région pour, avant le 48ème Congrès) élaborer des propositions d'évolutions. Dans cette phase, les organisations devront proposer les pistes de leur évolution ainsi que leur réflexion sur le niveau de l'organisation territoriale qui aura la responsabilité des congrès.
Phase 2 : après le 48èrne congrès les organisations définiront le rythme des changements.
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