Dossiers

Sommaire et dossiers accessibles
ICI
15 avril 2016 5 15 /04 /avril /2016 10:18

Vendredi 15 avril 2016

Chômeurs, précaires face à la loi El Khomri

 

Mercredi 13 avril, les chômeurs et précaires de Marseille ont une nouvelle fois envahi les bureaux de Pôle Emploi à l’agence de la Belle de Mai.

Et une nouvelle fois à l’ordre du jour, le sujet archi sensible des « indûs », ces trop perçus par les chômeurs pour cause de décalage dans les enregistrements des périodes travaillées, qui sont assez complexes quand on est précaire à répétition…

Depuis des mois, et malgré un arrêt clair et net du Conseil d’Etat le 5 Octobre 2015, Pôle Emploi fait à la fois sa loi et son application, en retenant d’autorité et sans aucune justification comptable les supposés trop perçus… Avec comme conséquence d’étrangler les chômeurs et précaires incapables de gérer un budget absolument imprévisible et à la merci de l’arbitraire de Pôle Emploi.

Arbitraire, il faut le dire, lié à la sous-traitance massive au privé du calcul des indemnités, comme de la gestion numérique des documents justificatifs, et donc de l’incapacité absolue des agents à faire eux-mêmes les calculs pour les chômeurs, ils n’ont plus ni les éléments, ni la méthode utilisée !!!

On est en plein Kafka – les précaires trinquent !

 

La loi El Khomri va autoriser Pôle Emploi à procéder comme bon lui semble, en remettant en cause la décision du Conseil d’Etat, qui est un point d’appui pour refuser les prélèvements, les sommations d’huissier, pour exiger, au minimum, des justifications claires et précises…
Nous publions ci-dessous le communiqué du Comité des Chômeurs et Précaires de Marseille Centre, accompagné du tract réalisé pour l’occasion.


 

Communiqué sur l'action

Pôle emploi fait la chasse aux chômeurs susceptibles d’avoir perçus des allocations indues. En cas de trop perçu et toute illégalité, Pôle Emploi déduit directement la somme due des allocations sur le mois suivant sans saisir le juge comme le prévoit la loi. C’est illégal comme l’a confirmé la décision du Conseil d’ Etat du 5 octobre 2015 qui a annulé, notamment pour cette raison, la Convention Unedic agréée par le ministre du travail et signée par MEDEF/CGPME/UPA/CFDT/CFTC/FO.

Tous les syndicats des entreprises où travaillent des salariés précaires, intérimaires, intermittents sont appelés à informer ces salariés de la situation, à recenser ceux qui en sont victimes et à nous faire connaître leur dossier.

Il faut savoir que le projet de loi-travail inverse la situation : ce que le Conseil d’Etat interdit, la loi El-Khomry l’autorisera. Si la loi devait passer, Pôle Emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement et cette fois légalement sur les allocations chômage. Autrement dit, si Pôle Emploi a fait une erreur, ce sera aux salariés privé d’emploi d’engager une procédure judiciaire à leurs frais pour faire valoir ses droits. Et dans tous les cas, le demandeur d’emploi aura beaucoup de difficultés à obtenir un étalement du remboursement.

Vous noterez que cette question souligne une fois de plus l’impact inacceptable qu’aurait la Loi El-Khomry sur l’ensemble des salariés et, dans ce cas, les intérimaires, intermittents du spectacle et précaires en général.

Comme le projet du gouvernement et du patronat est bien de dévaloriser le travail et les savoirs-faires dans le but de faire naître une main-d’œuvre corvéable à merci, il leur faut aussi déstructurer la protection sociale dont les salariés seront de plus en plus nombreux à devoir dépendre.

Il nous faut donc impérativement trouver les moyens de faire échec ensemble à ce projet. Pour cela les syndicats et les structures CGT spécifiques de notre département coopèrent à l’organisation et la mobilisation des salariés précaires.

Dans ce but, nous vous invitons à prendre contact avec le Comité des Privés d’Emploi, l’Union syndicale des Intérimaires et le Synptac en vue d’initiatives communes dans les meilleurs délais.

Fraternellement

Le comité chômeurs et précaires CGT 13

Partager cet article

Publié par Où va la CGT ? - dans Sous-traitance
commenter cet article

commentaires

mn.cheville 15/04/2016 15:18

Le retrait du projet de loi ElKhomri est, en ce moment particulièrement, la revendication des revendications, où donc est elle passée? Et pour ce faire, la responsabilité de la direction confédérale, du congrès, est de décider, avec les autres syndicats FO, FSU, UNEF,... de centraliser l'action à Paris, là où ça se décide, dans une puissante manifestation à l'Assemblee Nationale, pour imposer aux députés PCF, PS, oui, oui , à eux deux ils sont majoritaires, interpeller les députés, cest aller leur imposer là où ils votent, qu'ils votent contre, ce sera une victoire considerable contre ce gouvernement au service du patronat et de la bourgeoisie francaise, ce sera un point d'appui pour tous les autres combats ouvriers en France et dans toute l'Europe