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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 18:48

Mardi 28 juin 2011

Xavier Mathieu relaxé : le texte du jugement

 

Ce matin, le tribunal de Compiègne a rendu son verdict, dans l'affaire du refus de prélèvement ADN de Xavier Mathieu, et c'est la relaxe, pure et simple !

Excellente nouvelle pour toutes celles et ceux qui se sont mobilisés en défense de notre camarade, pétition à l'appui.

 

Xavier Mathieu nous a transmis le texte complet du jugement, remis ce matin à son avocate. Nous le livrons à nos lecteurs, en soulignant les dernières phrases de conclusions :

"C'est ainsi que le recueil de l'ADN du prévenu en vue de son identification et de sa recherche était inadéquat, non pertinent, inutile et excessif. Le prélèvement n'étant pas justifié au regard des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisés, il ne saurait être fait grief au prévenu de s'y refuser.

D'où il suit que Xavier Mathieu sera renvoyé des fins de la poursuite."

 

Le texte complet est disponible au format pdf en cliquant sur l'image.

 

[Mise à jour 2 juillet : le parquet fait appel de la relaxe ! Voir l'article du Parisien ICI]

 

Relaxe-XM

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