Petite histoire de la Sécurité Sociale Professionnelle

Dimanche 2 avril 2006

Petite histoire de la Sécurité Sociale Professionnelle

Certains camarades ont sans doute été assez surpris d'entendre Chirac reprendre à son compte la mise en place d'une Sécurité Sociale Professionnelle dans son intervention de vendredi soir. Pour mémoire :
"Je veux m'adresser aux partenaires sociaux. Je sais leur sens des responsabilités. Je sais leur engagement pour l'emploi. Je sais leur attachement aux valeurs de la République. Je sais leur volonté de donner toute sa place à un dialogue social constructif dans notre pays. Je les invite, ainsi que les représentants des organisations étudiantes et lycéennes, à prendre toute leur part dans l'élaboration de ces nouvelles dispositions.
Je veux leur dire que le moment est venu d'aller de l'avant. Ensemble nous devons travailler pour mettre fin à cette situation choquante où des entreprises, parce qu'elles craignent les rigidités excessives, préfèrent refuser une commande ou délocaliser plutôt que de recruter, alors que tant de personnes sont enfermées dans le chômage et la précarité. Mais nous devons répondre aussi à l'aspiration des salariés à plus de sécurité dans un monde du travail en perpétuelle évolution. C'est tout l'enjeu du grand chantier de la sécurisation des parcours professionnels et de la lutte contre la précarité que je demande au Gouvernement de conduire avec les partenaires sociaux."
Et oui, il y a une belle unanimité autour de ce thème, ce que relevait déjà Libération il y a déjà quelques mois !

Retour en arrière.
Nous avons retrouvé un article encore plus ancien, qui trace un peu l'histoire de la revendication. Pas triste. Publié dans le journal "Politis" en décembre 2004, il mérite d'être reproduit en entier :

Les illusions de la « sécurité sociale professionnelle »
Liêm Hoang-Ngoc
Politis n°830, 16 décembre 2004

« Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle ». Cette phrase a-t-elle été proclamée par La CGT réformée ou l’aile droite du PS ? Non, elle fut prononcée Jean-Louis Borloo, présentant son projet de loi de cohésion sociale à l’Assemblée Nationale. La gauche sociale-libérale l’a rêvée, Borloo l’a fait ! La sécurité sociale professionnelle, tant vantée ces derniers temps à gauche, sera donc incarnée par un « contrat intermédiaire », signé auprès d’agences de reclassement (au statut indéterminé), financées partiellement par l’UNEDIC et garantissant un revenu équivalent au salaire pendant dix huit mois, le temps de proposer aux victimes des licenciements formation et emploi. Car en même temps, les règles de licenciement seront « assouplies » pour faciliter les « mutations des entreprises ».

Cette annonce s’appuie sur les conclusions du rapport Cahuc-Kramarz qui, partant du même diagnostic que le très libéral rapport Camdessus, propose des solutions plus douces que la déréglementation brutale du code du travail. Les auteurs proposent même de supprimer le CDD pour assurer l’égalité des salariés et de préserver le CDI avec taxation de 1,6 % des salaires bruts en cas de licenciement, moyennant la suppression de l’obligation de reclassement, transférée à une « sécurité sociale professionnelle ». Celle-ci doit organiser la mobilité des salariés et l’acquisition de nouvelles qualifications accompagnant les restructurations. Le droit du travail doit à la fois pouvoir assurer la mobilité, détruire les barrières à l’entrée dans les professions « protégées » et « sécuriser les trajectoires professionnelles » grâce au suivi individuel des chômeurs par le service public de l’emploi.

Récupéré par les moins hétérodoxes d’entre eux (c’est un euphémisme), le thème de la sécurité sociale professionnelle a en vérité mûri sous la plume de nombreux économistes plutôt classés « à gauche » et parfois même « très à gauche ». Il prolonge les conclusions de trois rapports (Boissonnat, Supiot, Belorgey), invitant à une refonte du droit du travail. Ce thème, très en vogue parce qu’il donne l’impression de donner des droits aux exclus, n’en reste pas moins extrêmement ambigu. Il part du présupposé que la flexibilité de l’emploi est une nécessité et que les travailleurs sont condamnés à devenir des intermittents, partageant leur temps entre l’emploi et la formation. Des « marchés transitionnels » doivent alors organiser la permanence des droits sociaux hors des périodes d’emploi et une formation individualisée visant à « égaliser les capacités » d’accéder à nouveau à l’emploi. Une telle discrimination positive en matière de politique sociale s’incarne déjà dans le Plan d’Action pour le Retour à l’Emploi (assorti, rappelons-le, de sanctions en cas de refus des emplois proposés aux chômeurs).

Rendons ici à César ce qui appartient à César. L’inventeur de la sécurité sociale professionnelle est Paul Boccara, le théoricien communiste du Capitalisme Monopoliste d’Etat, à travers le slogan de la « sécurité emploi-formation ». Ses réflexions nourrirent au PCF le débat sur le « nouveau statut de l’actif » devant se substituer au statut traditionnel du salarié. On comprend alors mieux que les dirigeants de la CGT, lointainement influencée par certaines influences de jeunesse, ait pu succomber aux charmes d’une « réforme » dont l’ambiguïté sera sans nul doute saisie telle une aubaine par la droite libérale pour défaire le droit du travail.

Nous restons pour notre part méfiant à l’égard de nouvelles modes qui, des fonds de pension « socialement responsables » à la sécurité sociale professionnelle, cherchent simplement à atténuer la violence sociale d’un capitalisme actionnarial qu’on éviterait désormais de condamner. L’expérience des intermittents du spectacle invite même plus qu’à la mesure. L’entreprise n’a en effet d’intérêt à la sécurité sociale professionnelle que pour autant que le travailleur contribue à lui procurer de la plus-value, a-fortiori à la tâche ou au projet. Si tel n’était plus le cas (par exemple en cas de mévente), ou si le régime de sécurité sociale professionnelle devait s’avérer déficitaire, nul doute que la pression patronale conduirait à réduire la contribution des entreprises, à durcir les conditions d’accès au revenu permanent d’intermittent du travail et/ou à en abaisser le montant…"

Intéressant, non ? Pour les plus jeunes, il faut savoir que les thèses de Boccara au PCF datent d'au moins une vingtaine d'années (certains de nos lecteurs se feront un plaisir de préciser...) et la marque dès l'époque de l'adaptation aux évolutions du capitalisme d'un parti qui était déjà largement social-démocratisé...

Continuons notre petit travail de fouilleurs de mémoire.
Borloo s'est fait chantre de la Sécurité Sociale Professionnelle, mais il n'y a pas que lui.
Dans un article fameux au journal "La Tribune" le 12 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a repris à son compte le sujet, ce qui est de très mauvais augure pour les négociations souterraines qui sont en train de s'ouvrir autour du CPE... Qu'en disait-il ?

Nicolas Sarkozy : retrouvons le plein emploi grâce à la Sécurité Sociale Professionnelle
La Tribune - 12 décembre 2005

"Je crois, au contraire, qu'il est possible d'offrir aux entreprises et aux salariés français un accord gagnant. Pour lutter contre le chômage, je suis convaincu qu'il nous faut inventer la protection sociale du salarié du XXIe siècle.

Alors que les parcours professionnels sont discontinus et marqués par des périodes de chômage plus ou moins longues, par des reconversions et l'acquisition de compétences nouvelles, il convient que les protections soient désormais attachées aux salariés et non aux emplois qu'ils occupent. La CGT et la CFDT le réclament depuis longtemps, à juste titre. Quels sont les termes, indissociables, de cette nouvelle approche ?

Libérer les embauches.

Premièrement, introduisons davantage de flexibilité dans l'emploi et dans l'organisation du travail, afin de libérer les embauches. La meilleure et la première des sécurités de l'emploi, c'est la certitude de pouvoir trouver facilement un nouveau travail dans un marché de l'emploi dynamique. Nous voyons avec le contrat nouvelles embauches que cette flexibilité répond à un véritable besoin des entreprises.

Deuxièmement, protégeons tous les salariés de manière à la fois plus juste et plus effective, à travers l'institution d'un contrat de travail unique à durée indéterminée qui permettrait de réunifier notre droit du travail. Le contrat unique à durée indéterminée serait assorti de garanties fortes dès le premier jour, et se renforcerait avec le temps, sous la forme notamment d'indemnités croissantes en fonction de l'ancienneté.

Troisièmement, comme la Sécurité sociale protège nos concitoyens face à la maladie et la vieillesse, renforçons les garanties offertes aux salariés face aux risques professionnels en instituant la Sécurité sociale professionnelle.

Cela commence par le droit à un reclassement personnalisé performant par le service public de l'emploi, issu de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic. Ensuite, tout salarié doit avoir droit à une indemnisation généreuse du chômage, en contrepartie d'un contrôle assidu de la recherche d'emploi. Dans mon esprit, la durée de l'indemnisation du chômage ne devrait pas être fonction de la durée de cotisation mais tenir compte avant tout des difficultés objectives de chaque personne à retrouver un emploi. Enfin, quel que soit son parcours, un salarié français devrait garder l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. C'est la clé de la promotion sociale.

Afin de doter le service public de l'emploi rénové des moyens d'un accompagnement de très haut niveau, je propose que les entreprises qui recourent beaucoup au licenciement soient taxées davantage que les autres. Il s'agit également d'inciter les entreprises à privilégier d'abord les solutions de reclassement interne.

Cette démarche de "flexisécurité" n'a rien d'original. Elle est appliquée depuis longtemps, par des gouvernements de droite comme de gauche, aux Pays-Bas, en Suède et au Danemark, avec profit puisque leurs taux de chômage avoisinent 5 % à 6 %.

L'ambition fondamentale de revenir au plein-emploi requiert une réforme ambitieuse, juste et équilibrée entre les exigences de sécurité et flexibilité. C'est le cap que je souhaite que le gouvernement, le patronat et les syndicats adoptent résolument, alors que s'ouvrent des discussions aujourd'hui."

Et on a noté dans un autre article de ce blog la convergence entre CFDT et direction confédérale CGT sur le thème... Que retenir de ces diverses déclarations : c'est qu'il s'avère bel et bien qu'il y a actuellement une vaste offensive pour faire rentrer la flexibilité et la mobilité dans les moeurs, en libérant le Code du Travail (on note avec intérêt dans ces divers documents le lien étroit avec le PARE pour les chômeurs, ou l'accord sur la formation professionnelle signé par tous les syndicats, CGT comprise). Quitte à dans un premier temps lâcher quelques miettes pour faire passer la pilule et reprendre ensuite la main totalement. On se rappelle (du moins pour les moins jeunes d'entre nous...) que les premières vagues de licenciements liées aux restructurations dans la sidérurgie à la fin des années 70 ont été grandement facilitées par le chômage indemnisé à 90%. Il y a toutes les chances qu'on se retrouve dans une situation similaire aujourd'hui face à la flexibilité...

Malheureusement pour nous, la Confédération CGT s'inscrit complètement dans cette démarche gravissime.
Lors du Congrès confédéral, la voix du syndicalisme de classe doit porter haut et fort contre cette revendication d'adaptation ! Pas d'autre solution que de voter contre, nous ne rentrerons pas dans ce jeu là !