Lundi 4 avril 2011
Sans-papiers : l'aveu de l'échec (enfin ! et hélas...)
ICI
Les journaux Les Echos du 31 mars et Le Monde du 1er avril ont fait le bilan du mouvement de régularisation des sans-papiers, lancé et
piloté par la Confédération depuis octobre 2009 (et en fait
depuis 2008), sur la base d'une conférence de presse de la CGT.
On découvre publiquement l'échec que nous annonçons depuis belle lurette... Un tel mouvement au départ, qui sombre dans les tractations, les négociations de couloir, plus ou moins secrètes, les magouilles, les mensonges de Chauveau et Francine Blanche, tout cela pour sauver la face et tenter de faire croire qu'il y a un début de victoire...
De la circulaire Besson en 2009, on est passé à un "guide de bonne pratiques", puis à un "addendum", puis à des "télégrammes" (voir ICI un dernier en date d'octobre dernier)... pour justifier le cas par cas, le refus du mouvement d'ensemble et au final l'échec. Mais tout cela, nous l'avons dit et répété sur ce blog, depuis de longs mois.
Ce serait risible si ce n'étaient nos camarades sans-papiers qui ont payé le prix fort. Ils y ont cru. Ils ontmis le paquet, ils
ont perdu leur travail, certains leur logement, ils se sont retrouvés, des mois durant dans l'incertitude, la misère et la peur. Et aujourd'hui, quelques centaines de
régularisations...
Aujourd'hui, on découvre l'échec, dramatique - officiel. Et de chercher des raisons bidon comme les changements de gouvernement, ou les freins des préfectures ou que sait-on encore. Mais de qui se moque-t-on ?
Nous le répétons depuis l'origine : l'échec était inscrit dans la stratégie de la Confédération. L'objectif n'était pas de construire un puissant rapport de forces, allant vers la généralisation du mouvement, partout en France, avec un soutien massif et organisé des structures de la CGT, mais au contraire de mener un mouvement symbolique en imaginant ainsi peser sur le gouvernement pour arriver à une nouvelle loi favorable.
Le bilan est là, sec, brutal. Quelques centaines de régularisations, même pas le millier annoncé par Besson lors de la publication de sa circulaire... Et lorsque Chauveau déclare "qu'on ne va pas se laisser embourber", on se demande s'il faut rire ou pleurer, ou alors rentrer en rage !
L'article du Monde (d'ailleurs introuvable depuis sur le site, mais disponible ici)
Neuf mois après l’accord CGT-gouvernement, seuls 200 étrangers ont été régularisés
La date limite de validité de l’accord signé le 18 juin 2010, entre la CGT et le défunt ministère de l’immigration pour la
régularisation, "par le travail", d’immigrés sans-papiers, avait été fixée au 31 mars. Mais neuf mois après sa mise en oeuvre, le bilan de cet accord reste maigre, alors qu’il était censé
assouplir le système en vigueur.
Après un conflit mené à coup de "grèves" sporadiques pendant plus de deux ans, seuls 200 sans-papiers ont été
régularisés sur les 3 900 déposés en préfecture. Ils n’ont en outre obtenu qu’un titre de séjour valable un an qu’ils devront renouveler pendant cinq ans avant éventuellement d’obtenir une carte
de séjour d’une durée de dix ans.
Pour les autres, la situation reste précaire : 1 300 n’ont obtenu qu’un "récépissé" attestant de leur dépôt de dossier.
Celui-ci leur permet de travailler pendant l’examen de leur situation. Mais ils n’ont aucunement la garantie d’une issue favorable. Les 2 400 sans-papiers restant, n’ont eux reçu qu’une
"attestation" de dépôt de dossier. Soit un justificatif qui, en cas de contrôle policier, prémunit moins des expulsions.
Au-delà des chiffres, c’est toute la logique de l’accord qui semble avoir échoué. Celui-ci visait en effet à sortir de la
pratique qui prévaut en préfecture lors de demandes de régularisation : le » cas par cas « . Le but de l’accord était à l’inverse d’établir des critères plus souples et plus systématiques
de régularisation.
Dès lors, des garanties avaient été obtenues, notamment pour la régularisation de sans-papiers travaillant en intérim.
Mais "les préfectures continuent de faire ce qu’elles veulent", selon Raymond Chauveau, leader CGT du mouvement. D’après lui, il est par exemple une entreprise où quatre salariés
sans-papiers au profil "identique" ont eu des réponses contradictoires.
Dans cette société, l’un a été régularisé pour motif de "vie privée et familiale". Un autre a obtenu un titre de séjour avec le
droit de travailler partout en France. Un autre encore a eu un permis de travail mais uniquement sur des postes de "carotteur" en Ile-de-France. Et le dernier s’est vu notifier une obligation de
quitter le territoire.
L’accord prévoyait que des personnes employées comme aide à domicile – souvent des femmes – puissent être aussi régularisées sur
simple promesse d’embauche pour l’équivalent d’un smic mensuel. Finalement "elles doivent aussi justifier d’ancienneté de séjour", regrette M. Chauveau. Quant aux intérimaires, les
préfectures ne régularisent, selon lui, que ceux des grandes agences – type Manpower ou Randstad.
"Addendum"
En réalité, les difficultés d’aujourd’hui sont en partie le résultat de la faible portée juridique de l’accord du 18 juin.
Celui-ci n’était qu’un "addendum" à un "guide des bonnes pratiques", lui-même précisant une circulaire de 2008 relative à une loi de 2007 prévoyant des "admissions exceptionnelles" au
séjour pour les étrangers en situation irrégulière… Nombre de sans-papiers engagés dans les "grèves" de la CGT ne rentraient par ailleurs pas dans les critères de régularisation, beaucoup ayant
perdu alors leur emploi.
En juin, un accord tacite avait du coup été négocié entre la CGT et le ministère pour que les dossiers de ces "grévistes"
fassent l’objet d’une "bienveillance particulière". Mais la valse des ministres chargés du dossier – trois en neuf mois – a vite eu raison de ces tractations de coulisses.
Celles-ci visaient d’un côté à ce que la CGT ne perde pas la face vis-à-vis des sans-papiers qu’elle avait incités à se
dévoiler. De l’autre, elles permettaient au gouvernement de garder la centrale syndicale comme interlocuteur principal, les autres associations engagées dans le mouvement étant considérées comme
des éléments "moins raisonnables".
Mais la situation d’aujourd’hui reste un problème de "volonté politique", estime Francine Blanche, autre leader CGT du
mouvement. Depuis, le chef de l’Etat a tenu son discours de Grenoble, très répressif en matière d’immigration. Et le 31 mars, la CGT disait n’avoir toujours pas pu rencontrer le ministre de
l’intérieur Claude Guéant.
Place Beauvau, on assure que tous les dossiers déposés avant le 31 mars seront étudiés, même après cette date. Ensuite, les
demandes de régularisations seront examinées à l’aune de la loi de 2007. "On ne va pas se laisser embourber", promet M. Chauveau. Cela n’en sera pas moins le retour à l’ancien système.
Elise Vincent
L'article des Echos, n° 20902 du 31 mars 2011
Régularisation des travailleurs sans papiers : le dispositif négocié par la CGT prolongé jusqu'en juin
L'addendum précisant les critères de régularisation est prolongé. L'administration affirme qu'elle l'applique loyalement, ce que
la CGT conteste.
« On vit ici, on bosse ici, on reste ici. » Une centaine de salariés sans papiers s'étaient donné rendez-vous hier matin à
l'appel de la CGT près du ministère du Travail, où Xavier Bertrand réunissait la commission de lutte contre le travail illégal. Objectif : obtenir des assurances sur l'application de l'article 40
du Code de séjour des étrangers ouvrant droit à une régularisation des sans-papiers par le travail, concernant au premier chef tous les salariés sans titre de séjour mais occupant un emploi
déclaré. Il y avait urgence.
Les règles précises de séjour et de travail négociées le 18 juin 2010 par la CGT avec les ministères de l'Immigration et du
Travail à la suite de l'adoption d'une a pproche commune entre les syndicats et des responsables patronaux avaient été inscrites dans un addendum censé ne s'appliquer que jusqu'à aujourd'hui. La
cégétiste Francine Blanche, qui insiste sur la nécessité de régulariser les sans-papiers pour « assainir le marché du travail », a annoncé aux manifestants avoir obtenu l'assurance du ministère
de l'Immigration que l'addendum serait prolongé jusqu'à la fin de juin.
Les régularisations sont rares
Reste un autre problème : l'effectivité de l'application de ce texte qui n'a pas de valeur réglementaire. L'administration
estime « que l'accord passé en juin 2010 par Eric Besson a été loyalement appliqué ». Pas la CGT. Elle critique tout à la fois un traitement au compte-gouttes des dossiers et les nombreux
non-respects de l'addendum, ainsi que parfois la persécution des employeurs qui accompa gnent les régularisations.
Une chose et sûre : ces dernières sont rares. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l'Immigration, 3.916
dossiers ont été déposés, 3.514 ont été examinés (ce qui ne veut pas dire définitivement traités), 314 cartes de séjour ont été émises, de même 1.673 récépissés qui permettent aux étrangers de
travailler en attendant une décision - très probablement positive. A contrario, 430 obligations de quitter le territoire ont été notifiées. Reste donc plus de 1.000 dossiers sans réponse pour le
moment parce que incomplets, selon l'administration.
Deux autres raisons peuvent expliquer l'inertie qui pèse sur ces demandes. La première tient aux deux préfectures
majoritairement concernées : celle de Paris, où ont été déposés 1.539 dossiers, est connue pour conserver jalousement sa liberté d'action, même face au ministère. Quant au service des étrangers
de la préfecture de Seine-Saint-Denis (1.119 dossiers), il est réputé pour sa lenteur. La deuxième raison tient au changement récurrent des équipes ministérielles, qui n'aide pas à fixer une
ligne claire. Depuis juin, trois ministres se sont succédé. Claude Guéant, en poste depuis deux mois, ne s'est pas encore publiquement exprimé sur les salariés sans papiers. Mais le climat
politique actuel n'augure pas d'ouvertures de sa part. Réponse le 29 avril, date à laquelle se réunira la commission de suivi de l'addendum.
M. B. ET L. DE C., Les Echos
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