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4 avril 2011 1 04 /04 /avril /2011 12:56

Lundi 4 avril 2011

Sans-papiers : l'aveu de l'échec (enfin ! et hélas...)

 

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sspp94cgtLes journaux Les Echos du 31 mars et Le Monde du 1er avril ont fait le bilan du mouvement de régularisation des sans-papiers, lancé et piloté par la Confédération depuis octobre 2009 (et en fait depuis 2008), sur la base d'une conférence de presse de la CGT.

On découvre publiquement l'échec que nous annonçons depuis belle lurette... Un tel mouvement au départ, qui sombre dans les tractations, les négociations de couloir, plus ou moins secrètes, les magouilles, les mensonges de Chauveau et Francine Blanche, tout cela pour sauver la face et tenter de faire croire qu'il y a un début de victoire...

De la circulaire Besson en 2009, on est passé à un "guide de bonne pratiques", puis à un "addendum", puis à des "télégrammes" (voir ICI un dernier en date d'octobre dernier)... pour justifier le cas par cas, le refus du mouvement d'ensemble et au final l'échec. Mais tout cela, nous l'avons dit et répété sur ce blog, depuis de longs mois.

 

Ce serait risible si ce n'étaient nos camarades sans-papiers qui ont payé le prix fort. Ils y ont cru. Ils ontmis le paquet, ils ont perdu leur travail, certains leur logement, ils se sont retrouvés, des mois durant dans l'incertitude, la misère et la peur. Et aujourd'hui, quelques centaines de régularisations...

Aujourd'hui, on découvre l'échec, dramatique - officiel. Et de chercher des raisons bidon comme les changements de gouvernement, ou les freins des préfectures ou que sait-on encore. Mais de qui se moque-t-on ?

Nous le répétons depuis l'origine : l'échec était inscrit dans la stratégie de la Confédération. L'objectif n'était pas de construire un puissant rapport de forces, allant vers la généralisation du mouvement, partout en France, avec un soutien massif et organisé des structures de la CGT, mais au contraire de mener un mouvement symbolique en imaginant ainsi peser sur le gouvernement pour arriver à une nouvelle loi favorable.

Le bilan est là, sec, brutal. Quelques centaines de régularisations, même pas le millier annoncé par Besson lors de la publication de sa circulaire... Et lorsque Chauveau déclare "qu'on ne va pas se laisser embourber", on se demande s'il faut rire ou pleurer, ou alors rentrer en rage !


logo LeMondeL'article du Monde (d'ailleurs introuvable depuis sur le site, mais disponible ici)


 

Neuf mois après l’accord CGT-gouvernement, seuls 200 étrangers ont été régularisés

 

La date limite de validité de l’accord signé le 18 juin 2010, entre la CGT et le défunt ministère de l’immigration pour la régularisation,  "par le travail", d’immigrés sans-papiers, avait été fixée au 31 mars. Mais neuf mois après sa mise en oeuvre, le bilan de cet accord reste maigre, alors qu’il était censé assouplir le système en vigueur.

Après un conflit mené à coup de  "grèves"  sporadiques pendant plus de deux ans, seuls 200 sans-papiers ont été régularisés sur les 3 900 déposés en préfecture. Ils n’ont en outre obtenu qu’un titre de séjour valable un an qu’ils devront renouveler pendant cinq ans avant éventuellement d’obtenir une carte de séjour d’une durée de dix ans.

Pour les autres, la situation reste précaire : 1 300 n’ont obtenu qu’un  "récépissé" attestant de leur dépôt de dossier. Celui-ci leur permet de travailler pendant l’examen de leur situation. Mais ils n’ont aucunement la garantie d’une issue favorable. Les 2 400 sans-papiers restant, n’ont eux reçu qu’une  "attestation" de dépôt de dossier. Soit un justificatif qui, en cas de contrôle policier, prémunit moins des expulsions.

Au-delà des chiffres, c’est toute la logique de l’accord qui semble avoir échoué. Celui-ci visait en effet à sortir de la pratique qui prévaut en préfecture lors de demandes de régularisation : le  » cas par cas « . Le but de l’accord était à l’inverse d’établir des critères plus souples et plus systématiques de régularisation.

Dès lors, des garanties avaient été obtenues, notamment pour la régularisation de sans-papiers travaillant en intérim. Mais  "les préfectures continuent de faire ce qu’elles veulent", selon Raymond Chauveau, leader CGT du mouvement. D’après lui, il est par exemple une entreprise où quatre salariés sans-papiers au profil  "identique" ont eu des réponses contradictoires.

Dans cette société, l’un a été régularisé pour motif de "vie privée et familiale". Un autre a obtenu un titre de séjour avec le droit de travailler partout en France. Un autre encore a eu un permis de travail mais uniquement sur des postes de "carotteur" en Ile-de-France. Et le dernier s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire.

L’accord prévoyait que des personnes employées comme aide à domicile – souvent des femmes – puissent être aussi régularisées sur simple promesse d’embauche pour l’équivalent d’un smic mensuel. Finalement  "elles doivent aussi justifier d’ancienneté de séjour", regrette M. Chauveau. Quant aux intérimaires, les préfectures ne régularisent, selon lui, que ceux des grandes agences – type Manpower ou Randstad.

"Addendum"

En réalité, les difficultés d’aujourd’hui sont en partie le résultat de la faible portée juridique de l’accord du 18 juin. Celui-ci n’était qu’un  "addendum"  à un "guide des bonnes pratiques", lui-même précisant une circulaire de 2008 relative à une loi de 2007 prévoyant des "admissions exceptionnelles" au séjour pour les étrangers en situation irrégulière… Nombre de sans-papiers engagés dans les "grèves" de la CGT ne rentraient par ailleurs pas dans les critères de régularisation, beaucoup ayant perdu alors leur emploi.

En juin, un accord tacite avait du coup été négocié entre la CGT et le ministère pour que les dossiers de ces "grévistes" fassent l’objet d’une "bienveillance particulière". Mais la valse des ministres chargés du dossier – trois en neuf mois – a vite eu raison de ces tractations de coulisses.

Celles-ci visaient d’un côté à ce que la CGT ne perde pas la face vis-à-vis des sans-papiers qu’elle avait incités à se dévoiler. De l’autre, elles permettaient au gouvernement de garder la centrale syndicale comme interlocuteur principal, les autres associations engagées dans le mouvement étant considérées comme des éléments "moins raisonnables".

Mais la situation d’aujourd’hui reste un problème de "volonté politique", estime Francine Blanche, autre leader CGT du mouvement. Depuis, le chef de l’Etat a tenu son discours de Grenoble, très répressif en matière d’immigration. Et le 31 mars, la CGT disait n’avoir toujours pas pu rencontrer le ministre de l’intérieur Claude Guéant.

Place Beauvau, on assure que tous les dossiers déposés avant le 31 mars seront étudiés, même après cette date. Ensuite, les demandes de régularisations seront examinées à l’aune de la loi de 2007. "On ne va pas se laisser embourber", promet M. Chauveau. Cela n’en sera pas moins le retour à l’ancien système.

Elise Vincent


logo LesEchosL'article des Echos,  n° 20902 du 31 mars 2011


 

 

Régularisation des travailleurs sans papiers : le dispositif négocié par la CGT prolongé jusqu'en juin

 

L'addendum précisant les critères de régularisation est prolongé. L'administration affirme qu'elle l'applique loyalement, ce que la CGT conteste.

« On vit ici, on bosse ici, on reste ici. » Une centaine de salariés sans papiers s'étaient donné rendez-vous hier matin à l'appel de la CGT près du ministère du Travail, où Xavier Bertrand réunissait la commission de lutte contre le travail illégal. Objectif : obtenir des assurances sur l'application de l'article 40 du Code de séjour des étrangers ouvrant droit à une régularisation des sans-papiers par le travail, concernant au premier chef tous les salariés sans titre de séjour mais occupant un emploi déclaré. Il y avait urgence.

Les règles précises de séjour et de travail négociées le 18 juin 2010 par la CGT avec les ministères de l'Immigration et du Travail à la suite de l'adoption d'une a pproche commune entre les syndicats et des responsables patronaux avaient été inscrites dans un addendum censé ne s'appliquer que jusqu'à aujourd'hui. La cégétiste Francine Blanche, qui insiste sur la nécessité de régulariser les sans-papiers pour « assainir le marché du travail », a annoncé aux manifestants avoir obtenu l'assurance du ministère de l'Immigration que l'addendum serait prolongé jusqu'à la fin de juin.

Les régularisations sont rares

Reste un autre problème : l'effectivité de l'application de ce texte qui n'a pas de valeur réglementaire. L'administration estime « que l'accord passé en juin 2010 par Eric Besson a été loyalement appliqué ». Pas la CGT. Elle critique tout à la fois un traitement au compte-gouttes des dossiers et les nombreux non-respects de l'addendum, ainsi que parfois la persécution des employeurs qui accompa gnent les régularisations.

Une chose et sûre : ces dernières sont rares. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l'Immigration, 3.916 dossiers ont été déposés, 3.514 ont été examinés (ce qui ne veut pas dire définitivement traités), 314 cartes de séjour ont été émises, de même 1.673 récépissés qui permettent aux étrangers de travailler en attendant une décision - très probablement positive. A contrario, 430 obligations de quitter le territoire ont été notifiées. Reste donc plus de 1.000 dossiers sans réponse pour le moment parce que incomplets, selon l'administration.

Deux autres raisons peuvent expliquer l'inertie qui pèse sur ces demandes. La première tient aux deux préfectures majoritairement concernées : celle de Paris, où ont été déposés 1.539 dossiers, est connue pour conserver jalousement sa liberté d'action, même face au ministère. Quant au service des étrangers de la préfecture de Seine-Saint-Denis (1.119 dossiers), il est réputé pour sa lenteur. La deuxième raison tient au changement récurrent des équipes ministérielles, qui n'aide pas à fixer une ligne claire. Depuis juin, trois ministres se sont succédé. Claude Guéant, en poste depuis deux mois, ne s'est pas encore publiquement exprimé sur les salariés sans papiers. Mais le climat politique actuel n'augure pas d'ouvertures de sa part. Réponse le 29 avril, date à laquelle se réunira la commission de suivi de l'addendum.

M. B. ET L. DE C., Les Echos

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Publié par Où va la CGT ? - dans Sans-papiers
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pj49 05/04/2011 03:21


La confé CGT avoue enfin l'échec des grèves qu'elle a initiée et contrôlée pourtant; la confé ne fait ainsi qu'avouer ce qui était une évidence depuis déjà plus d'un an; l'échec de sa stratégie du
dialogue,du petit pas et, pour dire crûment les choses de la collaboration avec le gouvernement et ses préfectures.
Le gouvernement n'a pas joué à ce jeu et les préfectures non plus. La CGT a utilisé, dès le début, les grèves  comme moyen de pression dans les négociations et non comme rapport de force à
élargir face à un ennemi déterminé:
- Les revendications avancées... n'en étaient pas! il s'agissait d'appliquer la circulaire de janvier 2008 dans le cadre de l'art.40 de la loi Hortefeux. Une majorité de sans papiers s'en
retrouvaient exclus de fait.
- De même, se sont retrouvés exclus les milliers de sans papiers isolés regroupés dans les collectifs parisiens et de banlieue qui se sentirent trahis et occupèrent la Bourse du travail de la rue
Charlot; une majorité d'entre eux adhéraient pourtant à la CGT et bon nombre étaient actifs dansles grèves. Pire, ils furent chassés de certains piquets de grève. Au nom de l'unité sans doute?
- La CGT a refusé de revendiquer « l'abolition de la taxe ANAEM ». L'abolition de cette taxe, discriminatoire à l'embauche, allait pourtant vers l'égalité des droits entre prolétaires
immigrés et nationaux; explication orale d'un bonze passablement agacé: ce n'est pas une priorité! L'aveu que le syndicat n'est pas ou n'est plus l'organisation de TOUS les prolétaires dans la
lutte pour leurs intérêts communs?
- La grève n'était prévue que pour un petit nombre d'entreprises choisies; des entreprises "pilotes" en quelque sorte, le "management" sauce syndicale sans doute?
- La deuxième vague de mai-juin 2008 a failli gâché cette belle stratégie en renforçant un mouvement déjà inscrit dans la durée et en gagnant l'île de France... dur, dur d'être collabo!
- Mr Chauveau et Mme Blanche ont cosigné une lettre à toute les sructures CGT pour éviter que l'incendie se répande en province... dans ce courrier, il était hors de question que la grève se
propage tant que la 1ère vague ne soit entièrement régularisée!!! quoi de mieux pour empêcher cette régularisation au moins des premiers grévistes que d'empêcher la généralisation du rapport de
forces.
- Les comités de soutien aux grévistes qui avaient l'ancrage local furent ravalés au rôle de collecteurs de fond de la machine de Montreuil et ne purent presque jamais jouer leur rôle dans le
rapport de force.

La CGT n'est pas seule à mettre en cause dans cette catastrophe! Les oppositions syndicales et gauchistes de tous poils ont laissé faire, entre dénonciation stérile et soutien à peine critique de
la confé CGT (voir LO, entre autres), elles n'ont à aucun moment tenté d'organiser, avec les grévistes, une solidarité coordonnée contre le gouvernement; de même les collectifs sans papiers,
derrière leur unité de façade masquant à peine les luttes de pouvoir, elles ne sont pas innocentes non plus. Leur valse hésitation avec les orgas françaises, leur manque de perspectives et leur
manque de stratégie globale les ont disqualifiées pour être le pôle réel d'organisation et de coordination des luttes sans papiers; quant aux assocs. elles n'ont été que les carpettes de la CGT
mais par leur discours faussement unitaire, elles ont réussi à déstabiliser les collectifs de sans papiers, par le chantage au soutien,ne croyant pas en leur propre force...

Ceci n'est qu'une petite contribution critique au bilan des grèves de ces trois dernières années. Bilan indispensable et qui reste à faire pour ne pas reproduire les défaites passées dans les
luttes futures.
Mais parmi les leçons à retenir, il en est qui sont un encouragement pour les luttes à venir, malgré l'échec et la défaite:
Les sans papiers ont montré une combativité formidable et se sont battus comme des lions dans des conditions particulièrement difficiles.
Les prolétaires qui les ont soutenus, quelleque soit leur étiquette ou leur absence
d'étiquette, ont montré une solidarité sans faille.
Le mouvement sans papiers n'est pas mort et les récents soulèvements de l'Afrique du Nord et de la péninsule arabe peuvent être la bouffée d'oxygène qui lui permettra de rebondir. Mais il ne pourra
le faire que sur la base d'une critique impitoyable des erreurs passées et sur des perspectives claires prenant en compte tous les espaces de lutte pour les fondre dans un seul élan contre l'ennemi
commun; c'est la condition pour que le futur ait un sens et que la défaite ne soit plus une fatalité.

"Soyons touTEs des électrons libres et de notre union naîtra la bombe atomique sociale"
A+ dans les luttes; -pj49-