Sans-papiers : " Mais on va où ?"

Samedi 30 janvier 2010

Sans-papiers : "Mais on va où ?"

"On va où ?" C'est la question partout dans le mouvement de grève. C'était déjà le titre d'un article du blog en novembre, et bien rien n'a vraiment changé...
Pour illustrer les problèmes actuels, nous faisons le point ci-dessous après enquête et discussion avec des délégués de plusieurs piquets.
En annexe à cet article, nous publions dans deux autres articles, des réactions extérieures : un compte rendu d'une militante de RESF sur la réunion du 27 janvier. Et un compte rendu interne de la commission immigration du NPA.

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sur la lutte des sans-papiers

ICI

Deux points de vue que nous ne partageons pas, mais qui montrent que nous avons raison depuis le début.
Il est temps de s'en rendre compte...

A écouter les responsables de la CGT qui dirigent le mouvement, et le communiqué du 27 janvier des 11 organisations (sauvegardé ICI en version imprimable) qui s’alignent honteusement il faut :
-    consolider le mouvement et l’élargir, peu de sans papiers ayant repris le travail. Aucun gréviste n’ayant été régularisé à ce jour ;
-    exiger des employeurs l’établissement des Cerfa(s) ;
-    développer le soutien financier ;
-    ne pas déposer de dossiers avant d’avoir obtenu une nouvelle circulaire.
Selon la CGT, ce sont les délégués qui décident de la conduite du mouvement et la stratégie du gouvernement va se retourner contre lui. C’est répété et répété dans la déclaration.

Malheureusement, tout ceci est largement du baratin.
Non, ce n’est pas vrai, le mouvement ne se renforce pas. Cela ne tient pas à l’absence de détermination des grévistes, mais à la direction donnée au mouvement par la CGT. Elle fait tout pour masquer l’impasse à laquelle ses positions ont conduit le mouvement. Les grévistes (pas les soutiens – les grévistes !) sont de plus en plus nombreux à nous dire (oui, à nous !) ne pas savoir « où on va » et bien des soutiens les plus carpettes envers la CGT commencent à l'admettre. Cela est manifeste dans les réunions de délégués, mais aussi dans la réunion des soutiens (voir compte rendu de la réunion du 25 janvier) qui disent souffrir d’un défaut d’information de la CGT.
Quant au nombre de 6000 grévistes, c’est uniquement le nombre de cartes de grévistes placées. Il ne correspond plus du tout à la réalité de la mobilisation et du mouvement.

L’attitude des responsables CGT traduit bien cette impasse qu’ils refusent d’avouer :
1) Au début du mouvement Chauveau expliquait aux grévistes sans-papiers, pour les détourner des collectifs de sans-papiers,  que les manifestations (celles de la CSP 75 par exemple) ne servaient à rien et ne créaient aucun rapport de force. Il fallait seulement occuper les entreprises. Aujourd’hui alors que tous les piquets sont évacués, pratiquement sans aucune objection ni résistance, mobilisée ou juridique, la CGT fait manifestations sur manifestations.
2) L’appel à constituer de nouveau piquets n’est pas crédible pour les grévistes, car tous ceux mis en place dernièrement ont été évacués immédiatement. On peut s'attendre à ce qu'il en soit ainsi très vite avec le nouveau piquet du nettoyage ouvert hier à la société ESSI. En faire en province serait utile, mais cela suppose un travail des militants CGT des régions, travail qui n’est pas fait. Il y a eu à Orléans une occupation organisée par le CGT locale… avec des sans papiers… du Val de Marne.
3) Jusqu’à présent la CGT qui jouait l’unité au sommet (avec des organisations totalement absentes du mouvement comme la CFDT, l’UNSA…), s’employait à marginaliser les soutiens à la base. Elle voulait à tout prix que personne ne vienne « influencer les grévistes ». Les militants et militantes de RESF, très présent(e)s dans les soutiens locaux ressentaient ce blocage. Maintenant que la grève s’effrite, la CGT réunit les soutiens… Mais les Sans papiers sont tenus à l’écart de ces réunions. Ils n’étaient même pas informés de la réunion de lundi soir à la bourse du travail [nous l’affirmons de plusieurs sources très différentes]. La CGT pense sans doute que cela ne les concernait pas, ou plutôt que les quelques présents étaient soigneusement sélectionnés, très confidentiellement.
4) Le CGT dit que les décisions sont prises par les délégués. C’est faux. En fait, il n’y a pas de vote dans les réunions. Les délégués qui ouvrent leur gueule ne sont pas écoutés ou alors vivement critiqués comme voulant diviser le mouvement. Les décisions du professeur Chauveau sont donc toujours retenues par défaut… mais jamais au terme d’un débat et d’une délibération démocratique.

Malgré leur détermination, les grévistes ne se voient pas tenir trois mois (dixit Chauveau en aparté, de manière complètement irresponsable), pour attendre une éventuelle circulaire… à la question « pourrez vous tenir ce temps là s’il le faut ? », ils répondent non. Beaucoup n’ont plus de quoi payer leur loyer. Les sommes de la solidarité versées par la CGT aux grévistes couvrent juste leurs frais de transport et les collectes locales des piquets les frais d’alimentation. La CGT dit avoir collecté 30.000 euros. Mais ce n’est rien du tout quand on voit ce qu’a collecté le comité de soutien aux Contis (plus de 60 000 euros) sans aucun soutien officiel, ou les 100 000 euros collectés en soutien à la grève de PSA en 2007. RESF à elle seule en a apporté cette semaine 10.000…

Les travailleurs sans papiers sont mobilisés dans la collecte des Cerfas. Mais en fait, l’objectif  n’est pas de déposer des dossiers, de gagner la régularisation, mais de faire pression sur le gouvernement. En fait, il s’agit de démontrer en déposant beaucoup de Cerfas sur le bureau d’un ministre que c’est l’intérêt des patrons que les travailleurs soient régularisés. D’où le lobbying fait auprès de la CGPME. Francine Blanche a défendu un patron inculpé après avoir déposé des demandes de régularisation. (il reconnaissait ainsi qu’il employait des travailleurs sans papiers ). Ce n’était sans doute pas pour elle un patron « voyou »… bien qu’il ne payait ses ouvriers que 700 euros par mois. Rien de choquant ? Voilà où mène l'intégration à l'économie capitaliste...

Le communiqué des Onze du 27 janvier, manifestement validé sur ordre de la CGT, est particulièrement agressif contre la dépose des dossiers en préfecture. Ce dépôt est dénoncé à plusieurs reprises, et de manière étonnamment virulente. C’est la marque de la contradiction qui existe dans le mouvement à ce propos, et le fait que sur plusieurs piquets les dossiers ont bien été déposés contre l’avis des dirigeants CGT, y compris par des militants CGT !. L’objectif fondamental n’est au fond pas de gagner des régularisations, c’est d’imaginer faire le plier le gouvernement, alors que le mouvement est en recul. C’est manipuler les grévistes, les utiliser comme chair à canon d’une politique illusoire. Depuis le début, la CGT ne veut pas de mouvement d’ensemble, seulement faire pression sur le gouvernement. Où sont donc les occupations en province ? Après s’être fait roulée dans la farine par Besson et sa circulaire, elle tente désespérément de sauver la face avec cette affaire de Cerfas.

La lutte glisse, encore plus nettement, de la défense des travailleurs à celle de la défense des petits patrons (ou des plus gros comme Véolia  - les camarades du CGT-E Dalkia apprécieront...) et à la défense de l’économie nationale (c’était tout le sens de l’intervention de Francine Blanche jeudi à la fin de la réunion des femmes sans papiers). Et quand la CGT dit que si le conflit dure ça va se retourner contre le gouvernement, elle sous entend que les patrons ou l’industrie nationale vont en pâtir. C’est depuis toujours l’orientation de la CGT par rapport aux grévistes sans-papiers. Dès le 15 avril 2008, et bien avant.

L’initiative de lancer un mouvement de travailleurs a été positive, mais dès le début le ver était dans le fruit.
1) L’argumentation qui justifiait la régularisation par le travail par les besoins de l’économie française, qui se traduit maintenant l’orientation de la lutte principalement vers la collecte des Cerfas. Cerfas que de plus en plus de travailleurs rejettent comme un piège, car ils savent que beaucoup de travailleurs en lutte ne pourront pas les obtenir.
2) Le ver c’est  l’absence de démocratie dans le mouvement, c’est la volonté très nette d’empêcher que se constitue une direction de la lutte par les travailleurs eux-mêmes. C’est l’absence d’information donnée aux travailleurs sur leur lutte elle-même.
3) Le ver c’est le refus de construire un mouvement de solidarité à la base, sur les bases progressistes et de classe (en direction d’autres travailleurs).

La direction imposée par l’appareil CGT au mouvement, montre que pour elle le syndicat, n’est pas un des outils d’émancipation des travailleurs. Il ne s’agit pas de faire de travailleurs sans papiers des acteurs politiques de leur lutte. Il s’agit simplement d’en faire des instruments au service de la l’affirmation de la CGT comme interlocuteur indispensable et raisonnable face au gouvernement.

Le lutte des sans papiers pour la régularisation de tous et de toutes ne se terminera pas avec le fiasco de la direction CGT. Par contre celui-ci montre que ce sont les sans papiers qui doivent en avoir la direction politique de bout en bout. Qu’ils doivent être maîtres de l’information. Il y des batailles à mener dans nos syndicats pour qu’il en soit ainsi.

Comments

[JH]

CCN de la CGT des 26 et 27 janvier 2010

Lutte des travailleurs sans papiers
Introduction de F. B.



Cher(e)s Camarades,

Il est bien que cette question de la lutte des travailleurs sans papiers soit mise à l’ordre du jour aujourd’hui. Cela va permettre effectivement de faire le point sur cette lutte, mais aussi être
l’occasion de vous donner des informations qui ne sont publiées aujourd’hui nulle part pour des raisons de confidentialité. Pour avoir un débat adéquat et fructueux, il est indispensable que vous
ayez ces informations.

1.La situation actuelle :

Le mouvement en cours est le plus important mouvement de grève de longue durée interprofessionnel dans notre pays depuis bien longtemps. Je pense que tout le monde n’a pas bien mesuré cela à
l’extérieur.

1 300 salariés se sont mis en grève le 12 octobre. Ils sont aujourd’hui plus de 6000 salariés sans papiers en grève en Région parisienne. C’est 10 fois plus qu’au plus fort du mouvement de l’année
dernière. Cela veut dire plus de 3 mois de grève pour la grande majorité d’entre eux. Si certains arrêtent pour des raisons financières ou personnelles évidentes, ils sont remplacés par d’autres.
Encore ce matin, j’ai constaté que 40 nouveaux salariés venaient de rejoindre le mouvement. Il y a 25 sites de grève en Région parisienne.
Ils viennent de 2 093 entreprises différentes, basées dans une quarantaine de départements. C’est pour cela qu’on n’est pas dans un mouvement uniquement « Région parisienne ». Les sites de grève
sont en région parisienne, mais les salariés concernés viennent de nombreux départements. On a vu des salariés venant d’une entreprise qui est basée à l’autre bout de la France pour faire grève
ici.

2. Les caractéristiques du mouvement par rapport à celui de l’année dernière :

a) Qui participe ?
Comme l’année dernière, on retrouve des salariés d’entreprises moyennes ou grandes qui ont un piquet de grève devant ou dans leur propre entreprise. Mais, fondamentalement, et c’est vraiment une
grande nouveauté, y compris pour notre travail syndical, c’est que la majorité viennent de toutes petites entreprises, là où il n’y a ni la CGT ni un autre syndicat, et il y a une forte proportion
de salariés intérimaires (plus de 1500). Il y a aussi 1/3 à peu près des salariés qui sont aujourd’hui contraints au travail « au noir » et qui veulent en sortir, cotiser, travailler au grand
jour.
Parmi ces derniers salariés, plus de 500 salarié(e)s et salariés Chinoises et Chinois participent au mouvement, ce qui est totalement inédit Ils viennent de la restauration, de la confection, des
chantiers. Et plus de 200 femmes de l’aide à la personne qui trouvent le moyen de participer au mouvement alors qu’elles sont chez des employeurs individuels.

La grande difficulté pour ces nouveaux salariés en lutte, c’est de trouver le lieu pour qu’ils puissent exercer leur droit de grève. Comment peuvent-ils prouver leur situation de salariés? Comment
faire grève quand on est seul dans une entreprise ou quand on est « au noir » ? D’où l’idée de regrouper ces salariés au sein d’organismes qui dépendent de la branche patronale dont ils dépendent,
là où ils cotisent quand ils sont déclarés, de façon à peser sur ce patronat là qui sait les utiliser mais souvent pas les reconnaître. Les intérimaires se battent, quant à eux , becs et ongles
pour gagner la reconnaissance de leur droit de grève, avec l’USI-CGT, malgré des dizaines d’évacuation de sites de grève.

b) Un mouvement unitaire :
A la différence de l’an dernier où nous étions seuls en tant que syndicat, avec deux associations, nous sommes maintenant dans une configuration unitaire, intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, UNSA,
Solidaires) et interassociative (Ligue des droits de l’Homme, Réseau Education sans frontières, CIMADE, Autremonde, Coordination des Femmes Egalité, Droits Devant).

Ce sont ces 11 organisations qui sont ensemble depuis le 1er octobre 2009, depuis le courrier commun envoyé au Premier Ministre, pour obtenir une circulaire de régularisation relative aux
travailleurs sans papiers, avec des critères clairs qui garantissent une égalité de traitement sur tout le territoire. Elles se réunissent tous les lundis, décident ensemble, avec les délégués des
grévistes. Mettre ensemble ces organisations n’était pas si évident. Jusqu’à aujourd’hui, ce front syndical et associatif tient et tend même à se renforcer.

c) Les objectifs du mouvement actuel

L’an dernier, le but était de régler des dossiers individuels, piquet par piquet, avec l’idée qu’au fur et à mesure, on obtienne que le ministère construise des textes. Le rapport de forces a
effectivement permis de conquérir des textes. Même s’ils sont restés des bouts de textes, des télégrammes, des comptes rendus de réunions, ils ont permis à la CGT, et c’est un très important
succès, d’arracher 2 800 régularisations entre le début du mouvement en janvier 2008, au restaurant de la Grande Armée à Paris jusqu’à l’été 2009.Ce n’est pas rien !

Mais, en même temps, ce mouvement de 2008 a montré ses limites. On voyait bien dans tous les contacts qu’on avait en régions, y compris en Région parisienne, des préfectures qui bloquaient de plus
en plus, qui refusaient d’appliquer les textes acquis ou qui disaient même ne pas les connaître. Rappelons nous que les préfectures ont d’abord un objectif d’expulsions !
Mais nous avions aussi des salariés totalement hors champ d’application :dans certains départements, la grande majorité de ces salariés sans papiers sont des salariés Algériens, Tunisiens, des
salariés « isolés » ou « au noir ». Tous ces éléments n’étaient pas inclus dans les textes d’alors.

D’où la construction du mouvement d’aujourd’hui : unitaire, parce que c’est ce qui fonde sa force. Et l’unité s’est réalisée sur un objectif clair : gagner une circulaire d’application égale sur
tout le territoire pour tous les salariés aujourd’hui sans papiers, quelle que soit la taille de leur entreprise, quelle que soit leur nationalité. Cela veut dire que les Algériens et les Tunisiens
doivent pouvoir rentrer dans cette régularisation, alors qu’aujourd’hui ils en sont exclus. Les salariés qui sont aujourd’hui contraints de travailler « au noir » doivent pouvoir en sortir et être
eux aussi régularisés, en particulier les salariées de l’aide à domicile. Il s’agit donc de gagner une égalité de traitement pour tous les salariés quelle que soit la préfecture, que la CGT ait de
bons rapports avec la préfecture ou non et quelle que soit l’entreprise, que celle-ci soit bien « en cour » ou nichée au fin fond d’un département sans les appuis adéquats.
C’est sur ces bases que s’est construit ce mouvement unitaire, ni plus ni moins.

3. La circulaire du 24 novembre 2009 et ses suites

Le mouvement démarré le 12 octobre, puisque la lettre du 1er octobre était restée sans suite, a très vite pris une ampleur sans précédent. Le Ministère de l’Immigration a alors très vite contacté
la CGT. S’en sont suivis quatre réunions entre les organisations syndicales et le Cabinet du Ministre, qui se sont arrêtées avec la publication de la circulaire du 24 novembre.

Cette circulaire, visiblement faite à la « va-vite » ne définit pas de critères clairs et objectifs. Elle est donc inacceptable, même si elle comporte quelques aspects positifs :
a) Elle permet enfin d’inclure les agents de sécurité (ils sont peut-être 15 000 sans papiers, à peu près 10% de la profession) dans le processus de régularisation.
b) C’est la première prise en compte, même totalement insuffisante, des salariés intérimaires sans papiers (qui sont des dizaines et des dizaines de milliers sur tout le territoire).
c) Une procédure de régularisation est enfin définie. Elle n’est pas parfaite. Elle a pour originalité de sécuriser l’employeur et de sécuriser le salarié (seulement pendant la durée d’étude de son
dossier !).
A côté de cette circulaire, le Ministère a publié un texte dit « de bonnes pratiques » (!) , avec un certain nombre de détails, mais sur lequel je ne veux pas m’étendre parce qu’il n’a aucune
valeur juridique, puisque non daté, non signé, sans aucune référence à la circulaire et sans indication de demande d’application On ne peut évidemment pas s’en servir.

La caractéristique de cette circulaire du 24 novembre, c’est que l’arbitraire préfectoral reste total. Chaque préfecture aujourd’hui peut faire ce qu’elle veut quant aux critères, y compris pour
des salariés qui sont exactement dans la même situation. Ils peuvent décider d’en régulariser un et de ne pas régulariser l’autre.

Les Algériens et Tunisiens continuent d’être exclus de la régularisation sous prétexte d’accords bilatéraux. Cela fait une masse de salariés qui sont tout simplement victimes de discrimination à
l’embauche. Les salariés qui sont contraints de travailler « au noir » sont aussi exclus, y compris l’ensemble des femmes de l’aide à domicile.

Suite à cette circulaire, plusieurs assemblées des délégués des grévistes se sont tenues. (On a chaque semaine une assemblée de délégués, c’est à dire 150-160 personnes qui se réunissent à
Montreuil). Des prises de positions ont été prises par le collectif des « 11 organisations » fin novembre et début décembre suite à ces assembl�

[Eugène]

Merci pour le document. On l'avait récupéré par ailleurs, et on va en faire un article sous très peu... Je crois que la fin du texte a sauté de ton commentaire, sans doute trop long (7 pages quand
même !).
On y reviendra, il y a des choses "intéressantes"...

[Communiqué des "Onze"]

Communiqué des organisations syndicales et associations soussignées, signataires de la lettre du 1er octobre 2009 au Premier ministre pour une circulaire de régularisation des travailleurs et
travailleuses sans papiers.

Trop, c’est trop !

Le tribunal de grande instance de Paris vient d’ordonner l’évacuation par les travailleurs sans papiers en grève, des locaux du FAF-SAB (Fond d’Assurance Formation des salariés de l’Artisanat du
BTP), 8 rue du Regard, Paris 6ème.

Nous n’acceptons pas cette décision de justice qui s’inscrit dans une trop longue série de jugements favorables au patronat depuis notamment l’évacuation de l’agence d’intérim Synergie rue de Rome,
le 24 octobre 09.

Les occupants du 8 rue du Regard sont des ouvriers sans papiers du bâtiment, ils occupent ces locaux depuis le 15 décembre 2009. Isolés dans leurs petites entreprises ou intérimaires, ils n’ont pas
d’autre lieu pour pouvoir exercer leur droit constitutionnel de grève.

Le 6 janvier, de nombreuses personnalités sont venues sur place leur apporter leur solidarité. Des personnalités plus nombreuses ont appelé par voie de presse à les soutenir ainsi que leurs six
mille camarades en grève.

Nous appelons les organisations syndicales, les associations et tous les citoyens a se rendre rue du Regard (métro St Placide) pour affirmer leur solidarité avec les grévistes et de se tenir à leur
côté en cas d’intervention policière.

À 17 heures, sur place, les onze organisations et associations tiendront un point presse.

Paris, le 2 février 2010.

Cgt, Fsu, Union syndicale solidaire, Autremonde, Cimade, Droits devant, Femmes Egalité, Ligue des droits de l’homme, Resf.