Sans-papiers : la circulaire Besson est publiée

Mercredi 25 novembre 2009

Sans-papiers : la circulaire Besson est publiée

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Conférence de presse à 12h15, publication dans l'après-midi. Chose promise, chose due, Besson a donc répondu à la demande précise des syndicats (CGT en tête) et des associations : "Vous vouliez une nouvelle circulaire, la voilà !"
On trouvera sur le site du ministère tous les éléments, et ICI le texte précis de la circulaire et du "document de synthèse des bonnes pratiques" qui l'accompagne.

Attention, il y a deux documents. La circulaire en elle-même, et le document des bonnes pratiques. Car voyez-vous, si on a bien compris, le droit bourgeois ne peut se fixer de cadre ultra-rigide, cadre fixé par des documents complémentaires (décrets etc.). Ici, une circulaire générale qui fixe le cadre général, et un "document des bonnes pratiques" qui donne un cadre plus précis.
La distinction n'est pas sans importance, quand on a entendu le fameux Raymond Chauveau dans son intervention calamiteuse sur France Inter ce soir [on vous promet, on en reparlera...]. Le cher passe-plat de la confédération affirme que le critère de cinq ans n'est pas dans la circulaire, qui ne parle que de "durée significative de séjour habituel en France". Il a raison, notre passe-plat préféré. La circulaire reste dans le flou, car elle ne peut pas sortir du flou.
Mais le document accompagnant (qu'il "oublie" soigneusement), qui suit immédiatement la circulaire, est parfaitement explicite : "une durée au moins égale à cinq ans paraît souvent suffisante au regard des autres critères"...
Et ainsi de suite...
Il n'y a vraiment que les plus crasses des réformistes pour tenter, une fois de plus, de faire prendre des vessies pour des lanternes et un camouflet pour une victoire... Et entendre Chauveau féliciter Aubry... non mais, on croit rêver !!!

On en reparlera. Mais le résumé est bien celui donné par les journaux, par les motifs cumulatifs (le terme est dans la circulaire, bien souligné) suivants :
- 5 ans de présence en France
- Exercice d'un emploi dans les métiers en tension
- Ancienneté égale ou supérieure à 12 mois dans l'entreprise
- Contrat de travail avec CDD ou CDI d'une durée égale ou supérieure à 12 mois
- Capacités d'intégration du demandeur. En particulier parler français, ce qui peut être un souci pour certaines nationalités (chinois, turcs).
- Paiement de la taxe ANAEM par l'employeur
- Exclusion des algériens et tunisiens, dont on sait qu'ils sont de plus en plus nombreux à se retrouver sans-papiers...

Bref, un texte qui renforce le cas par cas, la régularisation sur critères dont Laurent Wauquiez ne cesse de rappeler à Chauveau que la CGT l'a acceptée...
Dans le petit jeu de poker menteur entre le gouvernement et la confédération, c'est en tous les cas 1 à 0 pour le gouvernement.
Il n'a rien lâché, il a validé la régularisation au cas par cas selon les besoins de l'économie, il a laissé pourrir six semaines en évacuant tous les sites occupés pour éparpiller les grévistes. Le bilan des réformistes est une fois de plus calamiteux... Besson annonce 1000 régularisations, vous imaginez ?

Reste maintenant la détermination des grévistes, leur volonté de gagner, leur force collective. Maintenant, moins que jamais il ne faut pas céder. Il faut tenir, élargir, occuper, se regrouper et s'organiser. Des frémissements apparaissent en province. Après Lyon et l'Oise, c'est au tour d'Orléans...