Dossiers

Sommaire et dossiers accessibles
ICI
21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 06:05

Lundi 21 juin 2010

Sans-papiers : des "bonnes pratiques" pour faire stopper le mouvement


AddendumSSPP.jpgVendredi dernier, les grévistes sans-papiers ont levé le piquet de l'Opéra Bastille. Au terme d'une dernière scéance de négociation, R.Chauveau et F.Blanche annonçaient triomphants que "ça y est, nous avons un texte avec des critères clairs de régularisation" !!!

Connaissant les zozos et les manoeuvres et mensonges répandus depuis le début du conflit, nous avons un peu attendu d'y voir un peu plus clair, à partir du texte officiel.

 

1.jpgAlors que la CGT se battait pour un nouveau texte, ce qui est acquis n’est qu’un aménagement à la marge et sur quelques points de la circulaire du 24 novembre. Un  « addendum au guide des bonnes pratiques », (voir en lien ci-contre le document ministériel, et ICI le texte de la Circulaire Besson de novembre) guide qui n’est lui-même que l’annexe de la circulaire Besson. A l’époque, les Onze juraient contre l’évidence que ce guide n’avait aucune valeur, le voilà aujourd’hui validé. Et il faut avoir une sacré dose de culot pour affirmer comme Chauveau « Nous avons un texte, un texte avec des critères clairs de régularisation qui s’imposent à toutes les préfectures sur l’ensemble du territoire national » (Médiapart)
[Mises à jour 22 juin] Le communiqué de la Confédération qui vient de tomber est limpide : tout sauf une victoire... Et les négociateurs, Chauveau en tête, ont tout à fait bien compris ce qu'ils ont fait accepter aux grévistes (voir ci-dessous). Quant à la déclaration des Onze, également publiée aujourd'hui (ICI), elle est encore plus consternante, avec une obstination à nier la réalité confondante... Ainsi les pleurnicheries sur la référence aux 5 ans, pourtant clairement dans les "bonnes pratiques" auquel l'addendum renvoie explicitement ! Faut-il qu'ils soient embarrassés par le résultat, pour continuer à mentir aussi effrontément...


Les nouveautés

  • Les travailleurs en fixe qui devaient avoir 12 mois d’activité consécutive dans la même entreprise ou dans des entreprises du même groupe pourront être régularisables avec 12 mois d’activité sur 18 mois dans des entreprises différentes à condition d’avoir travaillé 6 mois dans les 12 derniers mois. La notion d’entreprises différentes est importante et facilite les dossiers, mais exiger six mois sur les douze derniers mois est à l’inverse une nouveauté qui rend les choses plus difficiles pour les chômeurs.
    Les intérimaires devront avoir travaillé 12 mois dans les 24 derniers mois (et non plus pendant les 18 derniers) dont 6 dans les 12 derniers mois. Les contrats de mission formation sont acceptés. Les employées de maison au noir pourront être régularisées avec une promesse d’embauche de 20 heures par semaine à condition de cumuler d’autres promesses permettant d’atteindre un horaire de 35 heures par semaine (référence horaire du SMIC). Ce sont quelques avancées positives qu'il faut relever.sspp94cgt


  • Pour les grévistes regroupés sur une entreprise donnée dont le patron a signé les CERFAs, la procédure est quelque peu simplifiée par examen initial à la DDTE du lieu d’emploi, avant répartition dans les préfectures de résidence pour traitement du dossier. Mais attention, cet examen initial ne vérifie que la conformité du dossier avant transmission.

  • C'est-à-dire que dès ce premier examen, l’arbitraire tant décrié jusque là va pouvoir continuer, en particulier autour de la notion de « métier sous tension ». Car l’addendum paraît flou sur cette notion maintenue, mais il est en fait assez précis.
    Il traite, dans le jargon administratif habituel (ce qui ne facilite pas les choses) de trois cas :
    -    Les 30 métiers définis dans la circulaire Besson, et qui ne concernent finalement qu’une faible partie des grévistes, et qui seront harmonisés au plan national.

    -    Le cas « des accords de gestion concertée de flux migratoires » formule très précise qui renvoie aux accords bilatéraux conclus avec les pays d’origine de l’immigration et dont il vaut le coup de relire ce qu’en dit le GISTI. Il semble que personne n’ait lu attentivement l’addendum, en prenant ses désirs pour la réalité, en « oubliant » que le volet principal de ces accords est celui… de la lutte contre l’immigration irrégulière et la facilitation des expulsions ! On peut noter que le Mali est pour l’instant le seul pays ayant refusé de signer un tel accord, et on voit l’effet de billard à deux bandes de l’addendum : soit il n’y a aucune régularisation de travailleurs Maliens, puisque cela ne rentre pas dans le cadre de l'addendum (et ça fait du monde !), soit c’est l’occasion de faire plier le Mali et d’obtenir l’accord souhaité… Plus pervers tu meurs ! On peut être absolument certain que tel est l'objectif du gouvernement.
    -    Il reste l’interprétation au Service de la Main d’œuvre étrangère relativement à ces deux cas : « Pour ceux des métiers habituellement retenus dans les accords de gestion concertée qui ne figurant pas dans la liste nationale des 30 métiers, le SMOE prendra en compte principalement la liste des métiers annexée (à venir). A défaut, il tiendra compte des tableaux trimestriels des offres et des demandes d’emploi par métier enregistrées à Pôle emploi pour les métiers concernés sans omettre que dans certains secteurs d’activité, les annonces d’emploi ne sont pas présentées à Pôle emploi. » Pour ceux qui parlaient de critères « harmonisés, apaisés etc. », on ne peut être plus vague, ce qui évidemment va prêter à des interprétations très différentes. On va en plus introduire des différences selon les métiers, selon les nationalités, selon les départements, selon l’étude de tableaux trimestriels etc.

    On voit qu’on est en tous les cas très très loin de l’ouverture à tous les métiers sans discrimination pour la régularisation… Et nous nous permettons d’inviter tout le monde à étudier soigneusement le texte officiel, et pas les interprétations que certains en font, et de fixer rendez-vous après l’été à toutes les belles âmes qui vont nous chanter « l’esprit du texte » et pas sa lettre. Ce qui compte, c’est le texte, et rien d’autre, surtout quand on a Besson, Hortefeux et Sarkozy en face de nous.

  • Ensuite, contrairement à tous les fariboles répandues par Chauveau et compagnie pour mener la levée du piquet de la Bastille, l’APS (autorisation provisoire de séjour) ne sera pas remise systématiquement lors du dépôt de dossier et ne sera pas de six mois. Voici ce qui est écrit : « Le service [de la DDTE] vérifiera rapidement le dossier au regard du travail (ancienneté, profil du demandeur et CERFA) et la liste des documents prévus à cet effet. S’il est complet, le service transmettra l’information à la préfecture du lieu de résidence pour la délivrance systématique de l’APS de trois mois, éventuellement renouvelable, autorisant à travailler (APS-K). » Autrement dit, l’APS ne sera délivrée que si le dossier est considéré comme valide et transmis (en particulier s'il y a un CERFA - c'est explicite). Et le risque de l’OQTF est toujours bien présent si le dossier ne plaît pas en préfecture. Mais peut-être les Onze ont-ils prévu de ne présenter que des dossiers « acceptables » ???

  • Comme l’addendum ne précise rien sur la durée de séjour en France, c’est le texte initial qui fait foi, à savoir toujours 5 ans minimum… tant pis pour les autres. A noter qu’il ne s’agit nullement d’une « ambigüité » ou d’un « retour » aux cinq ans de présence comme on peut le lire ici ou là dans la presse, mais du simple maintien du contenu de la circulaire initiale. Il n’y a tout simplement pas eu évolution. Parler de « retour » pourrait laisser entendre qu’il y avait eu changement… plaisanterie de dirigeants réformistes obligés de se justifier !!!

  • Enfin cet aménagement ne vaut pas pour tous les sans papiers, mais seulement pour ceux qui seront présentés à la régularisation par les syndicats. Il est valable du 1 juillet au 31 mars 2011. Les dossiers déposés avant le 1 juillet ne sont donc pas concernés (beaucoup de grévistes CGT ou SUD avaient déjà déposé des dossiers contre l’avis des syndicats). Le gouvernement fait là une fleur à la CGT qui s’est battue becs et ongles contre le dépôt des dossiers tout au long du mouvement.


2.jpg Rien n’est réglé sur le fond.
Les questions qui avaient motivé la poursuite de la lutte et nourri la détermination des grévistes ne sont pas réglées : la régularisation des travailleurs au noir n’est pas réglée, le cas des ouvriers algériens ou tunisiens sans papiers n’est pas traité, les agents de sécurité n’ont plus. Il faut toujours des promesses d’embauche (moins du tiers des grévistes ont le fameux CERFA). La durée de séjour en France pour être régularisation est toujours de 5 ans.
Bref non seulement l’accord ne concerne pas tous les sans papiers, ni tous travailleurs sans papiers, mais même pas la totalité des 6 000 grévistes annoncés par la CGT. La CGT n’obtient même pas ce qu’elle disait vouloir « une nouvelle circulaire ». Tout juste une promesse d’harmonisation du traitement des dossiers dont on sait ce que cela vaut.  D’ailleurs, on peut noter qu’elle est carrément modeste dans « sa victoire » et préfère parler « d’avancées concrètes et sérieuses ». Dans la langue de bois habituelle chez nous, on sait ce que ça veut dire : des miettes.


3.jpgLa médiocrité du résultat ne met pas en cause la détermination des grévistes, mais la façon dont leur lutte a été conduite par les 11 organisations (en fait par quelques personnes de la  CGT qui se sont imposées aux autres).
Cette conduite était d’ailleurs de plus en plus critiquée par les sans papiers eux-mêmes qui refusaient de lever l’occupation devant la Bastille tant que le problème de tous ne serait pas réglé. La semaine dernière, ils avaient refusé de quitter le parvis de  l’Opéra pour un lieu moins visible comme le leur proposait Raymond Chauveau. De plus en plus de méfiance aussi par rapport aux informations données par celui-ci. La promesse d’un APS de 3 mois pour tous (ce qui s’est révélé faux, voir ci-dessus) a permis de mettre un terme à une occupation et à une grève de plus en plus difficile pour les grévistes, mais aussi de moins en moins contrôlable par la CGT.
Ces derniers mois, ceux qui étaient en condition d’être régularisés (avec une promesse d’embauche), poussaient au dépôt des dossiers, alors que ceux qui n’avaient aucun espoir d’obtenir cette promesse, en particulier ceux qui travaillaient au noir et les chômeurs, étaient les plus déterminés à poursuivre. C’étaient ces derniers qui appuyaient les dirigeants CGT du mouvement contre ceux qui voulaient déposer. Comme le disait un camarade africain, ces dirigeants étaient sur « le dos d’un lion sans savoir comment en descendre sans se faire manger ». L’APS a permis de donner un « os d’espoir au lion », et arrêter le mouvement.

La réalité va maintenant se charger de remettre les pendules à l’heure.

4.jpgQuel bilan tirer ?  Le faire maintenant est certainement prématuré.

Il y a eu dimanche après midi une réunion à Montreuil au cours de laquelle, les résultats ont été présentés aux grévistes. Forte affluence, bien sûr – et discours bien opportuniste de Chauveau qui a rappelé d’un côté les termes de l’addendum, a relancé la chasse aux CERFAs et a enfumé tous les grévistes non concernés par l’accord en prétendant que les négociations « continuaient », qu’il y aurait un compromis « officieux » pour ceux-ci… L’avantage de l’officieux dans ce cas, c’est que ça permet de faire avaler n’importe quoi, et de calmer provisoirement les mécontents ! Quand on analyse un minimum l’attitude du gouvernement et son évolution microscopique depuis novembre, on peut avoir quelques doutes…

ilsBossentAffiche1.9En premier bilan à chaud, nous pouvons rappeler un certain nombre de points :
-    En positif la détermination des grévistes qui ont mené la grève ouvrière la plus longue des dix dernières années, bien que ce qui a été obtenu par les 6 mois de lutte postérieurs à la première circulaire soit maigre. Aussi la prise de conscience de certains d’entre eux.

-    En négatif, ce qui a affaibli le mouvement et qui est de la responsabilité de la direction de la CGT : absence de démocratie dans le mouvement (jamais de proposition mise au vote), les délégués des grévistes tenus à l’écart des négociations, absence de transparence et information à minima.
-    En négatif : la volonté de la CGT de diviser le mouvement des sans papiers en évitant la convergence de cette lutte avec celle de tous les sans papiers. N’hésitant pas à utiliser des arguments bidons : par exemple en disant au début que la meilleure façon de gagner c’est d’occuper les boites, pas de manifester ou d’occuper d’autres lieux… puis après les évacuations, la direction CGT du mouvement a dû accepter de faire ce qu’elle critiquait dans la lutte des collectifs de sans papiers : occupation de lieux symbolique, manifestations, appel à des personnalités…
-    Enfin, elle a fondé toute la lutte sur la reconnaissance de l’utilité des travailleurs sans papiers pour l’économie française. Elle débouchait ainsi sur une « immigration choisie » sur la base de critères mettant les travailleurs sans papiers, non seulement à la merci de l’Etat, mais aussi à celle des patrons dont ils devaient obtenir des promesses d’embauche, … Alors que nombre d’entre eux ont été  licencié par eux au cours du mouvement…


L’accord a été conclut le 18 juin… on pourrait détourner la phrase de De Gaulle dont on nous rabat les oreilles ces jours-ci: « Les travailleurs sans papiers ont peut être perdu une bataille, ils n’ont pas perdu la guerre ». En effet beaucoup d’entre eux ont la conviction d’avoir beaucoup appris dans et par cette lutte, appris à mieux connaître sur qui compter et sur qui ne pas compter, où sont leurs alliés où sont leurs adversaires. Appris aussi ce qu’il ne faut pas faire et ce qu’il faut faire pour développer un mouvement plus fort, entre autre en matière de démocratie dans le mouvement, ou d’exigence d’unité… Car l’issue d’une lutte se mesure aussi à cela : plus de conscience et plus d’organisation. Déjà plus de conscience, pas encore plus d’organisation. Et c’est à cela qu’il faut travailler.

Car une seule chose est sure et certaine. C’est une étape qui vient d’avoir lieu, certainement ni une victoire ni une fin. Il va y avoir quelques centaines de régularisations, certainement pas des milliers. Il va rester sur le carreau des dizaines de milliers de sans-papiers, toujours livrés à l’angoisse de la clandestinité.
La lutte reprendra, tôt ou tard, elle n’a jamais cessé depuis des années et des années. Des générations de militants se sont formées, les résultats concrets et médiocres de l’épisode qui vient de s’achever vont apparaître peu à peu de manière visible à tous. Le combat reprendra, pour la régularisation sans condition, pour l’unité de la classe ouvrière internationale et multinationale, contre l’impérialisme français au premier chef !

Les critères, on n’en veut pas !
Le cas par cas, on n’en veut pas !
Régularisation sans condition de tous les sans papiers !


Partager cet article

Publié par Où va la CGT ? - dans Sans-papiers
commenter cet article

commentaires

pj49 03/07/2010 14:45


Pour en rajouter une louche et dire les choses clairement;
La question n'est pas que Chauveau et consorts (les traîne-savates associatifs,politiques et syndicaux) mouillent ou pas la chemise; la question réelle est
"POUR QUI???"
Pour tous les sans papiers? le blog a déjà répondu.
Seulement pour ceux qui travaillent? La réponse est contenu dans l' "addendum" ministériel.
Seulement pour ceux qui étaient en grève? ceux qui oseraient leur poser la question risquent le poing dans la gueule, méchant!
Alors pour qui?
Parmi les acteurs de ce combat,
Ne reste plus que le gouvernement qui voit sa politique de division consacrée; et...
ceux qui l'ont permis et voient ainsi conforté leur rang de collaborateur privilégié.
Lénine disait "Les faits sont tétus" et ceux qui veulent les nier sont plus dangereux que l'ennemi déclaré.
certains croient au Saint-Esprit, d'autres à une cgt unioniste et lutte de classe... -pj49-


Dany Bardin 02/07/2010 01:39


chers camarades,
je partage quelque fois vos analyses sur certains points mais là trop c'est trop!
Où étiez-vous à Orléans, à Paris lorsque nous avons occupé différents sites avec les sans papiers? Pour avoir été à leurs cotés depuis plusieurs années, avec mon Ul, mon UD, et des copains comme
Chauveau, vos critiques et mises en cause relèvent carrément du procès d'intentntion voir de la diffamation. Craché dans la soupe quand on a pas mis soi-même les mains dans le cambouit me parait
vraiment relevé de le l'intox et je dis cela avec modération. Mais là je ne peux laisser passer de tels mensonges et calomnies car pour parler de la lutte des sans papiers encore faut-il l'avoir
vécu au quotidien avec les interressés et là camarades à moins de me fournir les noms des copains d'"où va la cgt "qui ont été présents sur les lieux d'occupation où dans les réunions des syndiqués
sans papiers ou dans les négocitions, les propos que vou tenez sont purement mensongers et calomnieux.Plutöt que de cracher sur la confédé ne feriez vous pas mieux que de nous aider là où vous
dites être implanté sans masque , de nous aider à réunir les sans papiers encore dans la nature ( mais ceux là existent-ils pour vous?) pour arriver à une régulariation massive.Dire que ce qui est
obtenu est insuffisant c'est un peu facile quand on reste assis devant son clavier d'ordinateur , l'eprit condescendant, une biere à la main,un cigare à la bouche, droit dans ses pantoufles!!!Allez
Kamarades encore une pelfort et la Révolution est en marche!!un camarade en lutte pour la régularisation de tous les ans papiers.


Eugène 02/07/2010 07:02



Juste pour préciser : si nous avons écrit ce que nous avons écrit, c'est que JUSTEMENT  parce que nous étions sur les
piquets, avec des camarades délégués. Et je peux te dire que certains de nos camarades sont bien connus des dirigeants... C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes particulièrement
détestés : nous ne  parlons pas depuis un clavier d'ordinateur, mais depuis la vraie vie. Tout le monde le sait, et nos articles, au fil du mouvement reflètent la réalité.


Nous étions LA, et bien seuls à porter un autre point de vue que le ronron du réformisme dominant. Enfin, ce que nous avons écrit, c'est toujours AVEC les camarades sans-papiers, et pas à leur
place, comme les autres...


Le fond du problème, quand même, c'est que tu escamotes le contenu réformiste de la lutte donné par les dirigeants du mouvement, CGT en tête... Et ces contradictions, on a beau dire, elles sont
bien là.


Tu en penses quoi, toi du mouvement ? Des huit mois de lutte pour des miettes ? Tu es capable de relire sans honte les écrits du début du mouvement ? Tu penses quoi de l'attitude des dirigeants
CGT et de la manière dont ils ont refusé l'élargissement ? Tu as un point de vue, ou tu fuis les contradictions ?


Depuis que nous militons, nous connaissons bien la manière de dégager en touche en disant "où étiez vous ?". La question c'est "que défends-tu "? Et pour finir, ce qui compte, vois-tu, ce
n'est  pas "des copains comme Chauveau", que nous te laissons, c'est ce que pensent les camarades grévistes... C'est cela qui nous importe.



Resf Tsp 23/06/2010 13:15


Un message plus que pertinent, et complémentaire à l'analyse de l'article, trouvé sur les listes [Resf tsp]
------------------------------------------------

Au sujet de l'addendum au guide des bonnes pratiques, l'explication de la procédure commence par:

Pour les dossiers soutenus et déposés par les organisations syndicales en accord avec les employeurs....

Il y a aussi la phrase:

Si le dossier est incomplet, les organisations syndicales disposeront d’un délai de 2 semaines pour procéder à la transmission des pièces complémentaires auprès du service de la main d’oeuvre
étrangère.

Je me pose donc la question: les travailleurs sans papiers qui n'ont pas fait la grève et qui en toute logique vont souhaiter déposer une demande puisque comme on le dit depuis le début cette lutte
est pour un texte pour tous les travailleurs devront ils tous passer par le syndicat pour voir leurs dossiers déposé ?

Les syndicats ont prévu une formation accélérée de leurs membres et une mis e à disposition de leurs locaux pour pouvoir gérer des dizaines de millier de dossiers ?

Ce soir à ma permanence quand on me posera la question, ou et vers qui dois je diriger toutes les personnes susceptibles de remplir les critères de ce texte ?

Deuxième question que je me pose: ce texte étant un addendum d'un addendum d'une circulaire aura t'il quelconque valeur légale ? Les préfectures seront elles obligées d'en tenir compte et si dans
certains cas elles ne le font pas pourra-t-on recourir au tribunal ?