Lors du CCN des 27 et 28 janvier dernier, il y a eu un débat sur le mouvement des sans-papiers, à partir d'une longue et
consistante intervention de Francine Blanche. A notre connaissance c'est depuis 2008 la première fois que le CCN a pu avoir certains éléments autour de cette grève, "le plus important mouvement
de grève de longue durée interprofessionnel dans notre pays depuis bien longtemps" comme le dit pour le coup justement l'introduction.Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité du document, accompagné du lien vers une version imprimable, comme d'habitude.
Mais avant d'accéder au document, nous voudrions faire (on l'imagine bien...) quelques remarques.
La
présentation du mouvement lui-même est fortement enjolivée, et ne correspond vraiment pas à la situation d'aujourd'hui. Les 6000 grévistes relèvent du passé, la mobilisation n'est pas au beau fixe,
et les contradictions sont fortes dans le mouvement lui-même. Du même ordre, la tentative de présenter le mouvement comme national, alors qu'il est strictement cantonné en région
parisienne.Le décision récente d'évacuation de l'occupation du FAB-SAS (centre de formation du bâtiment - occupé par les individuels du BTP) de la rue du Regard vient d'ailleurs conforter les inquiétudes... "Trop c'est trop", titre le communiqué des Onze à propos de cette décision judiciaire, mais alors, qu'ont valu les précédentes évacuations sans réactions ???
On peut parler de "renforcement du mouvement" avec la présence des artistes une journée à un piquet. C'est sans doute très bien. Mais aux dernières nouvelles, ce ne sont pas les artistes qui sont en grève depuis trois mois. Ce sont nos camarades sans-papiers, qui ne comprennent pas où on va et se sentent de plus en plus manipulés dans un mouvement qui leur échappe...
Il y a très probablement un lien entre cette situation dificile et le débat impulsé au CCN : il faut préparer les esprits à ce qui va se passer maintenant. On aurait pu imaginer un CCN saisi dès le début de la grève pour l'élargir partout, mais il ne faut pas rêver, non ?
Le document est loin des
préoccupations des grévistes et révèle une sacré méconnaissance du mouvement des sans-papiers. Ne relevons que le refus catégorique de déposer les dossiers de régularisation en préfecture quand ils
sont complets, au prétexte que cela met les camarades en danger... Non, mais, voilà des années, oui, des années qu'il y a lutte pour la régularisation, avec tous les risques que cela comporte, bien
connus des grévistes (il faut arrêter de les prendre pour des demeurés ou des enfants...). Et comment imaginer une seule seconde refuser de déposer des dossiers quand ils sont complets... que
va-t-on dire aux camarades ? Qu'il faut attendre la bonne volonté des patrons ? Oui, il y a le rique de l'OQTF, la belle affaire, ils le savent bien ! Et la lutte se poursuivra pour leur
annulation, ce n'est pas nouveau ! Quand on sort un camarade du commissariat ou du centre de rétention, il a un APRF ou un OQTF, et la lutte continue ! Les grévistes ne sont pas la chair à canon de
la politique confédérale, ce sont des êtres humains, des travailleurs en lutte, ce sont nos camarades, et JAMAIS on ne se permettrait de parler comme cela avec des grévistes en entreprise. Si on
veut être méchant, on rappellera tous les efforts faits par les directions confédérales et fédérales pour faire reprendre le travail aux cheminots lors du conflit des régimes spéciaux...Même ignorance autour de la communauté asiatique (déjà... les caractériser de "chinois"... !!!). Découvrir avec émerveillement qu'ils se bougent pour leur régularisation. Mais camarades, avez vous entendu parler (non, évidemment !) du Troisième Collectif de sans-papiers, qui a eu son heure de gloire ? Savez vous la mobilisation qu'il y a eu avec RESF pour la régularisation ?
Ce long document ne débouche
absolument pas sur la nécessité de l'élargissement partout du mouvement gréviste. La partie 7, "Que faire dans les entreprises, branches, territoires" n'aborde que la notion de
"solidarité", pas d'élargissement. Malgré l'échec, malgré l'impasse, la Confédération en reste à sa vision initiale, imaginer faire pression sur le gouvernement à partir d'un conflit limité et sous
contrôle. D'ailleurs, le document se gargarise de discussions à répétition avec le gouvernement (y compris de manière confidentielle) mais le résultat est là, c'est la circulaire Besson.On en reste à l'exigence de la circulaire, à chercher des "critères objectifs", soi-disant pour éviter le cas par cas, alors que les critères c'est déjà le cas par cas (et ceux qui sont "hors critères" ?), que les "cerfas" désormais objectif central sont du bon vouloir de l'employeur, non seulement pour la régularisation initiale, mais aussi pour le renouvellement. L'introduction, on voit bien l'évolution récente, cherche maintenant à opposer les "bons patrons", ceux qui sont prêts à remplir les fameux documents des "mauvais patrons", les autres bien sûr...
L'intervention fait l'aveu
explicite et ouvert qu'il n'y a pas eu de circulaire en 2008 (voir tous les comptes rendus, ICI ou LA), seulement des "des bouts de textes, des
télégrammes, des comptes rendus de réunions" qui apparemment valent bien plus pour la confédération que la circulaire du 24 novembre... Or, ces bouts de papier ne sont que le contenu de
la circulaire Besson. La Confédération avait juré ses grands dieux que c'était fait pour valider la fin du mouvement...On arrêtera là, en renvoyant aux multiples articles écrits au fur et à mesure sur ce blog.
Mais que ce document bien articulé ne trompe personne. Au delà des mensonges, petits ou gros, des silences, le fait même qu'il soit produit seulement maintenant montre les difficultés rencontrées par nos dirigeants réformistes.
Plus que jamais l'heure est à l'organisation de la lutte, de manière autonome, sur des revendications les plus claires défendues depuis le début du mouvement :
Les Cerfas, on n'en veut pas !
La Taxe ANAEM, c'est pas à nous de la payer !
Liberté de circularisation et d'installation !
L'APS et la carte de un an, on n'en veut pas !
La carte de résident de 10 ans, pour tous, sans conditions !
Lutte des travailleurs sans-papiers
Introduction de Francine Blanche, CCN 27 janvier 2010
Cher(e)s Camarades,
Il est bien que cette question de la lutte des travailleurs sans papiers soit mise à l’ordre du jour aujourd’hui. Cela va permettre effectivement de faire le point sur cette lutte, mais aussi être l’occasion de vous donner des informations qui ne sont publiées aujourd’hui nulle part pour des raisons de confidentialité. Pour avoir un débat adéquat et fructueux, il est indispensable que vous ayez ces informations.
1.La situation actuelle : Le mouvement en cours est le plus important mouvement de grève de longue durée interprofessionnel dans notre pays depuis bien longtemps. Je pense que tout le monde n’a pas bien mesuré cela à l’extérieur.
1 300 salariés se sont mis en grève le 12 octobre. Ils sont aujourd’hui plus de 6000 salariés sans papiers en grève en Région parisienne. C’est 10 fois plus qu’au plus fort du mouvement de l’année dernière. Cela veut dire plus de 3 mois de grève pour la grande majorité d’entre eux. Si certains arrêtent pour des raisons financières ou personnelles évidentes, ils sont remplacés par d’autres. Encore ce matin, j’ai constaté que 40 nouveaux salariés venaient de rejoindre le mouvement. Il y a 25 sites de grève en Région parisienne.
Ils viennent de 2 093 entreprises différentes, basées dans une quarantaine de départements. C’est pour cela qu’on n’est pas dans un mouvement uniquement « Région parisienne ». Les sites de grève sont en région parisienne, mais les salariés concernés viennent de nombreux départements. On a vu des salariés venant d’une entreprise qui est basée à l’autre bout de la France pour faire grève ici.
2. Les caractéristiques du mouvement par rapport à celui de l’année dernière :
a) Qui participe ?
Comme l’année dernière, on retrouve des salariés d’entreprises moyennes ou grandes qui ont un piquet de grève devant ou dans leur propre entreprise. Mais, fondamentalement, et c’est vraiment une grande nouveauté, y compris pour notre travail syndical, c’est que la majorité viennent de toutes petites entreprises, là où il n’y a ni la CGT ni un autre syndicat, et il y a une forte proportion de salariés intérimaires (plus de 1500). Il y a aussi 1/3 à peu près des salariés qui sont aujourd’hui contraints au travail « au noir » et qui veulent en sortir, cotiser, travailler au grand jour.
Parmi ces derniers salariés, plus de 500 salarié(e)s et salariés Chinoises et Chinois participent au mouvement, ce qui est totalement inédit Ils viennent de la restauration, de la confection, des chantiers. Et plus de 200 femmes de l’aide à la personne qui trouvent le moyen de participer au mouvement alors qu’elles sont chez des employeurs individuels.
La grande difficulté pour ces nouveaux salariés en lutte, c’est de trouver le lieu pour qu’ils puissent exercer leur droit de grève. Comment peuvent-ils prouver leur situation de salariés? Comment faire grève quand on est seul dans une entreprise ou quand on est « au noir » ? D’où l’idée de regrouper ces salariés au sein d’organismes qui dépendent de la branche patronale dont ils dépendent, là où ils cotisent quand ils sont déclarés, de façon à peser sur ce patronat là qui sait les utiliser mais souvent pas les reconnaître. Les intérimaires se battent, quant à eux, becs et ongles pour gagner la reconnaissance de leur droit de grève, avec l’USI-CGT, malgré des dizaines d’évacuation de sites de grève.
b) Un mouvement unitaire :
A la différence de l’an dernier où nous étions seuls en tant que syndicat, avec deux associations, nous sommes maintenant dans une configuration unitaire, intersyndicale (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires) et interassociative (Ligue des droits de l’Homme, Réseau Education sans frontières, CIMADE, Autremonde, Coordination des Femmes Egalité, Droits Devant).
Ce sont ces 11 organisations qui sont ensemble depuis le 1er octobre 2009, depuis le courrier commun envoyé au Premier Ministre, pour obtenir une circulaire de régularisation relative aux travailleurs sans papiers, avec des critères clairs qui garantissent une égalité de traitement sur tout le territoire. Elles se réunissent tous les lundis, décident ensemble, avec les délégués des grévistes. Mettre ensemble ces organisations n’était pas si évident. Jusqu’à aujourd’hui, ce front syndical et associatif tient et tend même à se renforcer.
c) Les objectifs du mouvement actuel
L’an dernier, le but était de régler des dossiers individuels, piquet par piquet, avec l’idée qu’au fur et à mesure, on obtienne que le ministère construise des textes. Le rapport de forces a effectivement permis de conquérir des textes. Même s’ils sont restés des bouts de textes, des télégrammes, des comptes rendus de réunions, ils ont permis à la CGT, et c’est un très important succès, d’arracher 2 800 régularisations entre le début du mouvement en janvier 2008, au restaurant de la Grande Armée à Paris jusqu’à l’été 2009.Ce n’est pas rien !
Mais, en même temps, ce mouvement de 2008 a montré ses limites. On voyait bien dans tous les contacts qu’on avait en régions, y compris en Région parisienne, des préfectures qui bloquaient de plus en plus, qui refusaient d’appliquer les textes acquis ou qui disaient même ne pas les connaître. Rappelons nous que les préfectures ont d’abord un objectif d’expulsions !
Mais nous avions aussi des salariés totalement hors champ d’application :dans certains départements, la grande majorité de ces salariés sans papiers sont des salariés Algériens, Tunisiens, des salariés « isolés » ou « au noir ». Tous ces éléments n’étaient pas inclus dans les textes d’alors.
D’où la construction du mouvement d’aujourd’hui : unitaire, parce que c’est ce qui fonde sa force. Et l’unité s’est réalisée sur un objectif clair : gagner une circulaire d’application égale sur tout le territoire pour tous les salariés aujourd’hui sans papiers, quelle que soit la taille de leur entreprise, quelle que soit leur nationalité. Cela veut dire que les Algériens et les Tunisiens doivent pouvoir rentrer dans cette régularisation, alors qu’aujourd’hui ils en sont exclus. Les salariés qui sont aujourd’hui contraints de travailler « au noir » doivent pouvoir en sortir et être eux aussi régularisés, en particulier les salariées de l’aide à domicile. Il s’agit donc de gagner une égalité de traitement pour tous les salariés quelle que soit la préfecture, que la CGT ait de bons rapports avec la préfecture ou non et quelle que soit l’entreprise, que celle-ci soit bien « en cour » ou nichée au fin fond d’un département sans les appuis adéquats.
C’est sur ces bases que s’est construit ce mouvement unitaire, ni plus ni moins.
3. La circulaire du 24 novembre 2009 et ses suites
Le mouvement démarré le 12 octobre, puisque la lettre du 1er octobre était restée sans suite, a très vite pris une ampleur sans précédent. Le Ministère de l’Immigration a alors très vite contacté la CGT. S’en sont suivis quatre réunions entre les organisations syndicales et le Cabinet du Ministre, qui se sont arrêtées avec la publication de la circulaire du 24 novembre.
Cette circulaire, visiblement faite à la « va-vite » ne définit pas de critères clairs et objectifs. Elle est donc inacceptable, même si elle comporte quelques aspects positifs :
a) Elle permet enfin d’inclure les agents de sécurité (ils sont peut-être 15 000 sans papiers, à peu près 10% de la profession) dans le processus de régularisation.
b) C’est la première prise en compte, même totalement insuffisante, des salariés intérimaires sans papiers (qui sont des dizaines et des dizaines de milliers sur tout le territoire).
c) Une procédure de régularisation est enfin définie. Elle n’est pas parfaite. Elle a pour originalité de sécuriser l’employeur et de sécuriser le salarié (seulement pendant la durée d’étude de son dossier !).
A côté de cette circulaire, le Ministère a publié un texte dit « de bonnes pratiques » (!) , avec un certain nombre de détails, mais sur lequel je ne veux pas m’étendre parce qu’il n’a aucune valeur juridique, puisque non daté, non signé, sans aucune référence à la circulaire et sans indication de demande d’application On ne peut évidemment pas s’en servir.
La caractéristique de cette circulaire du 24 novembre, c’est que l’arbitraire préfectoral reste total. Chaque préfecture aujourd’hui peut faire ce qu’elle veut quant aux critères, y compris pour des salariés qui sont exactement dans la même situation. Ils peuvent décider d’en régulariser un et de ne pas régulariser l’autre.
Les Algériens et Tunisiens continuent d’être exclus de la régularisation sous prétexte d’accords bilatéraux. Cela fait une masse de salariés qui sont tout simplement victimes de discrimination à l’embauche. Les salariés qui sont contraints de travailler « au noir » sont aussi exclus, y compris l’ensemble des femmes de l’aide à domicile.
Suite à cette circulaire, plusieurs assemblées des délégués des grévistes se sont tenues. (On a chaque semaine une assemblée de délégués, c’est à dire 150-160 personnes qui se réunissent à Montreuil). Des prises de positions ont été prises par le collectif des « 11 organisations » fin novembre et début décembre suite à ces assemblées
Il a été décidé de se tourner vers le Ministère du Travail, puisque nous sommes dans un conflit du travail et qu’il se définit comme le ministère des « droits des salariés » (X. Darcos 29 novembre 2009). Les 11 organisations ont fait un courrier au Ministre du Travail pour lui dire : écoutez maintenant, il faut que vous rentriez dans le jeu parce qu'on est en train d'étudier la situation de salariés qui sont ici et travaillent ici. On n'est pas en train de s'occuper de ce qui se passe aux frontières, on est en train de regarder ce qui se passe dans nos entreprises, avec des salariés aujourd'hui sans droits. Nous voulons qu'ils aient des droits. Et donc, vous Ministre du Travail, vous avez à intervenir.
De même, il a été décidé de faire un courrier aux organisations patronales qui leur dit : Si vous voulez en finir avec l'hypocrisie actuelle, si vous voulez réellement faciliter la vie de vos salariés aujourd'hui sans papiers, remplissez les formulaires de régularisation.
Et donc, le « mot d'ordre » qui a été donné dans tout le mouvement, c'est de collecter les « cerfas » (formulaires de régularisation), et donc d'entraîner les employeurs - nombreux sont ceux qui le font dès que les grévistes leur demandent- à remplir les formulaires de régularisation. En aucun cas il s'agit de déposer aujourd'hui les dossiers en préfecture. Cette prise de position a été réitérée dans un tract « des 11 » le 12 janvier 2010.
4. Pourquoi remplir [es Cerfas mais ne pas déposer de dossiers en préfecture :
Tant que des critères de régularisation simples, clairs, précis, valables sur tout le territoire et qui assurent une garantie d'égale application pour tous les salariés, ne sont pas obtenus, il ne faut pas déposer de dossiers.
Pourquoi ? Premièrement, déjà parce que cela fait 3 mois que les grévistes se battent, non pas pour leur propre dossier, mais pour obtenir des critères valables sur l'ensemble du territoire. Si des salariés vont tout seul déposer dans leur coin ou avec l'aide de la CGT, le moins qu'on puisse dire, c'est que ça n'aide pas le mouvement.
Et deuxièmement, déposer un dossier aujourd'hui, c'est faire prendre des risques importants aux salariés, c'est les faire jouer à la « roulette russe ». Le risque est grand de se voir notifier une obligation de quitter le territoire et de se retrouver dans l'avion. Et après, il nous est demandé de faire sortir le camarade de centre de rétention ou du tarmac de l'aéroport... Peut-être que dans certains endroits, il y a des préfectures qui d'un seul coup ont envie de régulariser tout le monde. Je n'en connais pas. La plupart du temps, il faut se battre pour un dossier. Et il est en outre matériellement impossible de le faire pour tous les dossiers qu'il y aurait à traiter. C'est aussi l'expérience de l'an dernier. Il faut des critères objectifs.
5. Les discussions en cours
Ce bras de fer serait difficile si le rapport de forces n'avait pas permis que des discussions s'ouvrent, que des contacts se nouent, et qui vont grandissant. Il est important que vous les connaissiez.
(Détail en est donné aux membres du CCN)
Tout cela pour vous dire que les choses sont en train de bouger, quel que soit le «camp». Parce que la réalité est tout simplement incontournable. J'ai eu l'occasion de l'écrire récemment (« Les Echos » du 26 janvier) : même si E.Besson expulse 29 000 salariés comme il se targue de l'avoir fait l'année dernière, même s'il en expulse le double (!!), il y aura de toute façon des dizaines de milliers de salariés sans papiers dans nos entreprises, sur nos chantiers, dans les champs, dans les hôpitaux, etc.
Il faut que nous, en tant qu'organisation syndicale, nous gagnions, avec eux, des droits pour ces salariés-là. On ne peut pas avoir des salariés sans droits dans nos entreprises ! Ce serait dangereux pour les droits de tous les salariés. Tout le monde commence à comprendre que l'organisation syndicale ne lâchera pas là-dessus.
Il s'agit aujourd'hui d'isoler ceux des employeurs et des décideurs qui se satisfont de la situation actuelle et qui veulent que ça continue. Ceux là (particulièrement Bouygues ?) demandent le licenciement des salariés sans papiers et font pression aujourd'hui sur les sous-traitants pour qu'ils licencient leurs travailleurs sans papiers. Mais de plus en plus d'employeurs disent « on est dans la mondialisation, on a des salariés « ordinaires » et d'autres qui viennent différemment. Il faut admettre la réalité et régulariser». C'est avec eux que grandit l'idée d'une réunion tripartite le plus vite possible, patronat-Syndicats-Ministère du Travail, pour enfin avoir des critères nationaux dans une circulaire et d'une période définie pour se « mettre dans les clous ».
On est sur le fil du rasoir dans cette lutte. En face, ils évaluent le rapport de forces. Le gouvernement regarde ce qui se passe dans chaque département. Donc il faut tenir bon et assurer la cohérence de nos actions, en respectant au mieux les salariés qui ont eu le courage de mettre le sujet sur la place publique.
Compte tenu du contexte politique, une grande médiatisation, que certains souhaitent, ne serait pas obligatoirement de nature à aider le mouvement. Mais il faut que nous améliorions l'information entre nous.
6. Le renforcement du mouvement
De nombreuses forces sociales commencent à exprimer leur solidarité (rappelons nous que 88 des Français soutiennent la régularisation des travailleurs sans papiers - IFOP 28 novembre 2009) :
- le 7 janvier, un certain nombre d'artistes et personnalités sont venus partager la « galette des rois » avec les salariés sans papiers au FAFSAB (individuels du bâtiment).
- Le 26 janvier, des personnalités ont signé un appel publié dans « Libération » pour soutenir ce mouvement, pour appeler à une circulaire avec des critères nationaux
- Des associations frappent à la porte. Je pense au MRAP, à SOS Racisme,...L'Association des Algériens en France a rejoint le mouvement le 29 décembre avec un courrier sur les bases du mouvement. Une réunion s'est tenue avec une association Kurde hier...
Les initiatives continuent d'être multiples :
- lundi, pour la première fois, « les 11 » ont rencontré l'ensemble des comités de soutien de la Région parisienne, afin d'aider à ce que chacun soit sur la même longueur d'ondes. (Il s'agit aussi de faire attention aux tentatives de manipulation, qui ne manquent pas, particulièrement en ces temps d'élections...).
- Hier, une initiative à Massy (Essonne), a rassemblé des dizaines de salariés grévistes dans l'entreprise GCC (Bouygues). Ce piquet de grève a la particularité importante d'avoir un syndicat CGT à l'intérieur de l'entreprise, ce qui évidemment est d'une grande aide.
- Demain soir, une manifestation commune à partir du Ministère du Travail réunira les femmes qui travaillent « au noir », celles de l'aide à domicile, du nettoyage et de la confection sur le mot d'ordre : « pour nos retraites on veut cotiser ! que notre travail soit déclaré ! » De telles initiatives ne sont pas très courantes...
7. Que faire dans les entreprises, branches, territoires ?
Tout ce qui peut affirmer la solidarité avec ce mouvement est positif. Quelle que soit l'ampleur, quelle que soit la forme.
Evidemment, d'abord la solidarité financière parce que 3 mois de grève " ça pesé dans les jambes ». Même si les camarades sont des milliers à se nourrir (même en dehors de la grève) au foyer avec 1,60 euro par jour ! Pour le moment on en est centralement à 32 800 euros. Ce n'est pas mal mais c'est largement insuffisant. Cela aide à faire vivre les piquets de grève, cela ne permet pas d'aider financièrement chacun des salariés. Bien sûr, d'autres collectes sont organisées sur place, mais de gros efforts sont à faire (chèques à envoyer à la CGT à l'ordre de « solidarité sans papiers »)
Deuxièmement, les pétitions. C'est possible de faire partout les pétitions en soutien pour demander cette circulaire. Aujourd'hui, on en est à peu près à 150000 signatures reçues d'une vingtaine de départements. Il y a aussi une pétition en ligne, gérée par la FSU, sur le site travailleurssanspapiers.org.
Troisièmement, il peut y avoir la mobilisation autour d'un(e) salarié(e) en difficulté, qui se trouverait au bord de l'expulsion par exemple. J'ai en tête ce qui s'est passé en Ardèche, par exemple, où notre UD s'est impliquée dans une bataille qui a été gagnée, pour empêcher l'expulsion et obtenir la régularisation du pizzaiolo d'un petit village.
Il y a aussi les actions coup de poing, les rassemblements, les interpellations de conseil municipal ou général. Cela existe dans un certain nombre de départements. Je pense aux Alpes Maritimes, à l'Isère, à la Seine Maritime, etc.. Ces actions sont très positives. Il faut penser, en les faisant, à affirmer le lien et la solidarité avec le mouvement des grévistes en Région parisienne. Et là où c'est possible, voir comment organiser sur place un piquet de grève (relocalisation de grévistes).
Dans les entreprises et les branches professionnelles, compte tenu des discussions aujourd'hui entamées, il faut demander des rendez-vous aux directions, poser la question de la régularisation des salariés. Cela a commencé de se faire dans certaines grandes entreprises. Je pense notamment à la SNCF, à l'EDF. Le but est d'obtenir une prise de position des directions soutenant, d'une manière ou d'une autre, la demande de circulaire nationale et affirmant que si des salariés se déclarent sans papiers dans l'entreprise, ils sont d'accord pour remplir les formulaires de régularisation. Je pense que cela peut se faire dans de nombreuses entreprises où nous avons un syndicat actif.
Enfin pour terminer, nous parlons dans tous nos débats au CCN des suites à construire pour l'Intersyndicale. Pourquoi ne mettrions nous pas le sujet des travailleurs sans papiers dans « l'intersyndicale globale » à renforcer, puisqu'au moins sur ce sujet 5 organisations syndicales sont déjà fermement parties prenantes ?
Merci de votre attention.
