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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 18:21

Samedi 16 février 2013

Amiante : ce qui se passe en ce moment est grave !

 

Deux mauvaises nouvelles pour les travailleurs touchés par cette saloperie qu'est l'amiante, déjà malades ou avec la menace d'une maladie future... "100 000 morts à venir" était le titre d'un livre de 2004, c'est pour dire.

 

Première mauvaise nouvelle : le gouvernement, dans la continuité du précédent (on va être plus clair : Hollande dans la continuité de Sarkozy) persiste dans sa volonté de remplacer, au titre de la "mobilité forcée", la juge spécialisée dans les affaires de l'amiante au Pôle de Santé Publique. Compte tenu de la complexité des dossiers, ce serait un recul de plusieurs années en arrière, en particulier pour ce qui est de la reconnaissance de la responsabilité pénale des employeurs.

C'est un véritable scandale et on ne peut pas laisser faire.

Nous publions ci-contre la pétition à signer et faire signer le plus largement possible pour exiger son maintien en place !

Appel-a-petition-sante-publique-instruction-en-danger-5-f.jpg

 

Amisol.jpgDeuxième scandale, le procès Amisol, entreprise tristement célèbre pour ses conditions de travail et la catastrophe qu'y a produit l'amiante.

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre un non-lieu concernant la responsabilité pénale du dernier responsable de l'entreprise survivant. Nous publions ci-dessous le communiqué de l'ANDEVA :

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 8 février 2013

Non lieu dans l’affaire Amisol

 

Comment la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’acharne à empêcher un procès de l’amiante

A tous les coups on perd ! Devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, présidée par Madame Bernard, les victimes de l’amiante n’ont aucune chance de voir un jour la Justice triompher.

Après les annulations des mises en examen dans le dossier Eternit (le plus gros utilisateur d’amiante au monde), après la suspension de l’instruction dans le dossier de Condé-sur-Noireau, la présidente Bernard, a rendu ce jour un arrêt de non-lieu dans le dossier Amisol. Une affaire pourtant historique de ce scandale sanitaire.

Amisol à Clermont-Ferrand : le nom de cette entreprise de tissage d’amiante, résonne comme l’un des scandales de l’exposition à ce matériau cancérogène. Même les défenseurs de l’exploitation de l’amiante, ceux qui ont lutté contre son interdiction, reconnaissaient que la situation des employés de la société Amisol était un « scandale », évoquant un « univers à la Zola ».

L’absence de système efficace d’évacuation des poussières entraînait des niveaux d’empoussièrement record dans les ateliers bien au-delà des normes réglementaires. Les témoignages recueillis au cours des différents interrogatoires dans le cadre de la procédure judiciaire confirment que l’entreprise baignait dans un nuage d’amiante.

L’inspection du travail, devant la passivité de la direction de l’entreprise à prendre en compte ses observations, dressera procès-verbal et mise en demeure qui resteront lettre morte…

Malgré cette situation catastrophique, ce non respect de la réglementation, et les nombreuses victimes qui en ont résulté, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre le seul dirigeant survivant de l’entreprise. Même si ce dernier n’a exercé véritablement la direction de l’usine de Clermont-Ferrand que six mois, il n’a pris aucune mesure pour faire cesser les expositions des ouvrières d’Amisol. Il devrait donc selon rendre des comptes à la Justice.

Face à ce déni de justice, les victimes d’Amisol soutenues par l’Andeva et son association régionale, le Caper Auvergne, ont décidé de se pourvoir en cassation.

Face à cette répétition de faits démontrant une attitude partiale et hostile aux victimes de l’amiante de la présidente de la Chambre de l’instruction, l’Andeva maintient sa demande de récusation de cette magistrate.

L’association en appelle au Premier Président de la cour d’appel de Paris pour qu’il examine sa requête avant la date du 28 février où doit être audiencée une nouvelle série de demandes d’annulation de mises en examen des principaux responsables de la catastrophe sanitaire.

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commentaires

Cyril LAZARO 17/02/2013 19:45

Bonjour à tous les camarades,
Ci joint un article paru le 16 février, en complément du sujet traité.
Amitiés à tous et à toutes

AMIENS Les amiantés toujours salariés doivent agir avant la retraite

Le collectif Amiante et la CGT-Valeo Amiens alertent les salariés exposés dans le passé à l’amiante : ils risquent de ne pas être indemnisés à leur départ.

Les salariés de Valeo encore en activité et qui seront concernés par les départs en retraite anticipés du fait d’une exposition à l’amiante entre 1952 et 1992 (bénéficiaires de l’allocation de
cessation anticipée d’activité travailleur amiante, dite « ACAATA »), sont prévenus.

Hier soir, la CGT-Valeo-Amiens et le collectif Amiante les a réunis à Amiens. Un danger plane sur la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Cette dernière a été obtenue grâce à un arrêt de la Cour
de cassation du 11 mai 2010.

Les retraités valides percevant l’ACAATA portent depuis leurs dossiers devant les Prud’hommes et obtiennent de Valeo une indemnité financière (15 000 euros).

Or, en 2008, le gouvernement - qui prend en charge l’ACAATA au nom de la solidarité nationale - a fixé une prescription quinquennale concernant la classification des sites en ACAATA.

Du coup, les départs en retraite dépassant juin 2013 ne pourront plus se présenter aux Prud’hommes comme les retraités actuels.

« Car aucun décret, ni amendements, n’a été fixé », alerte Me Berkouche, avocat du collectif Amiante, qui demande aux actifs de monter avant juin leurs dossiers d’indemnisation.

Il n’a pas toutefois écarté l’idée de pressions de la part de la direction. « Mais vous avez un syndicat fort et vous êtes nombreux à pouvoir lancer vos demandes », a rassuré l’avocat. Il pourrait
y avoir en effet jusqu’à 200 demandes.
Source courrier-picard.fr