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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 12:09
Dimanche 16 novembre 2008
Prud'hommes : et si on prenait un peu de recul ?

Nous voilà dans la dernière période. Depuis des mois, le rouleau compresseur de l'appareil nous bassine avec les commissions communales, les collectifs départementaux, les tracts, les affiches, les logos. Là, ça y est on rentre dans le vif du sujet, les enveloppes commencent à arriver à domicile, et on rentre dans la phase "rouleau compresseur", affichages, peintures, tracts tous les jours, et  même un site Internet.
Certains d'entre nous sont littéralement "gavés" par cette campagne, dans la mesure où elle efface toute autre activité, en particulier le combat de classe. Les sans-papiers qui poursuivent leur dur combat ? Disparus de la presse confédérale. Les Goodyear ? Absents. Le Mondial de l'automobile ? Un entrefilet. Les licenciements ? On verra plus tard. Les prud'hommes, les prud'hommes, les prud'hommes.
Mais peu de recul, peu d'interrogations, cette campagne semble d'évidence, même si elle gave, elle est reprise telle quelle par des opposants reconnus comme l'UL Douai qui a cherché à présenter une liste contre la liste départementale, ou le meeting du 29 novembre qui se conclut sur cette perspective...


Quelques rappels en forme de poil à gratter

Les prud'hommes sont apparus dès le Moyen-Age, mais se sont considérablement développés au 19ème siècle, lors de la révolution industrielle, comme structures de conciliation entre patrons et ouvriers. Ils ont  par exemple été actifs pour les Canuts de Lyon, à la veille de la grande révolte de novembre 1831.
C'est à cette même époque (fin du 19ème) que les conseils de Prud'hommes deviennent paritaires, avec participation égale d'employeurs et de salariés, présidence alternée, dans une véritable optique de conciliation, d'apaisement et d'évitement des conflits. On sait par exemple qu'aujourd'hui encore, la toute première phase d'une procédure prud'homales est le "bureau de conciliation".
On ne saurait être mieux dire : il s'agit avant tout d'un contre-feu à la lutte des classes, pour tenter de calmer la colère ouvrière dans les négociations et le juridique.

Aujourd'hui, les prud'hommes sont intégrés dans le système judiciaire du pays, avec un rôle tout à fait précis : vérifier la validité juridique des contestations des salariés, sur la base de la loi. La Loi étant constituée d'une part par le Code du Travail et par les conventions collectives et accords d'entreprise.
Le Code du Travail, c'est l'ensemble des textes votés par le Parlement (les députés) et est donc changeant selon les périodes. Depuis trente ans, on ne cesse de voir régression sur régression dans ce texte, avec par exemple l'officialisation progressive de la précarité (intérim, CDD, apprentissage, contrats spéciaux etc.) mais aussi le travail de nuit pour les femmes (introduit par Martine Aubry) et bien d'autres attaques. Par ailleurs, le Code du Travail vient d'être ré-écrit, soi-disant pour simplification technique, mais on a découvert que derrière cette procédure qui aurait dû être formelle et juridique ont été introduites des subtilités encore en retrait par rapport au texte antérieur... Un inspecteur du travail explique ci-dessous tous les dangers de la ré-écriture :



Retour aux prud'hommes.

D'une part cette juridiction est paritaire, et on sait ce que pensent  les patrons. D'autre part, les conseillers ne peuvent qu'appliquer la loi. C'est à dire que leur action est strictement encadrée dans le respect de la situation actuelle, des règles établies par la démocratie bourgeoisie au Parlement, par la place que lui laisse l'Etat capitaliste. Or, il faut bien conserver en tête les liens très étroits qui unissent le patronat industriel, commercial ou financier et le gouvernement, les responsables des Ministères et autres hauts fonctionnaires : il s'agit d'une seule classe, la bourgeoisie, qui fixe les règles économiques, politiques, sociales et juridiques pour assurer les meilleures conditions de l'exploitation et de l'extorsion de la plus-value. La "Loi", n'est donc pas du tout neutre, pas du tout là pour aider les travailleurs, mais le reflet à la fois du rapport de forces et des règles que la grande bourgeoisie se fixe pour faire "tourner la machine" à extraire le profit.
Les prud'hommes ne sont donc là que pour limiter les excès du capitalisme, empêcher les dérives les plus excessives de certains patrons qui par leur avidité sans borne mettent en danger le système en entier en provoquant la colère ouvrière. Mais ils n'ont absolument aucune prise sur l'exploitation, les règles du jeu du capitalisme, les fondements de cette société barbare.

Ces excès sont bien réels, en particulier dans les petites boîtes, et les Prud'hommes interviennent effectivement pour remettre les pendules à l'heure, et c'est la force du réformisme de savoir s'appuyer sur cette réalité. Tous les syndicats s'en gargarisent pour montrer combien c'est bien utile, que c'est l'intérêt des travailleurs qui est défendu.
Mais qui nous explique que les prud'hommes répandent aussi l'illusion d'un capitalisme plus juste, à visage humain ? Qui nous explique que le combat de classe est mille fois plus important que n'importe quelle procédure juridique forcément empêtrée dans la loi définie par les exploiteurs eux-mêmes ? Pourquoi dans certaines UL ou certains syndicats, le juridique prend-il une telle importance, au détriment de la lutte ? Pourquoi nous affirme-t-on sans broncher que les Prud'hommes sont le dernier outil au service des salariés, ce qui est bien sur faux ?
Il y a d'énormes illusions parmi les travailleurs sur les prud'hommes, sur leur rôle de réparation, de limiter les excès. Qui dit la vérité, qui explique qu'aucun jugement prud'homal ne change l'exploitation ? Pourtant, les conseillers prud'hommaux honnêtes connaissent parfaitement les limites de leur intervention et la réalité de leur rôle, ils en sont parfois très découragés...

Les syndicalistes de classe doivent remettre les pendules à l'heure :
Les prud'hommes ne peuvent régler que les excès d'une société que nous rejetons dans sa conception même. Nous refusons leur composition paritaire, leur intégration dans l'appareil juridique bourgeois. Nous combattons toutes les illusions qu'ils répandent sur la possibilité de conciliation, de réparation, de faire vivre un capitalisme moins injuste.
C'est dire que cette campagne électorale est pour nous des plus secondaires.

Quel est le sens de cette campagne pour les organisations syndicales ?

Tous les syndicats, et bien sûr la Conf' en tête font une campagne démesurée, ahurissante, avec une débauche de moyens et d'énergie. Leur objectif n'est en fait pas du tout de s'intéresser au combat de classe, à l'exploitation, mais au résultat électoral pour juger de leur influence, face aux concurrents.
Cela s'intègre parfaitement à la nouvelle loi sur la représentativité, à l'évolution vers un syndicalisme d'électeurs et de sondages, un syndicalisme d'opinion et pas un syndicalisme de lutte et de militants.
Il s'agit de valoriser le rôle syndical, non pas par rapport aux exploités, mais par rapport aux exploiteurs, au patronat et au gouvernement, pour se poser en partenaire privilégié, en négociateur incontournable, en expert à consulter d'un Grenelle à l'autre, d'un ministère à l'autre.

Pas besoin d'écrire un roman, tout le monde sent bien que c'est de cela qu'il s'agit. Thibault ne dit pas autre chose lors de la CE Confédérale, en commentant un sondage de l'IFOP...
Nous ne rentrerons pas dans ce jeu.
Nous participerons à cette campagne de manière minimaliste, histoire de ne pas se faire critiquer comme absents. Nous rappelerons toujours la vraie nature des prud'hommes.
Et nous ne raterons pas une occasion de profiter de l'occasion pour faire connaître notre blog, il y a par exemple en ce moment des panneaux électoraux un peu partout qui nous tendent les bras...
 
pour coller des affichettes de pub !

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commentaires

dédé 10/12/2008 19:23

Clara, j'ai beau ne pas être d'accord avec les analyses sur les prud'hommes,fait par les animateurs de ce blog, je pense pas que la direction de la CGT soit sur une bonne ligne.

Tu n'argumentes pas, tu cris aux scandales, mais le vrai scandale ce sont les journées éparpillées qui mènent à rien, la preuve par les faits...

Le vrai scandale, c'est que la direction de la CGT ne parle sans arrêts de négociation, alors qu'il faut construire le rapport de force et parler de lutte pour arracher les choses et pas l'inverse.

Le vrai scandale c'est que Francine Blanche de la CGT parle des sans papiers comme si ils étaient des pions qu'on régularisait (ou pas) en fonction des besoins des patrons.

La direction de la CGT aurait fait honte à mes grands parents et arrières grands parents qui étaient tous à la CGT, 100 ans de lutte ouvrière pour réclamer 1500 euros brut, combien tu gagned pour osez défendre notre direction syndicale.

Eugène 10/12/2008 21:39



Merci Dédé,
Nous ne sommes pas d'accord sur les prud'hommes, mais c'est cela le vrai débat à avoir. C'est sur toutes ces questions qu'il nous faut avancer ensemble pour reconstruire un syndicalisme de classe
!



Clara 10/12/2008 09:16

Message pour Vlad de la part de Clara;
Vlad tu aurais tant aimé t'appelé ainsi... Mais le destin en a decidé autrement. TU nous fait une crise d 'identité et tu aurais tant aimé vivre a l'epoque du "grand soir".
1° Je continue a dire que les redacteur de cet article et ceux qui l alimentent sont la honte de la CGT. Pourquoi restez vous a la CGT?
Vous restez à la CGT pour tenter de faire passer vos idées politique avant tout!!! Le syndicalisme ne vient qu'apres... Vous n'arrivez pas a faire passer vos messages politiques dans les instances de la CGT et encore moins au niveau de la base( ca se saurait).
Bon mon cher Vlad toi et les "autres etes la HONTE du syndicalisme. Ce que vous faites est digne de Nul Part Ailleur.
Clara

Joel 07/12/2008 22:18

Dede, je te rassure on a dit la meme chose mais j'avais lu les autres commentaires et je pensais qu'il fallait réffirmer une expérience syndicaliste.

dédé 07/12/2008 19:48

Merci joël, tu parles mieux que moi.

Joel 07/12/2008 12:15

Le tribunal des Prud'hommes n'est qu'un des lieu de l'affrontement entre le patronat et le prolétariat. La lutte juridique menée par les syndicalistes permet de défendre des droits collectifs arrachés aux capitalistes par la lutte et le rapport de force.

La lutte juridique est importante mais elle doit être reliée à la syndicalisation, au développement de sections syndicales dans le cadre des unions locales. Sinon on ne ferait que se reposer sur les acquis de la lutte syndicale et nous aurons de moins en moins de choses à défendre aux Prud'hommes vu que tout est cassé progressivement par les gouvernements successifs de gauche et de droite.

Le meilleur outil pour les travailleurs pour défendre leurs intérêts restent de construire une force dans les entreprises qui permettent de vaincre les capitalistes : le syndicat.

dédé 05/12/2008 09:46

Ba voyons, attachons nous une main dans le dos tant que vous y êtes...

Quand on sait qu'il y a une volonté du pouvoir de supprimer les prud'hommes...Vous y voyez pas comme une contradiction!

Dialectique comme disait l'autre, non sectaire, c'est pas étonnant que VP se casse la gueule.

Bientôt vous nous direz que le code du travail est un moyen de pacifier les relations sociales, alors que c'est juste l'expression des rapports de force à un moment donné avec ses victoires et ses défaites.

Eugène 05/12/2008 11:27


Les prud'hommes, c'est à la fois le moyen de pacifier les relations sociales, (et oui, sinon, c'est quoi le paritarisme, notre
lecteur peut l'expliquer ???) et l'expression du rapport de force, mais au plan juridique (et pas au plan de la lutte des
classes), c'est à dire dans le cadre du droit bourgeois. Nous sommes désolés de rappeler ces évidences que l'on cherche à masquer... et qui défrisent nombre de réformistes.
Paradoxalement, la discussion est parfois bien plus facile avec les conseillers prud'hommaux confrontés concrètement aux limites de leurs pouvoirs !


Patrice Bardet 23/11/2008 18:31

l'accès aux prud'hommes a été, de plus, rendu bien plus difficile par l'ANI du 11 janvier 2008

http://www.fondation-copernic.org/IMG/pdf_Flash-Mars2008.pdf


C'est incompréhensible que la CGT, dans sa campagne, n'en parle pas.

Extrait de l'article de Copernic

"III - Limiter et décourager l'accès au juge
Là encore, l'accord fait droit à une
revendication patronale. Il donne crédit à l'idée qu'il faudrait “sécuriser juridiquement” la relation de travail. Entendez : prémunir les employeurs contre le risque de voir le non respect des règles condamné par un juge.

Comme si l'insécurité ne concernait pas avant
tout le salarié ! Rappelons simplement qu'un
salarié licencié abusivement doit attendre
l'issue du procès pour obtenir réparation, et que, sauf cas très particuliers, sa réintégration ne peut être ordonnée même s’il la souhaite car elle suppose l'accord de l'employeur.

3-1 Rétablir le verrou du reçu de solde de
tout compte En premier lieu, l’ANI rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte, supprimé en 2002 (Art. 11 de l’ANI et 4 du projet de loi.). Aujourd'hui, la signature de ce reçu qui récapitule les sommes versées par l'employeur à l'occasion de la rupture ne peut jamais avoir pour effet de l’empêcher d’en contester le contenu après son départ.
Désormais, dès que le salarié l'aura signé, il
ne pourra plus saisir le conseil des
prud'hommes, une fois écoulé un délai de 6
mois lui permettant de se rétracter. Mais cette
apparente protection ne doit pas leurrer : elle
aboutit à réduire le délai de contestation en
matière de salaires de 5 ans à 6 mois !

3-2 La nouvelle procédure prudhomale :
éviter le jugement !

Autre point inquiétant, les formulations de
l'accord concernant la procédure prud'homale
et le rôle de la conciliation. Ces mesures
permettraient à l’employeur d’entraver le
déroulement du procès jusqu’au jugement, en
arguant de la mauvaise volonté du salarié4.
L’accord mentionne d’abord, en son article 11,
que “le demandeur adresse au défendeur
l’objet de sa réclamation préalablement à la
saisine du conseil de prud’hommes”. Ce
demandeur est un salarié dans 98,9 % des
cas. Actuellement, le secrétariat-greffe du
Conseil doit enrôler l’affaire même sur simple
présentation volontaire des parties (Art. R.
516-8 et s. du Code du travail). Faudra-t-il que le salarié démontre qu’il a préalablement mis en demeure son employeur ? Considérera-t-on
le salarié comme un créancier tenu de mettre
en demeure son débiteur selon un principe
général du droit civil ? Et que cherche-t-on à
travers cette obligation insérée dans un
paragraphe relatif à la “conciliation”, si ce n’est à inviter, encore, les parties à s’entendre de gré à gré, sans remue-ménage, loin des oreilles d’un juge ?

Le même article indique ensuite: “Seule la
constatation de l'impossibilité de parvenir à une conciliation par les juges ouvre le droit de saisir le bureau de jugement”. Selon les
articles R. 516-13 et suivants actuels du Code
du travail, le rôle du bureau de conciliation est de “s’efforcer” de concilier les parties avant, et à défaut d’accord, de renvoyer l’affaire devant le bureau de jugement dès que l’affaire leur “apparaît en état d’être jugée”. Soit l’accord prend acte que pour qu’une conciliation soit possible, il faut un accord des deux parties, et qu’à défaut d’accord, l’affaire doit être jugée ; mais alors on ne voit alors pas son utilité. Soit il entend obliger les conseillers prud'homaux à apprécier eux-mêmes la possibilité d'une conciliation à la place des parties, quitte à
forcer la conciliation et à fermer l'accès de droit à la voie du jugement.
On le voit, il conviendra d'être extrêmement
attentif au contenu du décret d'application
transposant ces dispositions confuses.

Vlad 21/11/2008 23:15

Faudrait plutôt dire à la soit disant CLARA que la honte, ce sont ces militants, (enfin militants ????) comme elle ( ou lui qui se cache derrière un prénom d'elle ??) qui argumentent leurs commentaires par quatre mots.
Continue CLARA, tu seras probablement élue et peut être un jour ministre ou haut fonctionnaire du gouvernement Bourgeois, comme ton JCLD.
Moi je trouve que la honte, c'est que l'on puisse se croire dans un état démocratique, et ou les travailleurs étrangers qui représentent environ 50% de la classe ouvrière, puissent voter aux élections Prud'homales mais surtout pas être éligible ni élu.
Tout en partageant plusieurs points de cet article, ce que je trouve honteux c'est qu'aucun syndicat n'ait dénoncé ce déni de démocratie, voire ce délit de faciès,
N’en déplaise à Clara qui n’a en commun avec la camarade ZETKIN, que le prénom, et cela est déjà trop.
PS : pas la honte des réformistes, mais leur pire calamité, et c’est pas fini…

Clara 20/11/2008 10:44

Vous etes la honte!!

Eugène 20/11/2008 19:21



Exact. Nous sommes la honte des réformistes, et en plus, on en est fiers !


[edit] oui, bien sur, la calamité !