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28 mai 2008 3 28 /05 /mai /2008 06:18
Mercredi 28 Mai 2008
Amiante : la FNIC critique le Bureau Confédéral

Nous publions ci-dessous un courrier envoyé par la FNIC au Bureau Confédéral et qui vient d'être publié dans le "Courrier Fédéral" N°457 du 23 mai, et pas encore en ligne sur le site de la Fédération.
Ce texte, quoique technique, est important à plusieurs titres :
  • Il souligne un recul important apparu récemment et de manière anodine dans un texte commun, avec l'apparition de la notion "d'exposition importante", alors même que la conférence médicale de consensus de 1999 précisait qu'aucun seuil minimum d'exposition ne pouvait être défini pour juger des conséquences;
  • Il montre où la volonté du syndicalisme "rassemblé" et de la recherche de l'accord à tout prix peut mener : à des reculs très importants. Nous sommes d'ailleurs très surpris de trouver la signature de l'ANDEVA à ce document, association qui nous avait habitué à plus de rigueur - d'ailleurs ce document est introuvable sur son site; [correctif 30 mai : trouvé difficilement sur le site de l'ANDEVA ICI]
  • Enfin, il souligne le style de travail de plus en plus bureaucratique de la Confédération, de la transformation du syndicalisme collectif de lutte en syndicalisme d'experts et de cabinets...
Un document tout à fait révélateur, et grave dans son contenu !
Montreuil le 22 avril 2008

Chers camarades,

La Fédération Nationale des Industries Chimiques déplore de voir que
la déclaration commune du 13 mars 2008 des cinq confédérations (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC) ainsi que de la FNATH et de l’ANDEVA comporte une position inadmissible en faisant état « d’une exposition importante ». Ce qui est au moins aussi injuste, si ce n’est plus que le système actuel, et qui ouvre la porte à bien d’autres reculs.

Avec une telle argumentation, on en viendrait à cautionner des teneurs en produits nocifs pour les tableaux des maladies professionnelles, et à accepter la notion de seuil pour les produits cancérigènes (ce que le ministère refuse, pour le moment en tous cas) en deçà duquel une pathologie ne pourrait se déclencher. Il est important de noter que l’amiante est un cancérigène connu et reconnu et qu’il n’y a pas de raison, pour le patronat, que ce qui vaut pour l’amiante ne vaille pas pour les autres cancérigènes. Une fois la brèche ouverte, les chambres patronales ne se priveront pas de s’y engouffrer, avec notre bénédiction.

Mettre en avant la notion d’ « exposition importante », c'est-à-dire que les expositions faibles n’auraient fait aucune victime, c’est cautionner l’idée que seule une exposition importante peut être nocive pour la santé. C’est à la fois, faux scientifiquement (en tous cas pas généralisable), et ce n’est pas forcément la réalité dans la poupart des industries. Et pourtant, les maladies professionnelles sont nombreuses, bien plus que celles reconnues.

Qui dit « exposition importante », ou « faible » d’ailleurs, dit mesurage. L’amiante est interdite depuis 1996 (2001 pour quelques dérogations).
  • Qui va dire quelles étaient les réalités des expositions à l’amiante avant cette date ?
  • Qui nous dira comment mesurer les expositions passées ?
  • Qui est habilité, ou sera habilité, à dire que telle ou telle exposition passée était « importante » ? Les experts ?
  • Pour ce qui concerne l’amiante, la référence aux experts est particulièrement mal choisie. N’est-ce pas sur la base de l’avis des experts vantant les qualités de ce produit (pas cher, efficace, naturel…) que l’on a empoisonné des milliers de personnes ?
Les malades d’aujourd’hui sont le résultat des expositions d’avant 1996, sans précaution et sans information aux salariés.

Il faut souligner les pressions du patronat pour mettre en avant les systèmes dits « clos » mais qui présentent des défaillances quotidiennes entraînant des expositions récurrentes des travailleurs.

La déclaration peut le réconforter dans son lobbying.

Quant aux
VLEP, dont la tendance est de fixer des niveaux de plus en plus bas (ce qui s’oppose à la notion d’exposition importante), elles ne sont pas des limites en dessous desquelles personne, aucun travailleur, ne sera touché par une pathologie. Les VLEP aussi faibles soient-elles ne garantissent pas contre la maladie.

Le patronat qui est très actif pour minimiser les expositions des travailleurs – il suffit de voir les réserves qu’il émet quand les CPAM font les enquêtes en vue de reconnaissance des maladies professionnelles – sera ravi de l’aubaine qui nous lui apportons.

Le but affiché et unique du groupe de travail mis en place par le gouvernement est de rogner fortement les dépenses à la charge de l’ACAATA. Ce n’est pas d’assurer une plus grande justice dans la désignation des personnes pouvant entrer dans ce dispositif. Un des moyens de réduire le nombre des bénéficiaires sera de recourir au critère de « l’exposition importante », l’autre moyen sera le recours aux experts en exposition, deux moyens qui auront la bénédiction des représentants des salariés, ce qui est pour le moins regrettable.

Retenir la notion « d’exposition importante » va entraîner le recours à des avis de pseudo-experts, y compris probablement dans les entreprises retenues sur liste, tout cela au nom de la justice.

Au delà des griefs, c’est notre méthode de travail qui est à remettre en cause. La circulation des informations et leur prise en compte de la Confédération vers les Fédérations semblent donner satisfaction. Il semble même que ce fut le cas du projet de cette déclaration, bien qu’on n’ait pas retrouvé la trace de l’envoi à la FNIC-CGT.

En revanche, la prise en compte par la Confédération de l’analyse, des réflexions et des informations émanant des Fédérations ne donne pas satisfaction.

Des sujets importants reposent sur trop peu de camarades à la Confédération pour avoir la garantie de ne pas faire d’erreurs. L’embarras de camarades sollicités par notre camarade Christian MAZZA (par les réponses ou les non-réponses) montre bien que cette question n’a pas eu l’attention qu’elle aurait méritée.

On a été capable de travailler d’une manière très collective sur les négociations AT/MP, et il faut que l’on trouve les moyens de travailler le plus collectivement possible pour éviter de transformer 2 ou 3 camarades en experts de toutes les questions de santé au travail, en négligeant de nombreux camarades aux compétences diverses et complémentaires afin de se déterminer de la façon la plus juste la  plus conforme pour l’intérêt des salariés. Transformer 2 ou 3 camarades en experts est préjudiciable aussi bien pou la CGT que pour ces camarades à qui on fait porter un fardeau qui est bien trop lourd. L’activité importante et le manque de militants nous entraînent trop souvent à un fonctionnement individualiste qui est contraire à l’esprit de notre militantisme, collectif et solidaire. Sur des questions aussi importantes, il nous faut absolument redresser la barre.

Notre fédération pose concrètement au Bureau Confédéral la question de la suite à donner à cette déclaration.

Peut-on rectifier le tir ?

A notre sens, il faut pour le moins y travailler et notre fédération est tout à fait ouverte à ce qu’un ou deux (ou plus si besoin) militants participent à une réflexion collective sur le sujet.

Recevez, Chers camarades, nos salutations fraternelles.

Pour le collectif Santé Sécurité Précarité et Environnement de la FNIC-CGT
Michel COSTE

Pour la Fédération
Jean-Noël COLAS – Secrétaire Fédéral

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commentaires

Letouzé André 09/02/2009 16:15

Ayant rencontré des problèmes en 2008, je suis en train de rattrapper le retard, j'approuve pleinement cette déclaration de la FNIC .
Le groupe de travil ACAATA (allocation amiante)de l'ANDEVA, dont je suis le pilote s'est opposé avec l'aide des cabinets d'avocats à cette notion "d'exposition forte", malheureusement la majorité de l'ANDEVA n'a pas suivi le GT, Michel Parigot a été chargé de suivre ce dossier, on voit le résultat.
Pour faciliter la compréhension des personnes, je crois qu'il est préférable de parler de "contamination", en effet quelque soit la dose, le salarié ou les personnes enviromnementales ont respirés des poussiéres d'amiante qui sont "cancérigénes"