22 janvier 2006
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Commentaire sur les 25 décisions proposées par le document d’orientation au 48ème Congrès Confédéral de la CGT
Il s’agir là d’un document de travail pour les camarades dans les syndicats, afin de préparer le 48ème Congrès en soulevant tous les points d’orientation qui posent problème au fil du document, ainsi qu’un premier argumentaire pour lancer la discussion et proposer éventuellement des amendements. Bien entendu, ce n’est qu’un canevas de départ qui doit être développé, enrichi, au fil des discussions rencontrées ici ou là et au fur et à mesure que le débat va se développer dans la CGT. Pour que chacun(e) situe les questions, nous avons en-tête du commentaire résumé par une formule : « problème », « débat », « désaccord », « commentaire ». Le texte sera modifié en ligne (bien sûr avec note de la modification) au fur et à mesure des remarques pertinentes des lecteurs !Bien entendu, ce texte n’est utilisable qu’en relation avec le document d’orientation et sa critique présentée par ailleurs !
Enfin, il est (très) long. A chacun(e) d’aller directement à la décision qui l’intéresse particulièrement !
I-54. Décision 1. Pour répondre aux enjeux sociaux de notre temps, relever les défis de la mondialisation, combattre les mises en concurrence, transformer le travail, le Congrès décide de placer la solidarité au cœur des objectifs de la CGT :
I-55. - par une action revendicative qui réponde aux aspirations individuelles des salariés, chômeurs et retraités et à leurs besoins de solidarité commune.
I-56. - par une lutte déterminée contre tout ce qui divise et oppose, notamment le sexisme, le racisme, la xénophobie, l’homophobie.
[Débat] Ce paragraphe relève éventuellement du bon sens et de l’évidence. Qui pourrait s’y opposer ? Ce qui doit être relevé, c’est qu’il arrive après toute une partie sur les mutations du travail salarié (« les enjeux sociaux de notre temps »), et qu’il ouvre en fait la porte à la discussion sur le Nouveau Statut du Travail Salarié. On peut noter que les deux paragraphes I-55 et I-56 se retrouvent à égalité dans la même logique alors qu’ils relèvent de volets complètement différents : le premier de l’exploitation, c'est-à-dire de la base économique et des rapports de production, le deuxième de l’idéologie et de la démocratie, c'est-à-dire du domaine de ce qu’on appelle la superstructure. On voudrait confusionner le débat qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
I-73. Décision 2. Le Congrès considère la syndicalisation et le déploiement de la CGT comme un enjeu déterminant et décide d’en faire une priorité quotidienne, en vue d’atteindre le million de syndiqués.
I-74. Il appelle l’ensemble des syndicats à s’engager dans le Plan national de syndicalisation en y consacrant plus de temps dans leur activité pour :
I-75. - déployer la CGT vers les toutes les composantes et diversités du salariat, en particulier vers les petites entreprises ;
I-76. - pérenniser la syndicalisation afin de répondre à la mobilité grandissante des salariés.
[Commentaire] Pas grand chose à dire, on ne peut qu’être favorable à la démarche. Cela dit, la syndicalisation dans les grandes entreprises est toujours une question clé, en particulier avec le départ en retraite de générations de militants et l’arrivé des jeunes, dont la culture politique et syndicale est quasi nulle… Et de tous temps, les grandes entreprises industrielles du privé ont été le fer de lance de la lutte des classes. Cela reste vrai, quelles que soient les « mutations du salariat »…
I-87. Décision 3.Le rassemblement du syndicalisme demeure un objectif essentiel pour l’unité des salariés et l’efficacité revendicative. Le Congrès propose d’impulser des débats sur les responsabilités que cela implique pour tous les syndicats.
I-88. Cela va de pair avec la responsabilité de la CGT de prendre par elle-même toute initiative qu’elle estime fondée pour répondre aux attentes et aux enjeux.
[Désaccord] Il doit y avoir un débat approfondi sur la question, car cette décision, comme l’ensemble du document escamote la contradiction qui existe entre les deux conceptions du syndicalisme : syndicalisme de lutte de classe et syndicalisme d’accompagnement, conceptions qui existent d’ailleurs au sein même de la CGT (d’où les problèmes actuels…). Il faut mettre en relation cette décision avec le §I-85 qui rejette cette opposition pourtant fondamentale. Il y a là un débat à avoir, des amendements à écrire, pour corriger, voire rejeter cette vision opportuniste qui ne fait que nous mettre à la remorque de la CFDT.
I-94. Décision 4.La CGT a acquis sa place au sein de la Confédération européenne des syndicats, participant activement à l’élaboration collective de ses objectifs et de ses actions, faisant entendre sa voix tout en étant attentive à celle des autres. Le Congrès se prononce pour qu’elle contribue à y promouvoir une démarche revendicative plus offensive à l’égard des instances politiques et des organisations patronales de l’Union, une meilleure convergence des luttes nationales et la construction d’un rapport de forces plus favorable.
[Problème] Aucune appréciation critique sur la CES… C’est une plaisanterie, après le NON à la Constitution Européenne ? Le texte doit être amendé pour être au minimum plus prudent, et au mieux tout à fait critique à l’égard de la CES, institution bureaucratique intégrée à l’Europe de Bruxelles, lobby d’experts complètement intégré dans la logique d’accompagnement.
I-104. Décision 5.Le congrès approuve la démarche entreprise par nombre de confédérations de divers continents dont la Cgt qui se sont engagées dans la construction d’une nouvelle organisation syndicale mondiale.
I-105. Le congrès se prononce pour une organisation ouverte à tous sans exclusive, qui se fixe pour objectif de développer la solidarité et la compréhension entre les peuples, de permettre aux salariés du monde d’agir et de se mobiliser dans des actions convergentes pour des droits sociaux fondamentaux, le progrès social, la démocratie, la paix, et de contribuer à des alternatives à la mondialisation actuelle.
[Désaccord] Même type de remarque que la décision 4. La notion de « sans exclusive » doit être contestée, car la CISL, concernée par le regroupement est quand même historiquement une confédération de jaunes, de même que certains syndicats comme ceux de Cuba, ou d’autres pays prétendument progressistes. Par ailleurs, nombre de syndicats asiatiques combatifs (Corée, Philippines, Malaisie…) sont exclus des contacts officiels car jugés trop radicaux… La constitution d’une nouvelle centrale mondiale est prématurée et ne vise qu’à s’intégrer encore plus dans une logique réformiste. Il faut pour l’instant s’y opposer.
I-130. Décision 6.Pour renforcer le syndicalisme, le Congrès engage la CGT :
I-131. – à mettre la vie syndicale CGT au service de la citoyenneté à l’entreprise,
I-132. – à déployer des pratiques de négociation démocratiques et offensives pour en faire des moyens du progrès social,
I-133. – à contribuer aux débats politiques et sociétaux de façon ouverte, indépendante et respectueuse de la diversité des syndiqués.
[Commentaire] Bof… Cela dit, nous sommes parfaitement hostiles à des formules comme « citoyenneté à l’entreprise » qui escamote la dictature de l’exploitation, laissant entendre qu’avec plus de démocratie, l’entreprise capitaliste pourrait être un havre de bonheur… Et en tous les cas, absolument hors de question de mettre la vie syndicale « au service » de la citoyenneté dans l’entreprise ! La vie syndicale est au service de la défense des travailleurs, les choses sont assez claires. Les mots ont du sens, pas question d’en changer !
II-41. Décision 7. Le Congrès engage la CGT, par ses propositions, à conquérir et à nourrir un nouveau statut du travail salarié. Sa mise en œuvre doit renforcer le Code du travail, consolider et développer les fondements des conventions collectives et statuts existants, par la conquête d’un ensemble commun de garanties individuelles et collectives, instaurant :
II-42. - des droits transférables lors de la mobilité des salariés d’une entreprise à l’autre.
II-43. - une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés du privé comme du public, pour que leur contrat de travail soit maintenu même si leur emploi est supprimé ;
II-44. - une protection sociale élargie et démocratisée, au financement garanti par une réforme de la cotisation patronale.
II-45. - une démocratie participative en territoires, avec des lieux d’intervention dotés de réelles prérogatives
[Débat] Décision clé, qui doit être discutée de manière approfondie. Nous proposons d’amender ce paragraphe en rajoutant une formule du style : « cette conquête doit s’appuyer sur la défense de nos acquis actuels, la lutte contre tous les licenciements et l’organisation à un niveau supérieur des privés d’emplois ». Toutes ces notions ont disparu du document d’orientation et de l’acceptation ou non de ce type d’amendement doit dépendre ou pas l’acceptation ou le rejet de la décision.
II-62. Décision 8.Le Congrès décide de faire de l’exigence de droits nouveaux pour les salariés une priorité d’action de la Cgt. Ces nouveaux droits doivent reposer sur un développement pour tous les salariés du droit syndical et des droits de représentation.
[Débat] Tarte à la crème de la CGT, on nous ressert les droits nouveaux comme solution à nos problèmes. Comment être contre ? Mais arrêtons de nous illusionner là-dessus ! Voilà plusieurs décennies que nous nous battons là-dessus et que rien de fondamental ne change, sinon peut-être pour quelques postes de bureaucrates syndicaux supplémentaires… La priorité d’action de la CGT, ce doit être est la lutte des classes et l’organisation des travailleurs en ce sens !
II-70. Décision 9.Le congrès décide de tout mettre en œuvre pour gagner de nouveaux droits de négociation pour les salariés quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces droits doivent s'inscrire dans la hiérarchie des normes, du principe de faveur et du respect de l'accord majoritaire.
[Débat] idem ci-dessus. Chacun(e) sait que la négociation n’a de sens qu’en lien avec le rapport de forces ! Les patrons sont des exploiteurs et ne comprennent que ce langage !
II-75. Décision 10. Le congrès décide d'agir tant au niveau des branches qu'au plan interprofessionnel pour l'instauration de règles reconnaissant la représentativité réelle de chaque organisation reposant sur la généralisation des élections professionnelles pour tous les salariés.
[Commentaire] Là, tout à fait d’accord. C’est à l’actif de la CGT de reconnaître que la reconnaissance automatique des cinq grandes confédérations est complètement dépassée, que la présentation aux élections comme la signature d’accords doit être le reflet de l’expression directe du personnel concerné.
II-83. Décision 11.Le congrès décide de revendiquer :
II-84. - une représentation majoritaire des salariés assurés et des élections directes de leurs représentants dans les caisses de Sécurité sociale ;
II-85. - dans les autres institutions sociales, les institutions de prévoyance, les fonds de formation, une couverture plus homogène des salariés et l’élection de leurs représentants.
[Débat] Nous vivons dans un système capitaliste, dont la Sécurité Sociale, les institutions etc… sont des appareils d’Etat. Ca ne sert à rien de se baratiner, d’ailleurs les travailleurs ne s’y trompent pas ; la sécu pour eux, c’est utile, c’est la gestion de leur santé, mais c’est l’instrument de l’Etat spécialisé en ce domaine, comme l’Education Nationale pour l’enseignement etc. La gestion par des représentants syndicaux ne change rien à l’affaire, ils ne peuvent, au mieux, que limiter la casse dans un système qui leur échappe et dont toutes les décisions importantes sont prises ailleurs (Parlement, conseil des ministres etc.). Nous ne sommes pas vraiment favorables à la gestion syndicale dans la mesure où elle introduit la confusion sur le monde dans lequel nous vivons, en laissant croire que c’est moins pire…
II-92. Décision 12.Le Congrès revendique des droits et moyens nouveaux dans les comités d’entreprises, CCE, comités de groupe nationaux et européens, dans l'ensemble des institutions représentatives, afin de permettre l’intervention légitime des salariés sur les choix de gestion.
[Débat] idem décisions 8 et 9. Les droits nouveaux ne peuvent servir qu’à une meilleure information des travailleurs, qu’à être mieux armés sur la sauce à laquelle on prétend les manger. Imaginer qu’on va pouvoir « intervenir sur les choix de gestion », c’est tout simplement rentrer dans le syndicalisme d’accompagnement…
II-105. Décision 13.Le Congrès revendique l’égalité effective des droits pour toutes et tous et rejette le principe instaurant des droits différents selon l’origine ethnique ou sociale.
II-106. Il rejette toute logique de quotas d’immigration et milite pour le plein emploi solidaire partout dans le monde, ce qui implique de nouvelles conceptions de solidarité et de coopération internationale. La Cgt revendique l’éligibilité des salariés étrangers dès les élections prud’homales de 2008.
[Commentaire] Tout à fait d’accord avec cette décision. Il faudra rajouter, sous forme d’amendement, la régularisation sans condition de tous les sans-papiers et le droit à la libre circulation, contre la forteresse Shengen.
II-112. Décision 14. Pour que l’école soit pour chacun et partout, celle de la réussite, la Cgt décide de faire de sa démocratisation un axe de constructions revendicatives et de mobilisations, ce qui passe par l’éradication de l’échec scolaire nourri par les inégalités avant tout sociales, par la disparition de toutes discriminations pour garantir une réelle mixité, par la suppression de tout obstacle à l’acquisition d’une qualification et à la poursuite d’études.
[Commentaire] Il y aurait là beaucoup à dire, mais ce n’est pas l’enjeu du Congrès. Ce qui est écrit est tellement vague que cela n’engage à rien de précis, ni d’une manière ni d’une autre… La question de l’école n’est pas celle de sa démocratisation (bien sûr nécessaire !), mais de sa relation avec la société capitaliste et le système d’exploitation. En ce sens, les liens croissant entre le patronat et le monde de l’enseignement sont essentiels. Apprentissage, validation des acquis de l’expérience, déqualification des diplômes, suppression des matières « inutiles », voilà les enjeux de l’enseignement dans une société basée sur l’exploitation du travail par le capital.
II-122. Décision 15.Le Congrès décide de faire de l’exigence d’une « nouvelle démocratie culturelle » un axe de construction revendicative et de mobilisation et d’engager une vaste campagne pour l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation pour la culture.
[Commentaire] Comme pour l’éducation, il y a là tout un débat…
II-137. Décision 16.Pour défendre et promouvoir des services publics outils de solidarité, d’efficacité et de citoyenneté, le Congrès décide :
II-138. - de poursuivre des mobilisations professionnelles et interprofessionnelles indispensables, y compris au plan européen, pour faire reconnaître la place de l’intérêt général et des services publics.
II-139. - d’agir pour un grand débat public et une large consultation des citoyens sur les conditions permettant de préserver et développer la place et le rôle des services publics.
[Désaccord] Sur les services publics, voir le débat autour de l’exemple de EdF, qui peut facilement être généralisé à d’autres questions…
II-150. Décision 17.La CGT entend promouvoir un développement durable conciliant progrès social, respect de l’environnement et efficacité économique. C’est dans ce cadre qu’elle fait de la reconquête de l’emploi industriel, du développement des services, de la recherche et de l’innovation des enjeux de construction revendicative et de mobilisation.
[Problème] Que voilà une bonne intention… Mais qu’en penser dans un monde de guerre économique mondiale, de concurrence et de profits, d’exploitation et de marchés ? N’est-on pas là dans le domaine de l’utopie dangereuse ?
II-158. Décision 18.La CGT entend imposer une véritable responsabilité sociale des entreprises, faite d’engagements contrôlables, de pouvoirs de sanction effectifs, d’une extension des droits d’intervention des salariés. Le Congrès décide d’agir pour :
II-159. – la transparence de la gestion des entreprises et de leur politique sociale et environnementale
II-160. – le contrôle des activités et des procédures de décision des entreprises en les ouvrants à l’intervention des salariés et des citoyens ;
II-161. – le contrôle social et citoyen des aides publiques dans les régions et au plan national.
[Désaccord] Le document d’orientation est silencieux sur les règles du jeu dans le domaine de l’économie mondiale. Il ne critique (et encore rapidement) que les excès d’un libéralisme financier débridé. Les (super)profits ont disparu du vocabulaire de la confédération. L’exploitation, la lutte des classes aussi. Un tel paragraphe n’est pas amendable, c’est toute une logique qui est en cause… Pour plus de détails, lire la partie en question sur le rapport d’orientation.
II-168. Décision 19.Le Congrès prend l’initiative d’un forum pour la réforme fiscale permettant au syndicalisme et aux diverses associations de se rencontrer pour élaborer une série de propositions concrètes.
[Commentaire] … ??? Plus flou, tu meurs !
III-26. Décision 20.Le Congrès décide de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre de la Charte de la vie syndicale et appelle chaque organisation à procéder à son propre bilan de mise en œuvre.
III-27. Il appelle à :
III-28. - une activité coordonnée et durable entre les syndicats pour concrétiser le Plan National de Syndicalisation.
III-29. – travailler à la généralisation d’une carte permanente des syndiqués, cet outil indispensable pour permettre une syndicalisation pérenne devra être disponible avant le 49ème congrès ;
III-30. -créer les conditions pour que les syndiqués s’abonnent à la NVO Hebdo ;
III-31. -développer des formations syndicales accessibles répondant aux besoins individuels et collectifs.
[Commentaire] Pas de problème particulier, du moins visible dans l’immédiat. Nous proposons d’introduire un §III-31bis qui dirait en gros : « - développer la démocratie syndicale à tous les niveaux de l’organisation ce qui suppose la tenue régulière de congrès, l’élection des directions, la reconnaissance des contradictions comme moteur de la démocratie, et donc la publication de points de vue contradictoires dans les compte–rendus »
III-44. Décision 21.Pour que la CGT se donne les moyens financiers de son activité, le Congrès décide :
III-45. de parvenir à rendre effective la cotisation à 1% salaire net ;
III-46. de généraliser dans les syndicats les prélèvements automatiques des cotisations ;
III-47. de multiplier les initiatives de souscription en liaison avec la démarche de syndicalisation ;
III-48. d’agir pour la conquête de nouveaux droits et moyens pour le fonctionnement du syndicalisme
III-49. d’œuvrer à la pleine reconnaissance par le patronat et les pouvoirs publics locaux et nationaux de la dimension interprofessionnelle du syndicalisme.
III-50. d’encourager les mutualisations de moyens entre les organisations.
[Commentaire] Il nous faut encourager la syndicalisation et la collecte des cotisations, afin de favoriser l’indépendance de classe de la CGT, tant vis-à-vis de l’Etat (subventions) que des grands groupes privés ou publics pourvoyeurs de permanents, que des municipalités. La CGT doit viser à ce que la part des cotisations dans son financement soit la plus importante possible…
III-68. Décision 22. Face aux défis qui nous sont posés, à l’exigence croissante d’efficacité syndicale propre à une confédération, le Congrès invite les organisations de la CGT à travailler à des évolutions partagées, ensemble et en toute responsabilité.
[Commentaire] Attention à cette décision anodine… C’est elle qui ouvre la porte aux bouleversements des structures, développés dans les décisions qui suivent.
III-77. Décision 23.Le Syndicat est la base de toute la CGT et doit être en capacité de remplir ses missions essentielles.
III-78. Tous les syndiqués doivent être rattachés à un syndicat conformément aux statuts.
III-79. Le congrès mandate les organisations de la CGT pour y parvenir et les incite à ce que les syndicats atteignent un effectif de l’ordre de 20 syndiqués, soit par le regroupement de syndicats soit par la création de syndicats locaux, de sites ou de zones, constitués sur une branche ou multi-professionnels ;
III-80. Le congrès incite les syndicats à créer des sections syndicales partout où leur taille ne permet pas de bénéficier d’une structure de proximité.
[Commentaire] Il faut rajouter ici la nécessité de l’organisation des privés d’emplois, rappelons-le absente du document d’orientation.
III-92. Décision 24.Le congrès retient de valider les critères suivants pour favoriser une cohérence d’évolution de l’organisation professionnelle de la Cgt:
III-93. Les fédérations doivent :
III-94. - couvrir plusieurs métiers, entreprises, conventions collectives, statuts en cohérence avec la conquête d’un Nouveau Statut du Travail Salarié
III-95. - avoir un rayonnement national, une présence et un maillage territoriaux qui assure le lien avec ses syndicats et les autres organisations de la Cgt
III-96. - Avoir une capacité de vie démocratique
III-97. Disposer de forces et de moyens suffisants pour une impulsion d’activité revendicative, de négociation, de syndicalisation, sur le territoire national et pour une activité à l’échelle européenne voire internationale ;
III-98. - d’assurer ses obligations statutaires dans les instances de la Cgt
III-99. Il donne mandat au CCN pour:
III-100. - engager à partir de ces critères une évaluation des réalités des fédérations et des perspectives qu’elles tracent à leurs évolutions ;
III-101. - informer les syndicats, impulser le débat et les expérimentations sur les grands types d’enjeux et de champs professionnels afin de leur permettre de proposer les évolutions structurelles nécessaires.
[Problème] Tel que c’est écrit dans la décision, c’est tellement vague et flou qu’il semble difficile de s’y opposer en tant que tel. Et pourtant. Il faut mettre en relation ces paragraphes avec les précédents, qui posent les enjeux critiques. En particulier le §III-89, qui propose de fusionner toutes les fédérations industrielles en une seule fédération industrie. Nous renvoyons au débat à ce propos, en notant que cela aboutit surtout à marginaliser encore plus la classe ouvrière dans la CGT, en les cantonnant à une seule fédération. Cela revient, de fait, à valider la situation actuelle où les ouvriers sont de plus en plus absents des structures de direction, et où ce sont les ICTAM qui prennent la direction en mains… Voir les deux documents en lien pour plus d’informations.
III-112. Décision 25.Le congrès retient de valider les critères suivants pour structurer les organisations territoriales interprofessionnelles :
III-113. - Avoir une capacité de rayonnement sur le territoire tant vers les salariés que vers les lieux d’intervention et de négociation, en cohérence avec la conquête d’un Nouveau Statut du Travail Salarié ;
III-114. - Avoir une capacité de vie démocratique et de lien avec les organisations qui la composent et les autres structures de la CGT ;
III-115. - Disposer de moyens et de forces pour impulser une activité revendicative, de syndicalisation et de communication, à partir d’enjeux interprofessionnels qui conditionnent la vie des salariés ;
III-116. - Etre en capacité d’assurer la complémentarité des outils de représentation, d’intervention, de décisions et de négociation partout où la CGT est présente en territoires
III-117. - Assurer ses obligations statutaires dans les instances de la Cgt
III-118. Il donne mandat au CCN pour :
III-119. - faire un véritable état des lieux des structures territoriales existantes ;
III-120. - faire une évaluation des changements déjà opérés dans ce domaine par nos organisations ;
III-121. - impulser le débat dans les syndicats afin de leur permettre de décider les évolutions structurelles nécessaires.
III-122. - d'organiser une conférence nationale sur les Unions Locales.
[Problème] Identiques à ceux pour les fédérations. La Direction Confédérale a reculé sur les UL désormais revenues au premier plan, mais pour combien de temps ?
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