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19 septembre 2007 3 19 /09 /septembre /2007 20:12
Mercredi 19 septembre 2007
La CGT et la Sécurité Sociale Professionnelle : où en est-on ?

Depuis le 47ème Congrès et plus particulièrement lors du 48ème Congrès, la CGT a fait du Nouveau Statut du Travail Salarié et de la Sécurité Sociale Professionnelle ses chevaux de bataille. Jean-Christophe Le Duigou a beaucoup planché sur la question, tant dans ses analyses pour la Confédération que dans son livre désormais fameux « Demain le changement », bible du parfait syndicaliste réformiste.

Mais il ne s’agit pas comme dans tant d’autres occasions, de revendications aussitôt oubliées à peine votées. La direction confédérale met le paquet sur le sujet, il est même au cœur de l’évolution de la CGT, pour l’adapter au monde moderne et au syndicalisme responsable (en particulier au syndicalisme européen de la CES).
Depuis le 48ème Congrès, Nouveau Statut et Sécurité Sociale Professionnelle sont très présents dans la vie syndicale. Les journées de formation se multiplient dans les UD et les Fédés, un groupe de travail permanent est actif, à l’origine d’un Forum qui a eu lieu le 28 février dernier, de matériels de formation, de publications spécialisées. Un dossier complet est réservé à la question sur le site confédéral, c’est dire…
Il faut s’intéresser à ce qui se passe, car la lutte sur ce terrain n’est pas facile, tous les militants le constatent : nous sommes à contre-courant, tant la vie actuelle est difficile, la précarité insoutenable et les propositions confédérales de "bon sens" pour y remédier.


La brochure confédérale « Conquérir un nouveau statut du travail salarié »

Brochure réalisée à l’issue du Forum sous la direction de Maryse Dumas, elle est destinée à un large public, pour convaincre que c’est une « bonne idée » et que la CGT est bien en pointe pour défendre les salariés avec cette revendication. Cette brochure s’appuie donc sur ce que ressentent les travailleurs, souvent à juste titre, mais en évitant soigneusement de rentrer dans les détails des propositions de la confédération.

En quatre chapitres sur 24 pages, elle fait un tour rapide de la question.
Le chapitre 1 s’appuie sur le constat que la précarité ne cesse de grandir, dans un monde de moins en moins sûr, « l’insécurité grandit ». Et de cerner le problème : « Il y a des richesses, beaucoup de richesses, regardez les résultats du CAC40, et vraiment elles sont mal réparties ». Argument classique de la CGT qui s’appuie sur une réalité évidente et vécue par tout le monde, mais qui escamote le fond de la question : d’où viennent les richesses (l’exploitation), pourquoi sont-elles mal réparties (le capitalisme), et l’exploitation ce n’est pas que la répartition des richesses mais aussi les fondements de l’exploitation : la division du travail, les conditions de travail, le pouvoir politique, les rapports de production etc.
Une explication simpliste, mais qui a de l’impact. Une explication démagogique, elle donne l’illusion qu’il ne faudrait pas grand’chose pour qu’on vive bien, si les patrons voulaient bien être un peu plus citoyens et responsables…

Les chapitres 2 et 3 proposent la vision de la CGT, « Un vrai travail, enfin ! ». En proposant de résorber la précarité, d’améliorer les salaires, de développer les services publics, d’améliorer les conditions de travail, une vraie formation professionnelle, une politique publique de la finance et une véritable démocratie sociale. Qui pourrait être contre ? N’est-ce pas là le bon sens qui parle ? Sans rentrer dans les détails, on croit rêver à un monde meilleur, où les bourgeois de l’Etat et de l’industrie seraient devenus gentils, où le sens de l’économie ne serait plus le profit mais l’intérêt général… Bref, un discours syndical réformiste assez creux dans la mesure où il escamote les fondements de la société capitaliste et de l’exploitation, le rôle de l’état et du pouvoir politique. Mais un discours qui porte tant qu’il reste général et sans illustration, tant tout le monde aspire à un monde meilleur. La vraie question, la seule question, c’est comment on va faire. Et là, c’est un peu silence radio, passé l’appel sympathique aux bonnes volontés de tout le monde et au rassemblement intersyndical (UNSA, FO, CFDT, CGC… personne n’est oublié ! Pas de quoi rassuré celles et ceux qui connaissent un peu l’affaire !)

Le chapitre 4, « Tout le monde en parle », est habile. Il traite des diverses interprétations de la Sécurité Sociale Professionnelle, de la flexisécurité, du contrat de travail unique, de la « séparabilité » chère au Medef. Il propose une analyse qui n’est pas fausse, qui a de l’écho en tous les cas chez salariés : « Voilà un discours qui vise à faire de la flexibilité et de la précarité une nécessité incontournable, une fatalité à laquelle on ne peut que s’adapter si l’on veut rester « dans le coup » de la modernité, et à une offensive sans précédent de déconstruction du droit du travail (…) La vraie finalité est de satisfaire le patronat qui veut obtenir une plus grande « fluidité », une rotation plus rapide des salariés entre emploi et non-emploi, une plus grande aliénation des salariés à l’entreprise pour les contraindre à accepter la forte pression qui s’exerce sur leurs salaires, leur temps et leurs conditions de travail, la répression de leurs droits sociaux et syndicaux. » Tout à fait exact, et sans détails supplémentaires sur les propositions de la CGT, avec ces analyses, on donnerait presque le Bon Dieu sans confession à la Confédération. Le problème, c’est que « rester dans le coup de la modernité », c’est également l’objectif de la confédération, comme l’a très bien expliqué JC Le Duigou.

Une brochure imprécise donc, démagogique et dangereuse car elle laisse de côté tous les problèmes sous une apparence lisse et tranquille. Une brochure qui doit donc être discutée pied à pied pour en montrer les silences et les illusions…


Le matériel de formation de l’espace confédéral

Il s’agit là d’un long document (datant de novembre 2006) qui doit servir de support aux formations, qui se multiplient comme on l’a déjà dit. Il s’adresse avant tout aux responsables déjà bien formés, aux animateurs de formation, beaucoup plus complet et précis, moins ambigu que la brochure précédente.

L’introduction résume les revendications du Nouveau Statut du Travail Salarié, en matière d’emploi, de formation, de salaires, de respect de la vie privée, de droit à la santé, de retraite, de protection sociale et de démocratie sociale. Sans rentrer à nouveau dans les détails, on notera rapidement quelques aspects choquants :

  • Il s’agit d’un « Un socle fédérateur à améliorer au cas par cas dans les entreprises, les branches ou professions, les territoires ». Voire au cas par cas individuellement, on en reparlera. C'est-à-dire qu’une fois de plus, l’affirmation de la défense collective est prise de contrepied par les revendications particulières, dont on sait qu’elles renforcent les inégalités en sacrifiant les travailleurs des secteurs les plus fragiles, les plus éclatés, les plus soumis à la pression patronale. Un cas par cas qui prépare les abandons de demain sous la menace des délocalisations, des intimidations, de la concurrence…
  • En matière de qualification et de salaires, le seul détail donné est que la CGT revendique que son salaire soit multiplié par 2 à la fin de sa carrière professionnelle. Mais pas un mot sur la hiérarchie des salaires, sur la division du travail, la nature des emplois d’ouvriers, les gros salaires etc. Un peu plus de sous, mais dans le cadre existant ! Et les cadres et autres chefs gagneront toujours 3 à 4 fois plus que nous, en début comme en fin de carrière ! Mais il ne faut sans doute pas se mettre les cadres à dos...
  • Le droit à la santé est résumé en un paragraphe, qui ne sera plus développé ensuite dans les 45 pages de ce document. Alors que la pseudo-négociation sur la pénibilité a montré la sensibilité du monde ouvrier sur la question, que le meeting de Dunkerque a montré la mobilisation qui existait à ce propos, trois fois rien. C'est-à-dire que cela ne reste qu’une formule sans conséquence, qui sera oubliée aussi vite qu’elle est formulée. C’est vrai qu’il y a un souci : la pénibilité, ce sont les conditions de travail, le cœur de l’exploitation, la réalité vécue dans la chair de l’extorsion du profit, dans le sang et les larmes de la vie ouvrière, au sens propre. Et cela, ce n’est pas remis en cause : la suppression du travail de nuit, du travail posté, du travail à la chaîne ont disparu depuis bien longtemps des revendications syndicales !
  • Enfin, le modèle économique proposé n’est pas différent du modèle des réformistes modernes, qu’ils soient sociaux-démocrates, écologistes ou altermondialistes : « Il s’agit de viser un nouveau modèle de développement durable respectueux des hommes, de l’environnement et viable à long terme reposant sur une autre répartition des richesses ». On va en parler aux patrons, sûr qu’ils seront d’accord, un capitalisme « éthique », quoi… pour parler à la mode !

 Cette introduction est suivie de plusieurs fiches thématiques qui vont servir de support à la formation.

La fiche N°1 est plutôt technique et livre toute une série de statistiques sur le marché de l’emploi (offre, demande, répartition, précarité etc.). Ce n’est pas sans intérêt pour connaître la réalité du monde actuel, mais ce qui est frappant, c’est qu’à aucun moment n’est posée la question de l’origine de cette situation, de ces inégalités. Il semble que cela soit un fait acquis, c’est comme ça, on n’y peut rien, et que l’objectif ce soit seulement d’y trouver des solutions. Une fatalité du « monde moderne », très explicite chez Le Duigou, pourtant critiquée dans la brochure grand public pour ratisser large… En fait, ici au contraire, on s’adresse à des militants responsables, qui eux, « peuvent comprendre », et on ne leur raconte pas d’histoire : le monde est comme çà, les licenciements on n’y peut rien, il faut s’adapter.

La fiche N°2 est quasiment philosophique, puisqu’elle traite de la relation entre « conquêtes individuelles et collectives ». Gros sujet, grosses embrouilles. Voyons cela : « La force du Nsts repose sur une articulation entre l’individu et le collectif. Notre conception est à l’encontre des thèses et des pressions libérales et patronales qui opposent systématiquement l’un à l’autre pour mieux remettre en cause toutes les garanties collectives.
Dans notre approche, il n’y a ni faveur accordée à l’un ou à l’autre, ni même d’équilibre entre les deux. L’enjeu de la réponse aux besoins sociaux et salariaux est essentiel : il s’agit de conquérir des droits individuels dans un cadre collectif assurant ainsi l’égalité de traitement des salariés. Si le Nsts porte l’attachement des droits à la personne du salarié, ce n’est pas pour renforcer “l’individualisme”. Cela permet de dépasser l’opposition artificiellement entretenue entre collectif et individuel »
.
En première lecture, ce n’est pas faux : il ne doit pas y avoir opposition entre individuel et collectif. Mais immédiatement, on doit poser la question : « Dans quel cadre discutez-vous ? »
Car le capitalisme repose sur l’individualisme, sur la vente individuelle de la force de travail, sur la propriété privée des moyens de production, sur la négation de la classe ouvrière en tant que classe et l’individualisation est un des volets essentiels de l’attaque patronale tous azimuts. Dans ce contexte, parler de droits individuels, c’est qu’on le veuille ou non, rentrer dans la logique de la société actuelle. Il y a bien sûr des aspirations individuelles des travailleurs, mais surtout des aspirations collectives, car ils savent que chacun dans leur coin, au cas par cas, ils seront toujours en position de faiblesse.
On ne pourra parler de dépassement de l’opposition « artificielle » que le jour où nous serons en condition d’imposer nos règles et notre vision du monde, où nous aurons les moyens de modeler le monde en fonction de nos besoins. Bref, le jour où nous aurons le pouvoir politique et les moyens d’une dictature contre les capitalistes !

Un peu plus loin dans cette fiche, on voit jusqu’où peut aller cette logique de droits individuels, de droits « attachés à la personne du salarié qui en deviendrait propriétaire. Ces droits seraient ainsi transférables d’une entreprise à l’autre et deviendraient opposables à tout employeur. Ils garantiraient un haut niveau de protections sociales ».
On découvre ainsi que pour la CGT, dans une même entreprise, les salariés pourraient avoir des droits différents. Des collègues, côte à côte, avec des droits différents ! Non, non, ce n’est pas une blague : « Notre démarche conduit aussi à une nouvelle conception du rôle des institutions représentatives du personnel : toujours garantes de l’intérêt collectif, elles auraient aussi à veiller au respect du contrat de travail de chacun. Les droits acquis par chaque individu au travail doivent devenir un enjeu collectif... » Chacun aurait un contrat de travail différent, constitué de droits acquis différents… La revendication « A travail égal, salaire égal » passe ainsi aux oubliettes de l’histoire ! Si on imagine un collègue qui a eu la malchance de galérer d’intérim en intérim pendant de nombreuses années, à côté d’un autre qui au contraire aura profité d’une situation plus avantageuse, vous imaginez la situation ? Et vous la contesterez comment, puisque c’est tout le système du contrat de travail qui sera construit comme cela ? Et sur quelle base commune on va désormais engager la lutte, faire grève pour « gagner des acquis » comme le dit la formule ? Voilà ce qu’aborde la CGT avec ses « responsables » et qu’elle se garde bien de répandre… L’individualisation, c’est l’accentuation de la division entre travailleurs, c’est la paix sociale garantie par la division et c’est la CGT qui s’en fait la promotrice ! On croit rêver !

Dans la fiche N°3, la CGT aborde les autres versions de la Sécurité Sociale Professionnelle. Alors que la brochure portait un regard finalement très critique, ce document de formation est bien plus nuancé. Le Contrat de Transition Professionnelle « comporte des avancées positives », « il peut s’inscrire dans une construction de la Sécurité Sociale Professionnelle », même s’il y a des « insuffisances à combler par une démarche revendicative ». On ne peut pas être plus soft. Mais si on reprend l’histoire du CTP dans la Confédération, on comprend mieux pourquoi… De son côtéle rapport Cahuc a des côtés séduisants, avec un droit au reclassement certes reconnu, même si le projet reste critiquable dans son ensemble…

Nous n’allons pas détailler toutes les critiques déjà abordées dans d’autres articles de ce blog. Mais avant de conclure, il faut s’attarder sur les exemples donnés en conclusion. Car le débat sur le Nouveau Statut du Travail Salarié souffre de la généralité et de son caractère abstrait. Alors reprenons les exemples donnés par la CGT.

  • L’exemple du CERN sur la frontière franco-suisse et de la tentative de négocier un contrat de site est intéressant, mais trop particulier. Il ne s’agit pas d’une entreprise industrielle, mais d’une entreprise de recherche fondamentale dont les relations au profit et au financement se pose malgré tout d’une manière un peu particulière, trop particulière en tous les cas pour pouvoir tirer des conclusions.
  • Idem pour l’exemple de la Samaritaine, fermée provisoirement jusqu’en 2011 pour raisons de sécurité, sans lien avec des difficultés économiques quelconques, ou une restructuration particulière. Difficile d’en conclure quoi que ce soit.
  • L’exemple de la fermeture d’Intersport dans le Nord laisse perplexe, puisque finalement seuls 3 salariés sur 16 seront reclassés, ce qui n’est pas très différent de ce qui se passe un peu partout dans les cellules de reclassement mises en place lors des PSE ou autres restructurations…
  • On arrive sur un exemple qui attire l’œil, celui des Chantiers de l’Atlantique. On se gargarise d’une Charte de Progrès social qui n’a pas empêché l’affaire des ouvriers polonais, et on avance l’idée CGT d’une cellule de reclassement : « La cellule de reclassement chargée d’accompagner individuellement les salariés devra être mise en place pour toute la période que durera le creux du plan de charge. Cette structure « emploi » devra regrouper les compétences de l’Afpa, du Greta et de l’Anpe. Ce dispositif doit s’appuyer sur des mesures dérogatoires qui doivent contribuer à éviter les licenciements, le chômage partiel, le non-renouvellement de contrat ou à faciliter le reclassement des personnels dont le licenciement n’a pu être évité. » Bon, OK, et c’est quoi la nouveauté, toujours par rapport aux PSE qui se font ailleurs ? C’est cela la démarche du Nouveau Statut du Travail Salarié ? Négocier les licenciements ? S’adapter aux variations du plan de charge ? Belle nouveauté, digne de l’unité syndicale avec la CFDT sans doute, mais indigne d’un syndicalisme de classe…
  • Enfin trois exemples fédéraux (énergie, construction, services publics) ne sortent pas du bavardage habituel sans conséquence. Pas de quoi nous faire avancer beaucoup…


Le Nouveau Statut du Travail Salarié apparaît être ainsi une sorte de fourre-tout, qui regrouperait tout ce qui est « nouveau ». On abandonne la défense chauvine ou corporatiste de l’entreprise pour d’adapter à la crise. On valorise la défense de l’emploi (c’est bien) mais en cachant un refus de la lutte contre les licenciements désormais considérés comme inévitables. On valorise des exemples trop particuliers pour pouvoir n’en tirer aucune conclusion. Et pour conclure, une bonne louche « d’exemples théoriques » sans application… Dès qu’on sort du discours général, il n’y a plus grand-chose !

 En conclusion, le discours confédéral s’affine en apparence, patauge dans la réalité. Pour le grand public, on amuse la galerie en roulant des mécaniques, en rappelant que c’est la CGT la première qui… etc. Du côté des militants, dès qu’on creuse un petit peu l’argumentaire, les limites sont tout de suite trouvées, tant au plan théorique (incohérence, recul en arrière, réformisme tout à fait vulgaire), qu’au plan des illustrations qui ne démontrent rien du tout.
La Sécurité Sociale Professionnelle et le Nouveau Statut du Travail Salarié sont à combattre. C’est un combat difficile, à contre courant. Mais c’est un combat qui est possible, les positions confédérales commencent à être dévoilées. Gageons que dans les négociations qui ont commencé avec le gouvernement et qui font tant saliver nos dirigeants nous en verrons d’autres, et bien plus explicites.

Refusons la logique de l’adaptation et de l’individualisme !
Construisons le syndicalisme de classe !
Diffusons les positions de l’opposition syndicale diffusées dans ce blog !
Et transmettez vos expériences de ce combat pour en faire profiter tous les camarades !

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