CGT Maubeuge : un syndicat gagne en cassation contre l'Union Locale

Mardi 7 février 2018

CGT Maubeuge : un syndicat gagne en cassation contre l'Union Locale

Un conflit de 18 mois réglé par la Cour de Cassation en faveur d’un syndicat d’entreprise, voilà qui n’est pas banal. Quelques explications, car derrière les apparences il y a beaucoup de choses cachées qui nous intéressent tous…

Le Fennec. Une association qui gère depuis 1990 un foyer d’accueil pour adultes handicapés à proximité de Maubeuge, environ 65 adultes et autant de personnel (là, il y a le "un pour un" !!). Un syndicat CGT qui existe depuis 1993 (et qui a tenu un blog actif), reconnu bien sûr par l’UD et la FD et qui représente plus de 76% des suffrages aux élections de CE, tous collèges confondus.

Et voilà qu’en juin 2016 le syndicat apprend avec stupeur que l’Union Locale CGT a déposé une liste de candidats concurrente, validée par la direction du foyer qui refuse désormais de reconnaître le syndicat d’entreprise…

Juste ahurissant. Bien entendu, procédure judiciaire du syndicat, victoire au tribunal en première instance (voir le jugement à droite), l’UL s’obstine, va en Cassation et perd à nouveau en ce début d’année 2018 (voir le jugement).
Dit comme cela, c’est incompréhensible et le résultat est logique.

Mais rien n’est simple.

Début 2016, Le Fennec souffre de graves difficultés financières (comme pas mal d’associations dans le domaine du social d’ailleurs, avec la baisse des dotations gouvernementales) avec des menaces de baisse de budget de 8 à 12% de la part du département, de retrait d’agrément par l’ARS etc.

Deux éducateurs spécialisés sont licenciés pour motifs personnels, la CGT qui fait son travail de syndicalisme revendicatif et efficace exige leur remplacement, à la fois pour le personnel et pour les résidents. Tentatives de mobilisation, voilà qui ne plaît bien sûr pas à la direction – proche du PS il faut le préciser…
Car on est dans le domaine social, dans le secteur associatif, dans la région Nord Pas-de-Calais. Et l’on sait bien que c’est un endroit où le PS et le PC « en croquent » depuis des décennies via ces multiples postes de direction dans le paritarisme, le secteur social, la formation etc. ce supposé « secteur non capitaliste de l’économie » cher à tous les réformistes. Au-delà des disputes électoralistes, ils s’entendent copains comme cochons pour se partager le gâteau…

Et il ne fait pas bon critiquer les camarades patrons gestionnaires, du département, de la mairie, des associations, quand bien même ils feraient les pires saloperies patronales…

Il se trouve que ce sont les mêmes qui se retrouvent depuis 2014 à la tête de l’UL CGT de Maubeuge, à la suite d’un congrès en forme de coup d’Etat (voir un compte rendu d’un camarade du Fennec). Tiens, sûrement un hasard ? Ces « camarades gestionnaires », incrustés dans les institutions publiques ou semi-publiques, attentifs à la bonne gestion et à résoudre les difficultés économiques en bons bourgeois qu’ils sont – et qui ont pris d’assaut à la hussarde la direction de l’UL contre le courant combatif présent jusque-là.

Les inquiétudes économiques sur le foyer, doublées de la pratique combattive de la CGT du Fennec, voilà qui ne plaît pas à l’UL (en particulier les militants du PC collabos du PS) : il faut au contraire accepter les sacrifices, faire des efforts, main dans la main avec la direction (les copains, l’UL CGT avait appelé à voter PS aux élections…).

D’où la présentation d’une liste concurrente aux élections professionnelles, avec bien sûr la bénédiction de la direction du Foyer, même pas cachée… A tel point que la collusion ouverte de l’UL CGT avec la direction sera un point d’un procès-verbal d’entrave fait par l’Inspection du Travail fin mars 2017) – voir ci-contre à gauche.

Ce n’est pas le premier exploit de l’UL à Maubeuge. Plusieurs syndicats ont été écartés : Métaux de Maubeuge, Papillons blanc (social), Pharmacie Mutualiste, Impôts, Stibus (transports), Sambre et Meuse, Jeumont Electric et Cerec Recquignies (métallurgie)… On se rappelle aussi les démêlées de la CGT à l’UDEVE (mutualité, un camarade patron au PG…) dont nous avons déjà parlé en 2012, d’ailleurs la camarade vient finalement d’être licenciée après quatre tentatives infructueuses… Sans un mot de soutien de l’UL, bien sûr…

Et aujourd’hui, la même chose est en train de se passer avec les Territoriaux d’Hautmont, juste à côté de Maubeuge, où une liste concurrente est présentée contre le syndicat en place (voir le courrier).

Car voyez-vous, la conception du syndicalisme à l’UL c’est la cogestion et le partage des miettes, des sièges et des avantages…

Et tous les coups sont bons pour continuer. La direction de l’UL vient de se faire retoquer par l’UD elle-même sur les conditions de préparation du Congrès de novembre dernier, avec d’énormes magouilles sur les mandats (voir ci-contre à droite). L’UL s’est assise sur ce courrier, le congrès a eu lieu, on attend avec impatience les mesures annoncées par l’UD…

Où en est-on aujourd’hui ?

Le syndicat a gagné au plan juridique et donc moral, mais sur un champ de ruines…

L’Association Le Fennec a été reprise par une autre grosse association, l’AFEJI, dont le président n’est autre que Michel Delebarre, ancien ministre du travail PS (lol !), et dont la CGT est bien dans le moule de l’Union Locale… La CGT ne représente plus que 30% des suffrages au Fennec et a perdu 8 élus. La fusion des deux associations s’est faite avec perte des avantages acquis, une hausse du temps de travail sans augmentation de salaire, « acceptée » par la presque totalité du personnel le couteau sous la gorge (alors que l’Inspection du Travail vient – janvier 2018 – de déclarer l’illégalité de cet accord de substitution lors de la fusion…), avec des élus qui ont perdu leur mandat et certains leur travail.

Le représentant local du PC se permet un cynisme insupportable en affirmant que les salariés ont « désavoué » la CGT du Fennec, que les emplois ont été maintenus et en reprochant à un délégué d’avoir quitté l’entreprise alors qu’il n’aurait plus eu de mandat et juste à attendre son licenciement… Représentant du PC qui d’ailleurs regrette que toute cette affaire soit rendue publique (de même que le secrétaire de l’UD), alors que le conflit n’est qu’une suite de coup d’états et de magouilles de la bureaucratie de la CGT qui se moque de la démocratie syndicale comme d’une guigne et qui de plus collabore honteusement avec les directions tant au Fennec qu’à l’AFEJI.

Enfin, et plus grave. Le syndicat a gagné en cassation, mais pas vraiment sur le fond de l’autonomie et de la priorité du syndicat sur d’autres structures. Juste sur le fait qu’il avait présenté sa liste avant celle de l’UL. Et cela ouvre les portes de l’enfer pour d’autres conflits locaux – et il n’en manque pas.

D’autant que depuis la modification des statuts votée lors du 50^ème congrès confédéral, la CGT est désormais « verticalisée » avec la primauté de l’échelon supérieur sur l’échelon inférieur, en particulier pour ce qui est des UL. Nous avions alerté à l’époque sur la question (voir « 50^ème congrès, l’évolution des structures de la CGT, c’est pas gagné ! »), mais nous étions bien seuls, et c’est passé comme une lettre à la porte.

En conclusion provisoire :

• La question, ce n’est pas selon nous l’indépendance des syndicats par rapport aux partis politiques, c’est l’orientation de fond : cogestion et collaboration de classe pour partager des miettes et des privilèges, ou lutte de classe anticapitaliste pour défendre les travailleurs, sans concession.
• La question des UL est toujours une question clé dans la CGT. Avec le syndicat d’entreprise, c’est la structure la plus proche des salariés sur le terrain, pour leur défense immédiate, leur organisation (les syndicats multipro par exemple, l’aide à la création de sections syndicales), le lien avec la population sur tous les sujets de proximité (écologie par exemple).
• La question de la démocratie syndicale dans la CGT est une nouvelle fois pointée du doigt, pour souligner son caractère factice et bidon. Comme nous le disons depuis l’origine de ce blog, il va falloir faire le ménage dans nos rangs, nettoyer les écuries par nous-mêmes, chasser les collaborateurs patronaux ! A l’UL de Maubeuge comme partout, débarrassons-nous de ces faux syndicalistes !

A bas les réformistes gestionnaires !
Conscience, organisation, action, lutte de classe anticapitaliste ! Voilà notre orientation !

Comments

[Groisne Alain]

Chers camarades.
J’ai lu avec attention l’article d’un « courageux anonyme » sur votre site. Concernant ses considérations scandaleuses à l’égard du Parti Communiste Français, dont je suis vétéran, j’ai pu constater que ce texte est un tissu nauséabond de mensonges, de calomnies et d’insultes.
Je suis cependant étonné que vous ayez diffusé cet article sans même contacter les responsables du PCF en Sambre-Avesnois car vous auriez eu un autre son de cloche, ce qui vous aurait permis de faire preuve d’un peu plus d’objectivité, voire même de prudence.
En effet, concernant le conflit qui a opposé un syndicaliste du Fennec (rejeté par ses syndiqués !) à l’union locale CGT de Maubeuge, les communistes de la Sambre ne s’en sont absolument pas mêlés, respectant ainsi le principe d’indépendance syndicale.
Par contre, la maire communiste de Louvroil, Annick Mattighello, est intervenue plusieurs fois à la demande des syndicalistes de cet établissement pour éviter des licenciements ou pour s’opposer à la répression de la direction. Ce qu’a d’ailleurs reconnu publiquement le responsable cégétiste du Fennec.
Contrairement à ce qu’affirme l’auteur de cet article, suite à la reprise du foyer par l’AFEJI, il n’y a pas eu de plan de licenciement et la direction a repris l’ensemble du personnel, hormis quelques salarié-e-s qui ont refusé de signer le nouveau contrat de travail et ont préféré partir. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le responsable du syndicat CGT-Fennec que je pense être à l’origine de ce papier.
Quant à l’affirmation « c’est un endroit où le PS et le PC en croquent », celle-ci relève tout simplement de la calomnie ! De plus, elle apporte de l’eau au moulin de ceux qui, à l’extrême-droite, clament en permanence « tous pourris ».
Comme partout en France, le PCF en Sambre-Avesnois s’honore de faire vivre son organisation avec les cotisations de ses adhérent-e-s et les reversements importants de ses élu-e-s. Comme nous sommes fiers de notre action passée, notamment dans la Résistance, et de nos luttes actuelles contre la politique de démolition sociale du président des ultra-riches et du CAC 40.
Je conclus mon propos en vous demandant de retirer de votre blog cet article diffamant qui ne mérite que le mépris.
Très cordialement.
Alain Groisne

[Eugène]

Nous maintenons l'intégralité du contenu de cet article, étayé par de nombreux documents - quid de la condamnation en Cassation dont notre lecteur ne parle pas ? Quid des magouilles de la CGT Maubeuge dont notre lecteur ne parle pas ? Concernant le PCF (puisque notre lecteur en est un responsable), nous n'aurons pas la cruauté de parler des tristes événements qui viennent de se passer à la mairie de Louvroil justement, où les militants du PCF se sont entretués pour le siège du Maire... Par ailleurs, l'article ne parle pas de plan de licenciement au Fennec, et précise bien que si les salariés ont "accepté" le nouveau contrat de travail, c'est le couteau sous la gorge - et d'ailleurs l'Inspection du Travail vient avec retard d'en annuler les clauses... En conclusion, notre lecteur ferait bien de tourner sept fois la langue dans sa bouche avant de parler... Pour ce qui est du PCF, ce n'est qu'un résidu pathétique et réformiste de ce qu'il a été dans le passé...

[patrice bardet]

devant cette grave dérive, l'UD, la FD, la conf', auraient du intervenir fermement dans le cadre des statuts . Depuis le congrès de l'UL de Maubeuge, les dérives ont été constatées... et puis... rien...
L'arbitrage des instances n'a pas été fait
En résultat, un désastre !

[Fabrice Preux]

Pour répondre à Monsieur Alain Groisnes dit le "vétéran" je tiens à rappeler quelques points sur cette affaire.
Du point de vue syndical :
L'Union Locale CGT est intervenue sans même en parler avec le syndicat historique du Foyer pour présenter une liste contre la CGT existante avec l'assentiment de la direction du Foyer qui a choisi la liste présenté par l'Union Locale ce qui pose question quand à son indépendance par rapport à l'employeur, ce qui est un minimum pour une organisation syndicale. L'employeur ira même jusqu'a imprimer et afficher les tracts de l’Union Locale après avoir refusé par courrier notre liste.
Dés lors nous n’avions plus le choix que de saisir le Tribunal d’Instance pour pouvoir nous présenter aux élections. Le tribunal à trancher en notre faveur. (l’employeur et l’U.L ont plaidé la même chose et demander tous deux notre condamnation)
L’inspection du Travail à quand à lui dressé procès verbal pour entrave à la libre constitution d’un syndicat, favoritisme envers l’Union Locale et non organisation des élections.
Ces faits font l’objet d’une enquête à la demande du procureur de la république et seront jugés au Tribunal de Grande Instance à l’issu des auditions. Procès où nous serons bien sur partie civile.
Quand au soit disant syndiqués qui m’auraient été hostiles ils se sont tous syndiqués juste avant la constitution de leur liste (preuve à l’appui et dans notre dossier) et pour la plupart ne sont plus syndiqués à la CGT. Pour l’un d’entre eux il s’est présenté après la reprise par l’AFEJI sur une liste F.O. un autre témoigne de la collusion entre l’UL et l’employeur tant il a été déçu du comportement des responsables de l’UL qu’il qualifie de collaborateurs du patronat. Nous avons bien sûr tous les éléments en main
La CGT a perdu après mon départ plus de 47 % des voix passant de 77 % quand nous étions élus à 30 % ce qui montre qu’il n’étaient pas les libérateurs attendus et que tes propos relève de la diffamation.
Enfin la Cour de Cassation à confirmé le jugement nous donnant définitivement raison.

D’un point de vue politique :
Il est notoire que l’AFEJI est dirigée par plusieurs responsables PS dont Michel Delebarre ancien ministre du travail et du transport (président) et Marcel Dehoux ancien député socialiste de la région (vice Président). Affirmation facilement vérifiable sur le site Internet de l’AFEJI. Le Parti Communiste Locale dont tu es un des responsables a fait une alliance à plusieurs reprises avec Rémi Pauvros, aux dernières municipales l’alliance s’est étendue à l’ancien responsable départemental du RPR ex UMP Jean Yves Herbeuval.
L’ancien Secrétaire Général de l’Union Locale CGT Christophe Savaux n’a pas hésité en tant que SG d’appeler à voter Remi Pauvros, il faut dire que sa femme Christine Savaux était adjointe sous étiquette PC de la même liste ainsi que Jean Fourneau actuel secrétaire Général de L’Union Locale CGT à l’origine de l’affaire de la liste présentée par l’U.L contre nous.

D’un point de vue personnel pour les camarades de la CGT le Fennec.

Moi-même et les camarades et après une lutte et un conflit social nous sommes retrouvés sans mandats car les élections malgré notre victoire n’ont jamais été organisées en violation totale de la loi d’où le jugement pénal à venir. Dés lors sans protection ils se retrouvaient comme moi-même sans aucune protection et livrées à l’arbitraire des lois patronales dans le contexte des lois Macron et dans un contentieux importants sans le soutien de la structure CGT mais au contraire avec une CGT qui soutient l’employeur. Alors merci de ne pas nous parler de choix !

En conclusion tes propos sont une honte pour une personne qui se prétend communiste et cégétiste qui relaye des rumeurs sans aucun élément circonstanciel. Je ne suis pas le rédacteur de l’article de « où va la Cgt » mais je partage totalement l’analyse qui est faite de cette affaire qui est une tâche indélébile sur la CGT de Maubeuge !

[Fantomette]

Faut les virer ces cacheux 'ed'place ! escrocs !