Dimanche 20 mars 2016
CER SNCF Lorraine : encore une fois la CGT patron-voyou !
A l’heure où l’on dénonce de plus en plus la sous-traitance et ses méfaits dans le monde du travail (précarité, salaires, conditions de travail, santé et sécurité…), une nouvelle fois on voit (malheureusement) où mène la gestion capitaliste de la dite « économie sociale et solidaire ».
Certains syndicats de cheminots CGT gèrent les œuvres sociales, les restaurants comme de vrais patrons-voyous, nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises sur ce blog (voir en particulier un autre article de ce blog, "La CGT et la gestion des Comités d'Entreprise").
Nouvel exemple : à Nancy, le CE SNCF, dirigé par la CGT vient d’être condamné pour le non-respect du droit du travail après 184 CDD sur 12 ans pour une aide de cuisine, représentant 87% du temps de travail possible sur la période considérée. Pour la dégager au final comme un kleenex quand il y a eu une restructuration – similaire à toutes les restructurations capitalistes…
Nous publions ci-dessous l’intégralité de l’article de l’Est Républicain du 15 mars, il vaut son pesant de cacahuètes.
Une nouvelle fois, nous le répétons : le capitalisme impose ses lois du marché, de la concurrence, à tous les acteurs économiques, quels que soient les discours ronflants. La dite « économie sociale et solidaire » est, sur le fond, une imposture. La gestion des œuvres sociales ne peut mener qu’à la corruption, soit très matérielle (CE Disney), soit en pourrissant les syndicalistes et en les transformant en patrons voyou, ou en gestionnaire capitaliste très ordinaires…
Nous revendiquons, depuis longtemps, le retrait des militants de tous les organismes de cogestion capitaliste, depuis le petit restaurant d’entreprise aux grosses que sont la Sécu, les instituts de formation, les Mutuelles, le tourisme social et autres entreprises complètement intégrées au système de nos ennemis !
Nancy. À peine croyable ! Le comité d’établissement des cheminots de la région de Metz-Nancy, géré par la CGT, a employé une aide de cuisine en contrat à durée déterminée à temps partiel durant douze années d’affilée. Soit 184 CDD accumulés depuis novembre 2000…
« On m’a virée du jour au lendemain. Sans explication. Comme ça. Pour donner le poste à quelqu’un qui venait d’arriver. Alors que j’avais tenu les rênes de la cuisine à plusieurs reprises », raconte l’employée, qui habite en banlieue de Nancy.
Elle s’est rendue à la direction du travail, où on lui a fait remarquer qu’un recours en justice serait peut-être judicieux, compte tenu du nombre incroyable de CDD signés avec le CE de la SNCF de Nancy-Metz.
Le contentieux s’est donc réglé aux Prud’hommes. Le tribunal de Nancy vient de rendre son jugement, condamnant le comité d’établissement à payer un total de 40.674 € à l’employée, qui a obtenu une requalification de son contrat de travail en CDI à temps complet depuis novembre 2000.
Elle occupait un poste à temps plein
Les magistrats appuient leur décision sur le non-respect du délai de transmission d’un CDD effectué du 3 au 8 avril 2001, et signé le 9 avril, alors que le code du travail stipule que « le contrat est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche ».
Pour Me Laurent Paté, avocat messin qui représentait l’employée, les conseillers prud’homaux nancéiens « auraient pu trouver d’autres erreurs en épluchant la totalité des contrats. Mais cette irrégularité suffit à entraîner une requalification de droit ».
L’avocat explique que sa cliente a, par exemple, déjà remplacé plusieurs salariés en même temps. Et qu’elle occupait en réalité un poste à temps plein.
« En douze ans, elle a travaillé 2.240 jours, sur 2.581 jours de travail possibles. Ce qui représente 87 % d’un contrat de travail à temps plein », indique Me Paté.
Dans le contexte des réformes actuelles…
De l’autre côté, le CE de la SNCF de Nancy-Metz a fait valoir que les demandes de l’employée se heurtent à des délais de prescription, ou que son dernier CDD n’a pas été renouvelé, en 2012, parce que le comité d’établissement n’avait plus à gérer que cinq restaurants, au lieu de douze auparavant. Les magistrats n’ont pas retenu ces arguments.
« Voici un exemple criant des abus que peut donner la fameuse souplesse du marché du travail recherchée dans les réformes actuelles. Le cas est d’autant plus significatif que l’employeur est représentant du personnel », commente Me Laurent Paté.
Et d’expliquer « qu’il s’agit là d‘une dérive de l’utilisation des CDD. Cette dame a connu une situation de précarité avec un enchaînement de petits contrats de huit semaines à trois semaines… »
Le comité d’établissement des cheminots de la région de Metz-Nancy a décidé de faire appel. Il devra néanmoins payer immédiatement les 18.564 € de rappels de salaires sur temps plein, l’appel n’étant pas suspensif en matière d’indemnités salariales.
Philippe MERCIER
Partager cet article
