51ème Congrès : quel débat revendicatif ?

Dimanche 28 février 2016

51^ème Congrès : quel débat revendicatif ?

La préparation du Congrès Confédéral est bien entamée, et comme les lecteurs perspicaces l’auront remarqué, nous n’en avons guère parlé pour l’instant…

Grosse différence avec les trois congrès précédents (48^ème, 49^ème et 50^ème) où nous avions produits de longues analyses sur divers textes proposés au débat.

Les textes sont pourtant bien arrivés en temps et en heure :

• Le rapport d’activité, en ligne ICI (et sauvegardé ICI)
• Le rapport d’orientation, en ligne ICI (et sauvegardé ICI)

Avec en plus cette année la validation de nouveaux repères revendicatifs lors du CCN des 18 et 19 novembre dernier, repères non soumis au débat et au vote du Congrès, mais proposés comme documents de référence ;

• Les repères revendicatifs, en ligne ICI (et sauvegardés ICI)

Donc, les textes sont là, mais nous n’en produirons pas de critique détaillée.

Parce que nous avons constaté qu’hormis une toute petite frange de militants chevronnés, personne ne s’y intéresse. Désolé d’énerver les convaincus, mais c’est le constat autour de nous. La plupart des syndiqués, et même des délégués ne savent même pas qu’il va y avoir un Congrès à Marseille du 18 au 22 avril !

Mais entend-on déjà chez nos critiques courroucés : et bien faites votre boulot de militants, allez-y motivez les troupes, faites lire, critiquez même, mais faites vivre le congrès !
Ce n’est pas faux, et nous allons jouer notre rôle. Mais pas comme les années passées.

Camarades reprenez les textes proposés au vote (le rapport d’activité, le document d’orientation). Enfin, sur quoi va porter le débat ? Comme d’hab sur quelques formules chocs plus ou moins réformistes ou radicales (« lutte des classes » contre « développement durable » par exemple, et encore cette année les textes jouent habilement du discours avec des formules dont on se démarque difficilement. On va s’empailler sur  le « syndicalisme rassemblé », les relations avec la CFDT ? On va discuter de « la faute à Bruxelles » et de la CES, comme si c’était là l’origine de tous nos soucis ? Les radicaux vont arriver avec le « Tous ensemble », avec la « Grève générale interprofessionnelle », encouragés par le rejet massif de la loi El Khomri, bon bien sûr on est d’accord,  mais sur quel contenu, avec quelle analyse sérieuse de la période actuelle, avec quels objectifs et quelle  plateforme revendicative ?

Débat formel, qui débouche sur des votes, parfois intéressants au niveau indicatif (évolution des rapports de force) mais qui ne changeront au final PAS GRAND CHOSE.

Désolé d’être un peu trash (et certainement un peu caricaturaux), mais c’est la réalité, que nous connaissons tous, en vrai.

Le fond de l’histoire, de notre analyse, c’est qu’il est tout à fait inutile de s’esquinter à faire lire des pavés dont tout le contenu revendicatif a été soigneusement laissé de côté. Alors que c’est précisément sur ce terrain que les syndiqués combatifs, que les délégués de base honnêtes ont des choses à dire, à défendre, à critiquer…

Depuis le 46^ème Congrès (ça commence à dater, 1999), les repères revendicatifs ne sont plus votés en Congrès, mais « évolutifs » et mis à jour régulièrement par le CCN. Déjà en 2007 (« Plateforme de lutte ou repères revendicatifs ? » ) nous notions qu’il ne s’agissait plus de plateforme de lutte, mais de repères nettement plus flous qui peuvent plaire à tout le monde… Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il n’y a même plus de débat sur le sujet dans notre organisation.

Qui a entendu parler du CCN de novembre dernier sur le sujet ? Quelle organisation s’est vraiment emparée du débat pour enrichir, corriger, critiquer ces repères ? Personne - ou quasi. Au mois d’avril dernier, nous avions soulevé le lièvre, sans grand succès il faut reconnaître (« la CGT de Martinez »).

Mais à l’approche du Congrès, les structures commencent à grincer des dents à ce propos.
Dans un document préparatoire au congrès (voir ICI), la FNIC s’interroge (à juste titre) : « Point 12 : doit-on laisser les repères revendicatifs se décider au CCN ou bien doivent-ils être décidés et débattus par le Congrès ? Les repères revendicatifs ne doivent-ils pas être justement issus et mis à jour suite aux congrès, mais pas la veille comme cela vient d’être fait ? La démocratie syndicale CGT a toujours été de débattre des enjeux, des propositions revendicatives avec les syndiqués dans le syndicat, avec les syndicats dans les instances : pourquoi inverser le processus au niveau Confédéral ? ».
Dans un autre document (voir ICI), l’UD de Seine-Maritime développe ses propositions et juge utile de conclure chaque partie par des propositions revendicatives simples, claires et concrètes, qui « parlent » aux travailleurs et aux syndiqués. Après, il faut en discuter le choix, mais le principe est bon, c’est celui que nous devons suivre.

Et pour (provisoirement) conclure cette première discussion, nous allons prendre un exemple bien vivant qui devrait être abordé au Congrès Confédéral, tant il porte de débats et de contradictions, y compris en interne chez nous : la sous-traitance.

Le CCN pris la responsabilité de créer une fiche (N°10) sur le sujet (voir ci-contre), nous avons déjà dit qu’elle comportait des petits pas positifs, dans le bon sens. Mais qui en a discuté dans l’organisation ? Juste personne.

Alors que nous savons (voir la section du blog consacrée au sujet « Sous-traitance, intérim, dumping social ») que c’est un sujet tendu, sujet à contradictions, qu’il s’agisse du nettoyage, du nucléaire ou de l’intérim en général…

Le projet de plateforme interfédéral sur la sous-traitance nucléaire a été enterré sans qu’on sache pourquoi. Le statut de l’Union Syndicale de l’Intérim (USI) n’est toujours pas résolu, et pour cause, entre ceux qui veulent en faire une quasi-fédération et ceux qui refusent l’institutionnalisation de la précarité.

Encore il y a quelques jours, un clash violent s’est produit sur le sujet au Comité Général de l’UD de Paris avec la suspension du syndicat de la propreté d’Ile de France et la réaction de la Fédération des Ports et Docks (« Propreté Ports et Docks : le syndicat de Paris suspendu par l’UD 75 ! »).

Voilà qui mériterait un débat de Congrès, c’est toute la question de la reconstitution du collectif de travail qui est posée, une paille ! Allez, camarades, cherchez donc une référence dans le document d’orientation…

Alors que si c’était en débat, gageons que les syndiqués, du nettoyage, de l’énergie, du BTP, de la restauration d’entreprise, des entreprises donneuses d’ordre sauraient y prendre leur place de manière vivante !

Voilà ce qu’il faut discuter, sur le fond. Ce qu’il faut débattre avec les syndiqués, voilà comment nous voulons discuter du Congrès : prendre les vrais sujets qui mobilisent vraiment les travailleurs, les droits des sans-papiers, la pénibilité, le temps de travail, et porter le débat, à la fois sur les repères revendicatifs et sur le document d’orientation…

Et bien sûr pour commencer le projet de loi El Khomri sur le Code du Travail, dont on peut être sûr que le rejet va marquer le Congrès confédéral !

On y reviendra !

Comments

[Groupe Révoltes]

En effet les textes sont en décalage avec les besoins actuels des travailleurs de défense de leurs acquis. Justement le texte d’orientation comporte des revendications dangereuses alimentant les projets du patronat et du gouvernement. Voici une proposition d'analyse et d'amendements des aspects les plus controversés :

A l’heure où le gouvernement veut imposer sa réforme patronale de liquidation du Code du travail, dont le cœur est l’inversion de l’hiérarchie des normes, permettant à l’accord d’entreprise de déroger en défaveur des salariés au Code du travail, et ce après des mois de discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de la réforme Badinter, les propositions CONSTRUIRE LE CODE DU TRAVAIL DU XXIe SIÈCLE LES PROPOSITIONS DE LA CGT n’apparaissent malheureusement pas comme un cadre de défense des salariés, du CDI, du Code du travail, pour l’interdiction des licenciements mais aiguillonnent les réformes patronales.
Ainsi :
- « La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement. »
o Amendement : la progression du droit du travail ne peut se faire qu’en mettant en cause la domination patronale. Quel gouvernement peut mener des réformes de progression du droit du travail ? Certainement pas le gouvernement Hollande-Valls-Macron-El Khomri qui a largement prouvé sa politique patronale
- «L’objectif doit être clairement posé. Il s’agit de bâtir un code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs. Le droit au travail est un droit constitutionnel. Le garantir nécessite non pas d’abaisser les garanties collectives, mais d’élargir le droit du travail aux enjeux d’aujourd’hui: l’hyper précarisation du salariat, l’ubé- risation de l’économie, les salariés détachés, l’auto-entreprenariat, le portage salarial forcé, etc. »
o Amendement : la CGT ne doit pas revendiquer la pérennisation de ces statuts mais les combattre. Un seul contrat : le CDI !
- « C’est pourquoi, la CGT propose de faire évoluer les droits des salariés vers moins de subordination, plus d’autonomie, tout en sécurisant leur évolution professionnelle. »
o Amendement : la CGT ne doit pas revendiquer le développement du statut des indépendants précaires, payés à la tâche, comme l’étaient les Canuts (tâcherons) qui se sont battus pour un tarif unique
- « Ces droits – emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation, professionnelle, protection sociale - garantis collectivement ne doivent plus dépendre du contrat de travail mais être attachés au salarié et cumulables, transférables et opposables à tout employeur. »
o Amendement : il s’agit de la fin du contrat de travail qui protège les travailleurs du fait du déséquilibre du rapport de force entre patronat et salarié (pour rappel le contrat de travail est la seule exception à l’égalité des parties qui signent un contrat du fait du lien de subordination). Contre le chômage, la CGT revendique l’interdiction des licenciements.
- « mettre le lien de subordination à distance. »
o Amendement : la CGT se bat, non pas pour mettre le lien de subordination à distance mais pour la suppression de tout lien de subordination ce qui signifie pour l’abolition du salariat donc du patronat
- « Une approche territoriale de la négociation doit également émerger sur certains sujets pour produire des droits collectifs communs aux salariés sur un territoire donné : emploi, formation mais aussi organisation et environnement du travail. C’est cela aussi plus d’efficacité économique. »
o Amendement : la CGT s’oppose à toute régionalisation de la formation, de Pôle emploi, du Code du travail, des statuts des salariés, qui au nom de l’efficacité économique défend le patronat. La garantie nationale est la plus protectrice.
- « Un nouveau statut du travail salarié Le Nouveau statut du travail salarié (NSTS) offre de nouvelles perspectives : l’idée est de créer un socle interprofessionnel de droits cumulatifs, progressifs et transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, et ce, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle (droit à une progressivité de carrière, à une formation tout au long de la vie, à la continuité de son statut entre deux emplois, droit à la sécurité sociale professionnelle…). Cela va donc au-delà du principe de faveur, puisqu’il s’agit quasiment d’un principe d’évolution. Il s’agit de mettre à distance le lien de subordination, l’idée étant que ces droits ne doivent plus dépendre du contrat de travail ou de la convention collective, mais être attachés au travail réel et donc à la personne du salarié. »
o Amendement : La CGT défend le Code du travail et la protection des salariés, de leur contrat de travail, le CDI ce qui s’oppose à la transportabilité des droits, c’est-à-dire à l’individualisation des garanties alors que le contrat de travail doit respecter le cadre légal.
- « Le temps de travail La durée légale du travail devrait être abaissée à 32H avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et d’aller dans le sens de l’histoire et du progrès social. » « Il conviendrait également d’être beaucoup plus vigilant sur l’utilisation des forfaits jours »
o Amendement ; la CGT défend les 35H sans annulation ni flexibilité et revendique la suppression des forfaits-jours

La mobilisation spontanée qui s’est exprimée grâce notamment à la pétition « Loi travail, non merci » signée à plus de 1.2 millions de personne et par 1 million de personnes en 10 jours et grâce à l’appel du 9 mars appelant à la grève générale pour le retrait du projet de loi El Khomri, est clairement centrée pour le retrait du projet de loi, pour la défense des conditions de travail des salariés, contre la précarité. Cette mobilisation a été initiée par nombre de militants syndicaux, dont CGT, qui ont souhaité réagir rapidement alors que la CGT n’a affiché dans un premier temps qu’une position minimaliste, dans un communiqué intersyndical le 23 février ne demandant pas le retrait de la loi mais de quelques mesures seulement.
Le 51ème congrès va donc refléter les contradictions internes, entre syndicalisme d’accompagnement de la politique gouvernementale pro-patronale, ce qui a dominé depuis 2012 – rappelons que les conférences sociales auxquelles ont participé la CGT ont toutes abouti à des régressions des droits des salariés (report de l’âge de la retraite à 62 ans, ANI, Pacte de responsabilité) – et syndicalisme de combat pour stopper la vague de réformes patronales.
Nous devons nous positionner clairement pour la défense du Code du travail, du CDI, de nos statuts et non pour leur éclatement, dilution dans un statut individualisé et non plus garanti par la loi. Contre le chômage, la CGT doit revendiquer l’interdiction des licenciements. Concernant la Sécurité sociale, le principe défendu au minimum est qu’elle soit financée par des cotisations salariales et patronales, qui doivent cesser d’être exonérées et qui doivent augmenter pour combler le déficit.

[LOUIS Georges]

Je suis plutot d'accord sur votre analyse car franchement je suis entrain de lire les documents du congres et c'est vraiment penible à lire du jargon de bureaucrate.
De plus c'est en decalage avec cette attaque d'ampleur sur le code du travail car se reunir et parler durant des heures est inutile dans un rapport de force avec le pouvoir...
Beaucoup de travailleurs dans ma boite et dans mon entourage sont en colere et sont prets a en decoudre maintenant et pas uniquement le 31 mars...!